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PUBLICITESynonyme(s)CONTRE-PUBLICITE |
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Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 5. - Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances [...] un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD], destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2016EXTRAIT Article 13. Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie,[...]Texte legislatif
Premier ministre ; H. QUEUILLE ; R. LECOURT ; J. MOCH ; Y. DELBOS ; P. COSTE-FLORET ; D. MAYER ; P. SCHNEITER ; V. AURIOL | 1949EXTRAIT Art 2. - Les publications visées à l'article 1er ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique , aucune insertion présentation sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la pare[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; R. FREY ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; B. CHENOT | 1960EXTRAIT Article unique. - Le Gouvernement est autorisé, dans la limite des crédits ouverts, à prendre par ordonnances, dans les conditions prévues [...] 1°)) Toutes mesures susceptibles de réduire la consommation d'alcool et d'abaisser les prix[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'économie et des finances ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. P. FOURCADE | 1976EXTRAIT Art. 1er - La présente loi aménage les régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés. Pour son application, les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac, sont assi[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; M. D'ORNANO ; A. FOSSET ; V. ANSQUER | 1976Les principales dispositions de cette loi : - Interdiction de la publicité sur certains supports (ex. : TV, cinéma, radio, affichage, presse pour enfants). A contrario, la publicité dans la presse écrite est autorisée (leur lobby est important)[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1987EXTRAIT Art. 97. - I. - L'article L.I7 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est ainsi rédigé : Art. L. l7. - Est interdite la diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons contenant plus de un degré d'al[...]Texte legislatif
1989EXTRAIT Art. 35 - La loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme est ainsi modifiée : I - L'article 3 est ainsi rédigé : Art. 3 - La publicité pour tous les produits et articles associés à la consommation du tabac p[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY | 1993EXTRAIT Art. 71. - La retransmission des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée peut être assurée par les chaînes de télévision jusqu'à ce qu'intervienne une réglementation eur[...]Texte legislatif
EXTRAIT TITRE Ier - Chapitre II - Soins en milieu pénitentiaire et protection sociale des détenus Art. 2. - L'article L. 711-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Le service public hospitalier assure, dans [...]Texte legislatif
F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; E. ALPHANDÉRY ; G. LONGUET ; B. BOSSON ; M. GIRAUD ; J. TOUBON ; N. SARKOZY ; J. PUECH ; M. BARNIER ; H. DE CHARETTE ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; P. DOUSTE-BLAZY ; D. HOEFFEL | 1994EXTRAIT Art. 56. - Le premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : Le prix de détail de chaque produit est unique pour l'ensemble du territoire et librement déterminé par les fabrican[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; C. TRAUTMANN ; B. KOUCHNER ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT CHAPITRE III - Dispositions relatives à l'interdiction de mise à disposition de certains documents aux mineurs Article 32 - La mise à la disposition du public de tout document fixé soit sur support magnétique, soit sur support numéri[...]Livre
G. BERGER ; M. MAUFFRET ; A. C. ROUSSEAU-GIRAL ; C. ZAIDMAN ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan | Paris : La Documentation française | 2000La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur l[...]Périodique
A. VEGA FUENTE | 1995FRANÇAIS : Alors que la problématique des drogues occupe une place prépondérante dans le domaine de la communication sociale, il convient d'analyser son orientation de façon critique. Nous observons que, les média de la communication sociale, s[...]Livre
Les fumeurs sont les premières victimes du tabac, mais dans le milieu du travail, l'entreprise paie aussi un lourd tribut : absentéisme fréquent chez les fumeurs, incendies, accidents et risques accrus de maladies professionnelles. Le tabagisme [...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport phare de l'OCDE examine les aspects économiques et sanitaires de la consommation nocive d'alcool, aujourd'hui la cinquième cause principale de mortalité et de handicap dans le monde. Malgré une légère baisse, en moyenne, [...]Rapport
Les jeux d'argent et de hasard, qu'ils soient en ligne ou en dur, présentent un risque d'addiction pour les joueurs. Les pouvoirs publics, s'ils souhaitent réguler cette activité particulière, se trouvent alors dans l'obligation sanitaire de c[...]Livre
A. HIRSCH ; C. HILL ; M. FROSSART ; J. P. TASSIN ; M. PECHABRIER | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 1987Le premier chapitre traitera des relations entre tabac et santé. A partir d'une masse de données scientifiques irréfutables, il est établi que le tabac représente un facteur essentiel de mortalité et de morbidité. L'augmentation de sa consommati[...]Article : Périodique
For almost three decades, numerous econometric studies have researched the impact of prices and tobacco-control policies on cigarette smoking and other tobacco use. This paper reviews some of the difficulties inherent in that research, including[...]Article : Périodique
Background: Women's magazines provide a space in which gendered norms around alcohol-related practice are (re)-produced. They act as important points of reference for women to draw upon in their own understandings of alcohol use within their ide[...]Rapport
ENGLISH: This report presents the current status of alcohol consumption, alcohol-attributable harms and the implementation of alcohol control policies in the WHO European Region, using available data from 2010, 2016 and 2019. A detailed overvi[...]Article : Périodique
