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Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2015Après cinq ans de négociations, un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été formellement adopté par la 5ème conférence des Parties à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitab[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Action et des Comptes publics | 2020En mars 2018, le ministre avait demandé à la douane d'ériger la lutte contre la contrebande en priorité pour les années à venir et de mettre en œuvre un plan de mobilisation contre tous les trafics de tabac. Cette mobilisation a très rapidement[...]Rapport
Les Açores sont, d'après les services douaniers européens, une plaque tournante des cargaisons de drogues à destination du continent. Madère serait, elle, bien placée pour le transit des avions provenant d'Amérique du Sud et d'Afrique. Chaque aé[...]Livre
Tous les pays ont un "milieu criminel". Peu nombreux sont cependant ceux qui ont suscité une authentique mafia, une société secrète permanente, dotée de rites d'initiation, d'une loi du silence et pratiquant un recrutement clanique. Mais si déso[...]Livre
Blanchiment, filières d'immigration, prostitution, trafic d'armes, de stupéfiants, contrefaçon, racket. Pour la première fois, un livre traite de la criminalité internationale implantée en France depuis les années 1990. L'explosion du bloc sovi[...]Rapport
FRANÇAIS : Le présent manuel technique de l'OMS sur la politique et l'administration des taxes prélevées sur le tabac s'appuie sur le manuel technique de l'OMS sur l'administration des taxes prélevées sur le tabac de 2010 tout en détaillant dav[...]Chapitre
En France, bien que le tabac soit en vente libre (sauf aux mineurs), sa fabrication et son commerce sont très contrôlés par l'État. Les buralistes (préposés pour cette fonction de l'administration des Douanes) ont le monopole de la vente au déta[...]Livre
Des saisies européennes de contrefaçons et d'articles piratés en croissance de 1 000% de 1998 à 2004, 300 000 personnes tuées chaque année par des armes légères illicites, de 13 000 à 30 000 migrants clandestins morts en mer en tentant de rejoin[...]Article : Périodique
This paper introduces and discusses a methodology for estimating the scale of illicit consumption of cigarettes at a national level. After reviewing current data gathering approaches and estimates, the paper delineates a methodology to estimate [...]Rapport
This Manual is designed to assist policy makers by providing: 1) information to enable a conceptualization and understanding of the elements of a comprehensive tobacco control law, and their importance; 2) evidence in support of policies to [...]Rapport
FRANÇAIS : Selon ce rapport du Département de la Justice, le programme d'éradication de la plante de cannabis (appelé " Campaign Against Marijuana Planting ") a conduit les producteurs à se retirer dans des endroits clos. Le rapport remarque q[...]Rapport
The National Drug Threat Assessment 2009 outlines the progress and emerging counterdrug challenges in detailed strategic findings, including the following: Mexican DTOs [drug trafficking organizations] represent the greatest organized crime thr[...]Rapport
National Drug Intelligence Center (NDIC) analysts estimate that the overall threat posed by illicit drugs will not diminish in the near term. Although NDIC believes that sustained shortages of cocaine will persist in some U.S. markets in 2010, t[...]Rapport
La lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac demeure une priorité de la douane. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Président de la République et le Gouvernement. Elle vise[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article propose une double approche sur la question complexe de la géopolitique des drogues. En premier lieu, que recouvre la réalité de la position officielle des Nations-Unies qui prévoyait imprudemment d'éradiquer les cultures[...]