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Cette approche sociologique des trafics de drogues permet de dégager trois idées principales : l'intérêt et les limites des dossiers d'instruction, la diversité des pratiques des services de police et des politiques pénales en matière de stupéfi[...]
Tendances, n°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020)
FRANÇAIS : L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais comp[...]
EXTRAIT J'ai conscience des efforts particuliers demandés à tous les personnels de la Police Nationale pour adapter leur action aux nouveaux enjeux qui résultent des évolutions de l'usage et du trafic de stupéfiants. La politique définie par le[...]
EXTRAIT La presente circulaire vous indique de façon détaillée l'ensemble des règles que vous devez suivre pour traiter les affaires d'usage de stupéfiants (art. L. 628 du Code de la santé publique). Elle allège le formalisme en supprimant dans[...]
EXTRAIT En matière de trafic (article L. 627 du code de la santé publique) ou de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (article L. 627-2 du code de la santé publique ), les règles habituelles de [...]
La cocaïne (ou chlorhydrate de cocaïne) est une substance d'origine végétale, obtenue par transformation de la feuille de coca. Classée parmi les stimulants, elle se présente sous forme de poudre blanche, consommée le plus souvent par voie nasal[...]
FRANÇAIS : Cet article identifie, en fonction de leur date de naissance, 3 différents types de population d'individus appréhendés pour usage de stupéfiants par le système judiciaire de Manhattan entre 1987 et 1997. 1. la génération des injecteu[...]
FRANÇAIS : Cet article se base sur une analyse comparative des interpellations enregistrées par la police et des délits admis par un échantillon de toxicomanes adultes dans le cadre d'un sondage de délinquance autoreportée. La moyenne d'âge des[...]
FRANÇAIS : La Mission de lutte anti-drogue (Milad) a pour objet de coordonner les stratégies de lutte contre la drogue dans les différents services du Ministère de l'Intérieur. Son chef a rédigé ce texte suite à un entretien journalistique. Il [...]
ENGLISH : A large body of literature has explored the validity of self-reported drug use among criminal populations. These works have typically revealed strong underreporting of recent illicit drug use. To date, however, no studies have compar[...]
En 2014, sur 584 000 condamnations judiciaires pour crimes et délits, 4 sur 10 concernent des jeunes âgés de moins de 25 ans (soit 220 000 condamnations). La quasi-totalité des condamnations prononcées à l'encontre de mineurs ou de jeunes majeur[...]
"Évaluer précisément la place et l'importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement d[...]
Questions Pénales, Vol.13, n°1 - Janvier 2000 - Le consommateur de produits illicites saisi par la police
L'article résume une enquête exploratoire (à paraître) menée par le CESDIP (Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales) à la demande de la MILDT et l'OFDT (convention de recherche OFDT n°99-2) dont l'objectif éta[...]
De nombreuses données françaises et internationales attestent des liens multiples entre l'usage de drogues illicites, la morbidité psychiatrique, le mésusage de médicaments psychotropes et l'incarcération. En prison, la présence d'usagers de dro[...]
Et si l'on réfléchissait au sens de la peine en fonction de l'infraction commise ? Trafic et consommation de drogues : peut-on punir sans envoyer en prison ?
Historique
