Mots-clés : CONTROLE D'IDENTITE

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Evaluating self-checkout lanes as a potential source of alcoholic beverages for minors

J. D. CLAPP ; B. MARTELL ; S. WOODRUFF ; M. B. REED | 2012
Dans Journal of Studies on Alcohol and Drugs (Vol.73, n°5, September 2012) Article : Périodique

OBJECTIVE: This exploratory study examined the ability of young adults to purchase alcoholic beverages through self-checkout lanes without being asked for age verification. Although the minimum drinking age in all 50 U. S. states is 21 years of [...]

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Infractions à la législation sur les stupéfiants : analyse des interpellations des étrangers en France

R. GUERRIERI ; P. PINELL ; M. ZAFIROPOULOS | 1982
Dans Déviance et Société (Vol.6, n°3, Septembre 1982) Article : Périodique

L'étude de l'interpellation des étrangers en France pour infraction à la législation sur les stupéfiants, pas plus que celle des populations fréquentant les Centres de Soins ne permet d'analyser les phénomènes de consommation de toxiques concern[...]

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L'interpellation des immigrés à cause de la drogue

R. GUERRIERI ; P. PINELL ; M. ZAFIROPOULOS | 1983
Périodique

L'analyse statistique des nombreuses données chiffrées relatives aux interpellations pour ILS (Infractions à la Législation sur les Stupéfiants) depuis 1971 indique des différences entre français et étrangers. Cependant, une analyse plus fine mo[...]

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Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la défense ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; H. VEDRINE ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Chapitre IV - Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières [...] Article 21. - Après le premier alinéa de l'article L. 235-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les officiers de police j[...]

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Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Premier ministre | 2003
Texte legislatif

Modification de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : abrogation des articles 23, 28, 27 ; création de l'article 22. Modification de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la pr[...]

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Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]

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Loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [dite loi Peyrefitte]

Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; Ministère des Transports ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. GALLEY ; J. BARROT ; D. HOEFFEL | 1981
Texte legislatif

L'article 39 modifie la procédure de garde à vue. Les articles 76 à 78 concernent le contrôle d'identité.

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Loi n°83-466 du 10 juin 1983 portant abrogation ou révision de certaines dispositions de la loi n°81-82 du 2 février 1981 et complétant certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; C. HERNU | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 43-3 du code pénal, sont insérés les articles 43-3-1 à 43-3-5 suivants : Article 43-3-1. Lorsqu'un délit et puni de l'emprisonnement et que le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant le[...]

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Middle school students' sources of acquiring cigarettes and requests for proof of age

E. J. GRATIAS ; D. P. KROWCHUK ; M. R. LAWLESS ; R. H. DURANT | 1999
Dans Journal of Adolescent Health (Vol.25, n°4, October 1999) Article : Périodique

OBJECTIVES: To identify where and how middle school students acquire cigarettes and to describe factors associated with being asked for identification during their purchase. METHODS: A modified version of the Centers for Disease Control and Pr[...]

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Pour qu'acheter du tabac ne soit plus un jeu d'enfant !

X. ELHARRAR ; E. BEGUINOT ; K. GALLOPEL-MORVAN ; C. BEN LAKHDAR ; Y. MARTINET | 2020
Dans Revue du Praticien (La) - Monographie (Tome 70, n°2, Février 2020) Article : Périodique

FRANÇAIS : En France, la vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans depuis 2009, mais la loi est peu respectée alors que la plupart des nouveaux fumeurs commencent leur consommation à l'adolescence. Cette étude a pour objectif d'identifie[...]

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Preventing illegal tobacco and alcohol sales to minors through electronic age-verification devices: A field effectiveness study

B. KREVOR ; J. A. CAPITMAN ; L. OBLAK ; J. B. CANNON ; M. RUWE | 2003
Dans Journal of Public Health Policy (Vol.24, n°3-4, September 2003) Article : Périodique

Efforts to prohibit the sales of tobacco and alcohol products to minors are widespread. Electronic Age Verification (EAV) devices are one possible means to improve compliance with sales to minors laws. The purpose of this study was to evaluate t[...]

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Preventing smoking in young people: a systematic review of the impact of access interventions

L. RICHARDSON ; L. GREAVES ; S. ASSANAND ; P. ALLEN ; L. McCULLOUGH ; L. BAULD ; K. HUMPHRIES ; A. AMOS | 2009
Dans International Journal of Environmental Research and Public Health (Vol.6, n°4, April 2009) Article : Périodique

AIMS: To examine existing evidence on the effectiveness of interventions that are designed to prevent the illegal sale of tobacco to young people. The review considers specific sub-questions related to the factors that might influence effectiven[...]

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Prévention des pratiques de contrôles d'identité abusives et/ou discriminatoires. Avis du 8 novembre 2016

Commission nationale consultative des droits de l'homme | 2016
Rapport

Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d'identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l'Etat pour « faute lourd[...]

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Pseudo-underage assessment of compliance with identification regulations at retail marijuana outlets in Colorado

D. B. BULLER ; W. G. WOODALL ; R. SALTZ ; R. STARLING | 2016
Dans Journal of Studies on Alcohol and Drugs (Vol.77, n°6, November 2016) Article : Périodique

OBJECTIVE: Four states are creating a regulated industry for the retail sale of cannabis products. This pilot study assessed refusal rates of sales to underage-appearing individuals without valid identification (ID) at retail outlets in Colorado[...]

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Reducing underage alcohol and tobacco use: Evidence from the introduction of vertical identification cards

A. BELLOU ; R. BHATT | 2013
Dans Journal of Health Economics (Vol.32, n°2, March 2013) Article : Périodique

From 1994 to 2009, forty-three states changed the design of their driver's license/state identification cards in an effort to reduce underage access to and consumption of alcohol and tobacco. In these states, individuals under the age of 21 are [...]

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