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Mots-clès : POSSESSION DE DROGUE
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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS > POSSESSION DE DROGUE
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Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples[...]
FRANÇAIS : Conformément à une promesse de décembre 2002, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi qui décriminaliserait la possession de petites quantités de marijuana. Cependant, le projet de loi rendrait par ailleurs plus lourdes les[...]
Ce rapport fait partie d'une série de documents sur la réduction des méfaits pour certaines populations au Canada. Les méfaits associés à l'usage et à l'abus de substances peuvent notamment inclure la dépendance, des problèmes de santé chronique[...]
Ce document dresse le portrait détaillé des auteurs présumés d'infractions pour chaque type d'infraction et par substance, par groupe d'âge et par région du Québec. Il permet de prendre connaissance des spécificités, de l'ampleur du phénomène de[...]
FRANÇAIS : Le rapport offre une vie d'ensemble concernant les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les services de police chargés de mettre en œuvre les réformes législatives sur le cannabis. ENGLISH: The purpose of this repor[...]
M. SHANAHAN ; K. GERARD ; A. RITTER | 2014
Dans International Journal of Drug Policy (Vol.25, n°4, July 2014) Article : PériodiqueBackground: Policy choices for illicit drugs such as cannabis entail consideration of competing factors such as individual health, societal views about pleasure, and criminal justice impacts. Society must weigh up these factors in determining th[...]
Ce rapport reflète une nouvelle évolution dans la pensée des membres de la commission et donne des pistes aux Etats pour développer des voies alternatives à la prohibition des drogues. La commission apporte par ce biais sa contribution à la sess[...]
Malgré l'interdit, du cannabis (et d'autres substances...) est parfois introduit à l'hôpital, par les patients mais aussi par des « dealers ». Le soignant témoin de la présence du produit doit intervenir, pour protéger le patient, dans un cadre [...]
This report is the first report to support Release's campaign 'Drugs - It's Time for Better Laws'. This campaign was launched in June 2011 and saw the organisation write to David Cameron, the British Prime Minister, calling for a review of our c[...]
This is the second edition of 'A Quiet Revolution: Drug Decriminalisation Across the Globe'. The first edition was released in July 2012 and has since been cited by a wide range of organisations and agencies, including: the World Health Organisa[...]
J. DANET ; V. GAUTRON | 2009
Dans Archives de politique criminelle (n°31, 2009) Article : Périodique
N. DORN ; A. JAMIESON ; Y. BISIOU ; BLOM T. ; L. BOLLINGER ; M. L. CESONI ; DE LA CUESTA L. L. ; I. BLANCO ; ZILA J. | 2000
RapportCette brochure récapitule sous une forme très synthétique les réponses légales de différents pays européens face à l'usage, à la possession et au trafic de drogues. Derrière la variété des peines encourues, d'un pays à l'autre, se lisent un cert[...]
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]
