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CONTROLE JUDICIAIRE |
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Article : Périodique
Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Fiche synthétique néanmoins très complète sur les coffee shops, le narcotourisme, la politique (groupe interministériel pour la réduction des nuisances (SVO), les antennes de liaison et de régulation) les usagers de drogues dures et [...]Thèse, mémoire
C. LEPRETRE | 1996FRANÇAIS : Présentation d'un projet d'alternative à l'incarcération pour des sujets toxicomanes, condamnés à des peines de prison inférieures à un an pour des délits directement liés ou non à la toxicomanie. Description et prise en compte de l'[...]Congrès
CREMADES J. | 1994FRANÇAIS : On détaille ici les aspects répressifs relatifs à la consommation de drogues en EspagnePériodique
A. CHARLES-NICOLAS | 1987FRANÇAIS : Le résultat de l'injonction thérapeutique adressée par le procureur à l'usager de stupéfiants peut être appréciée au vu de critères objectifs, et donc confié à un contrôleur judiciaire plutôt qu'au médecin. L'action de celui-ci aura [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dialogue présentant les avantages et les inconvénients du controle judiciaire ainsi que ses limites.Rapport
F. D'AUBERT ; B. GALLET | 1993FRANÇAIS : Rapport tripartite rédigé dans l'espoir de mettre fin au recyclage de l'argent sale dans certains paradis fiscaux européens comme Monaco, Luxembourg et Jersey. Après une présentation du modèle type de l'organisation criminelle que re[...]Rapport
Dans le cadre de son rapport annuel, l'OICS exprime sa réprobation sur la question de la légalisation de la drogue dans la mesure où celle-ci va à l'encontre des conventions internationales. Il émet un avis également défavorable concernant le re[...]Article : Périodique
Chapitre
Pour les toxicomanes inculpés, l'exercice du contrôle judiciaire offre un cadre d'accompagnement et d'insertion sociale, avant d'être jugés par exemple.Rapport
L'objet du débat est d'échanger des renseignements sur les manières dont les systèmes pénaux des différents pays de la Communauté Européenne fonctionnent, plutôt que sur les normes juridiques. Les participants comparent les différents procédés e[...]Périodique
C. WINICK | 1988FRANÇAIS : L'auteur fait l'analyse du "N. Y. CCP", le plus important des programmes de condamnation civile aux Etats-Unis, opérationnel entre 1966 et 1979 (avec une présentation historique des applications de la loi sur la condamnation civile e[...]Périodique
M. MONTAGNE ; C. B. PUGH ; J. L. FINK III | 1988La "guerre contre la drogue" des années 1980 soulève des problèmes sociaux, éthiques et légaux quant à l'application de nouvelles techniques de dépistage. La justification principale de ces méthodes est la modification du comportement, du foncti[...]Périodique
M. D. ANGLIN | 1988FRANÇAIS : Résultats du premier programme de condamnations civiles aux USA dans les années 60. Les conclusions montrent que la manière dont l'individu est amené au traitement ne semble pas être fondamentale, l'essentiel étant un environnement p[...]Périodique
C. BREWER | 1988FRANÇAIS : En partant de certaines similitudes entre plusieurs types de dépendances (drogues, alcool, sexe, nourriture, etc...) on a constaté l' efficacité de certains principes communs de traitements (par ex: naltrexone/opiacés = disulfiram/al[...]