M. J. KRAUSS ; S. J. SOWLES ; A. SEHI ; E. L. SPITZNAGEL ; C. J. BERG ; L. J. BIERUT ; P. A. CAVAZOS-REHG |Background: Little is known about marijuana advertising exposure among users in the U.S. We examined the prevalence of advertising exposure among young adult marijuana users through traditional and new media, and identified characteristics assoc[...]NouveautéArticle : Périodique
The movement to legalize and regulate retail marijuana is growing. We examined legislation and regulations in the First 4 states to legalize recreational marijuana (Colorado, Washington, Oregon, and Alaska) to analyze whether public health best [...]Article : Périodique
Instagram is a highly visual social networking site whose audience continues to grow, especially among young adults. In the present study, we examine marijuana-related content on Instagram to better understand the varied types of marijuana-relat[...]Chapitre
Le marketing en faveur du tabac ou de l'alcool est un facteur environnemental majeur de l'initiation ou de l'intensification des usages chez les adolescents. En France, le législateur a instauré en la matière une règlementation parmi les plus re[...]Article : Périodique
La publicité et le marketing développés par les industriels du tabac ont un impact majeur sur le tabagisme. Description des techniques employées pour la promotion d'une image positive du tabac.Article : Périodique
Périodique
J. O'CONNOR | 1990FRANÇAIS : On sait que les médias ont une influence sur le public. Toutefois, il faut nuancer cette affirmation concernant les problèmes de toxicomanie et de prévention. Si les médias ont une influence sur l'induction de comportements préexista[...]Congrès
BUISMAN W. | 1988FRANÇAIS : Les auteurs s'interrogent sur les effets des campagnes de prévention contre la toxicomanie. ils analysent celles menées dans divers pays européens (Royaume-Uni, RFA, Suède et Pays-Bas). Ils ne peuvent tirer de conclusions générales d[...]Périodique
S. J. PATTERSON | 1994FRANÇAIS : Les messages sur les drogues illicites apparaissent en trois endroits dans les médias électroniques : publicités, nouvelles, spectacles de divertissement. Des interviews ont été menées auprès de 228 collégiens pour déterminer la faço[...]Rapport
C. DUPILET ; M. GRIGNON ; B. PIERRARD | Paris : CREDES (Centre de Recherche d'Etude et de Documentation en Economie de la Santé) | Rapport du CREDES | 2002FRANÇAIS : Plus d'un adulte sur quatre déclare fumer régulièrement, en moyenne 13 cigarettes par jour (enquête ESPS 2000). Les maladies liées au tabac sont la première cause de mortalité évitable dans la plupart des pays riches, et tuent 4 mil[...]Article : Périodique
Les drogues sont-elles illégales ou tendance ? De quoi y perdre son latin, entre le discours de certains scientifiques, les dernières pubs façon "narcochic" et les cultes en l'honneur des trafiquants. Jimmy Kempfer nous dévoile son désarroi. (Ré[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: This paper reviews how the tobacco industry is promoting its products online and examines possible regulation models to limit exposure to this form of marketing. Opportunities to use new media to advance tobacco control are also discu[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: Adolescents are exposed to alcohol marketing through traditional advertising and through newer digital media channels. Cumulative marketing exposure across channels is of concern but has been insufficiently studied. This study explore[...]Livre
FRANÇAIS : Francis Caballero, avocat et professeur à Paris, défenseur attitré du CNCT (Comité National Contre le Tabagisme), se positionne comme l'un des adversaires les plus redoutés par l'industrie du tabac en France. Ce livre est le récit de[...]Rapport
Les jeunes sont une cible privilégiée du marketing de l'alcool, car ce sont les clients de demain. Cette étude pilote menée par Addiction Suisse et financée par l'Administration fédérale des douanes a cherché à savoir dans quelle mesure les jeun[...]Rapport
Les publicités en faveur du tabac en Suisse romande sont omniprésentes, utilisent des techniques marketing subtiles et s'adressent spécifiquement aux jeunes : ce sont les conclusions principales de l'Observatoire des stratégies marketing pour le[...]Congrès
B. ABAJI | 1991FRANÇAIS : Synthèse des travaux de l'atelier F qui met en évidence la nécessité d'une coopération entre les intervenants en toxicomanie, les journalistes et les chercheurs, ainsi que le besoin d'une communication permettant d'élaborer de vérita[...]Rapport
The World Health Oragnization has endorsed a comprehensive approach to tobacco control and experience from many countries has shown the necessity of this approach. To be effective, a tobacco control treaty may hae to be similarly comprehensive. [...]Texte legislatif
Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-merTexte legislatif
Cette ordonnance va plus loin que la directive 2014/40/UE en interdisant "l'utilisation de marques ou dénominations commerciales qui promeuvent le tabac", et ce, en convergence avec les dispositions relatives au paquet neutre publiées le 22 mars[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959EXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]Périodique
A. M. VENER ; KRUPKA L.R. | 1986FRANÇAIS : Après un rappel sur la consommation croissante de médicaments délivrés sans ordonnace aux Etats-Unis et les controverses qu'elle suscite au sein du milieu médical, les auteurs font une étude visant à préciser la prévalence des public[...]Rapport
Paraissant chaque année, le Panorama suisse des addictions présente les données épidémiologiques, résume les nouvelles connaissances scientifiques et expose les développements politiques. Il tisse des liens, dresse une analyse de situation compl[...]Périodique
H. OPPENHEIM-GLUCKMAN | 1988Le discours de la société et des parents sur la toxicomanie laisse apparaître des paradoxes. Les images publicitaires offrent des analogies nombreuses avec le phénomène drogue. La société véhicule un discours réducteur et stéréotypé sur la drogu[...]