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Mots-clès : CONTROLE D'IDENTITE
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Le présent rapport se fixe deux objectifs. Le premier est de décrire pour l'année 2023 la pratique des achats tests à l'échelle du pays, et d'en documenter la portée et les caractéristiques. Le deuxième est de mettre en évidence les facteurs qui[...]
Le présent rapport se fixe deux objectifs. Le premier est de décrire pour l'année 2024 la pratique des achats tests à l'échelle du pays, et d'en documenter la portée et les caractéristiques. Le deuxième est de mettre en évidence les facteurs qui[...]Nouveauté
Dans ce rapport, Addictions France révèle un dysfonctionnement majeur : la majorité des établissements - des petits bars de quartiers aux géants de la grande distribution - vendent de l'alcool à des mineurs malgré l'interdiction légale et ce, po[...]
S. KARSENTY ; C. DIAZ GOMEZ ; A. LERMENIER ; V. GALISSI | 2013
Dans Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (n°16-17-18, 7 mai 2013) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Introduction - La loi du 21 juillet 2009 a porté à 18 ans la limite d'interdiction générale des ventes d'alcool. Une enquête menée en 2012 tente d'en évaluer l'application, notamment par comparaison avec une enquête similaire réalisé[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Les groupements mutualistes effectuent la vérification d'identité prévue par l'article 12 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 et par l'article 3 du décret n°91-160 du 13 février 1991 avant la conclusion de tout contrat por[...]
EXTRAIT La présente circulaire envisagera successivement : les contrôles d'identité (art. 78-2 du Code de Procédure Pénale), les vérifications d'identité (art. 78-3, 78-4 et 78-5 du CPP), les vérifications particulières de situation des étrange[...]
La présente circulaire dresse la liste des documents officiels pouvant être exigés par la personne chargée de vendre des tabacs en application des dispositions législative et règlementaire relatives à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs[...]
O. LE NEZET ; E. JANSSEN ; A. BRISSOT ; A. PHILIPPON ; J. SHAH ; S. CHYDERIOTIS ; S. SPILKA | 2018
Dans Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (n°14-15, 29 mai 2018) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Introduction - Le dernier exercice de l'enquête Escapad (Enquête sur la santé et les consommations lors de l'appel de préparation à la défense), menée depuis 2000, s'est déroulé en 2017. Les résultats permettent d'offrir un point pré[...]
Consommation et approvisionnement en alcool à 17 ans en France : résultats de l'enquête ESCAPAD 2017
A. PHILIPPON ; O. LE NEZET ; E. JANSSEN ; C. COGORDAN ; R. ANDLER ; J. B. RICHARD ; S. SPILKA | 2019
Dans Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (n°5-6, 19 février 2019) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Introduction - Pour pallier l'absence de données épidémiologiques sur les niveaux d'usage de substances psychoactives en population adolescente, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a initié en 2000 une enqu[...]
Questions Pénales, Vol.29, n°2 - Juillet 2016 - Les contrôles d'identité et les jeunes Parisiens. Une exploitation du volet parisien de l'enquête Escapad 2010
Les contrôles d'identité sont l'une des modalités d'intervention policière les plus controversées, car la loi laisse au policier une large marge d'appréciation dans leur mise en œuvre. Les forces de l'ordre sont dès lors fréquemment soupçonnées [...]
R. T. J. ROODBEEN ; S. GEURTSEN ; K. SCHELLEMAN-OFFERMANS | 2018
Dans Journal of Studies on Alcohol and Drugs (Vol.79, n°1, January 2018) Article : PériodiqueOBJECTIVE: Alcohol is largely available for Dutch minors through on-premise secondary supply, which occurs when an adult furnishes an alcoholic drink to a minor in an on-premise outlet. Vendors allowing this secondary supply on their premises ar[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre Ier du titre unique du livre V de la troisième partie du code de la santé publique (partie Réglementaire) est complété par une section 3 ainsi rédigée : Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de [...]
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; T. BRETON ; J. F. COPÉ | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Art. 11. - L'article 14 est rédigé ainsi qu'il suit : Art. 14. - L'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs, même émancipés, et aux personnes dont le ministre de l'intérieur a requis l'exclusion. Toute personne désirant accéde[...]
J. F. GOSSELT ; J. J. VAN HOOF ; N. BAAS ; M. D. DE JONG | 2011
Dans Journal of Adolescent Health (Vol.49, n°1, July 2011) Article : PériodiquePURPOSE: To investigate the effect of a national information campaign, introduced by the Dutch Food Retail Organization, named "Under 20? Show Your ID!," on compliance with age restrictions on alcohol sales. The compliance level after the campai[...]
J. D. CLAPP ; B. MARTELL ; S. WOODRUFF ; M. B. REED | 2012
Dans Journal of Studies on Alcohol and Drugs (Vol.73, n°5, September 2012) Article : PériodiqueOBJECTIVE: This exploratory study examined the ability of young adults to purchase alcoholic beverages through self-checkout lanes without being asked for age verification. Although the minimum drinking age in all 50 U. S. states is 21 years of [...]
