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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS > POSSESSION DE DROGUE
POSSESSION DE DROGUEVoir aussi : |
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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1973EXTRAIT (Introduction) Je vous ai adressé le 25 août 1971 une circulaire sur l'application de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illici[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : En Europe, la France et les Pays-bas représentent aux yeux de l'opinion deux modèles opposés de politique des drogues. Les « coffee-shops » néerlandais, dans lesquels toute personne majeure peut se procurer et consommer jusqu'à 5 g [...]
Rapport
In 2012, Colorado and Washington State became the first two jurisdictions to legally regulate marijuana, followed by Uruguay becoming the first country to do so in 2013. This table provides a comparison of the main elements of each jurisdiction'[...]![Considering marijuana legalization carefully: insights for other jurisdictions from analysis for Vermont [For debate]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=78127)
Article : Périodique
Background and Aims: In 2014 the legislature of Vermont, USA passed a law requiring the Secretary of Administration to report on the consequences of legalizing marijuana. The RAND Corporation was commissioned to write that report. This paper sum[...]
Rapport
G. HARRIS | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2011Threshold quantities (TQs) for drug law and policy are being experimented with across many jurisdictions. States seem attracted to their apparent simplicity and use them to determine, for example, whether: a possession or supply offence is made [...]
Article : Périodique
L. A. JASON ; S. B. POKORNY ; M. ADAMS ; A. NIHLS ; H. Y. KIM ; Y. HUNT |This study evaluated the influence of tobacco possession-use-purchase (PUP) law enforcement and illicit drug use and offers. Twenty-four towns were randomly assigned into two conditions. Both conditions focused on reducing minors' access to comm[...]
Rapport
J. ADDA ; B. McCONNELL ; I. RASUL | Bonn : Institute for the Study of Labor (IZA) | IZA Discussion Paper | 2014FRANÇAIS : Des chercheurs ont évalué l'impact sur la criminalité d'une expérience de dépénalisation de la possession de petites quantités de cannabis, expérience réalisée dans le district londonien de Lambeth. Les chercheurs ont constaté que la[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : La popularité croissante du cannabis auprès des consommateurs québécois au cours de la dernière décennie, surpassant largement celle des autres produits illicites, fournit un premier indice explicatif quant à l'implication du Québec [...]
Périodique
T. ZABRANSKY | 2004ENGLISH : This paper begins with a brief overview Czech drug policy and drug-related issues. The second section concentrates on how that policy has evolved since the fall of communism, identifies the main players in these events, and provides [...]![Dans la continuité du "monde d'avant" : l'amende pour usage de stupéfiants [Editorial]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=83386)
Article : Périodique
Dans la précipitation, le gouvernement a donc généralisé l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Si l'enjeu n'était pas aussi important, on serait tenté d'en rire tant le dispositif prévu frise l'absurde. L'amende forfaitaire[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le titre II ["de la détention"] du livre V du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), comportant les articles R. 57-5 à R. 57-9-17, est remplacé par les dispositions suivantes : [...] Chapitr[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d'une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l'ensemble des drogues qu'ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d'usage du pénal à l'égard des u[...]
Livre
La lutte contre la délinquance juvénile est devenue l’une des priorités de la plupart des gouvernements d’Europe occidentale. Dans cette entreprise, tous se réfèrent à des législations pénales fondées sur le vieil adage selon lequel “le mineur e[...]
Livre
M. L. CESONI, Éditeur scientifique ; M. S. DEVRESSE, Éditeur scientifique | Fribourg : Editions Universitaires de Fribourg | Res Socialis | 2010Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de [...]
Article : Périodique
K. O'REILLY ; M. KOWALSKI ; M. J. BARRATT ; A. RITTER |The ability to fairly and justly distinguish between drug possession for personal use and drug possession for supply is a central feature of drug laws across the globe. Whether such distinctions pertain to decriminalisation of simple possession,[...]
