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Mots-clès : POSSESSION DE DROGUE
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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS > POSSESSION DE DROGUE
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EXTRAIT La présente circulaire vise à présenter le régime disciplinaire applicable aux personnes majeures. Les dispositions spécifiques aux mineurs seront présentées dans le cadre de la circulaire relative au régime de détention des mineurs. Se[...]
EXTRAIT (Introduction) Je vous ai adressé le 25 août 1971 une circulaire sur l'application de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illici[...]
FRANÇAIS : En Europe, la France et les Pays-bas représentent aux yeux de l'opinion deux modèles opposés de politique des drogues. Les « coffee-shops » néerlandais, dans lesquels toute personne majeure peut se procurer et consommer jusqu'à 5 g [...]
In 2012, Colorado and Washington State became the first two jurisdictions to legally regulate marijuana, followed by Uruguay becoming the first country to do so in 2013. This table provides a comparison of the main elements of each jurisdiction'[...]![Considering marijuana legalization carefully: insights for other jurisdictions from analysis for Vermont [For debate]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_78127.webp)
J. P. CAULKINS ; B. KILMER | 2016
Dans Addiction (Vol.111, n°12, December 2016) Article : PériodiqueBackground and Aims: In 2014 the legislature of Vermont, USA passed a law requiring the Secretary of Administration to report on the consequences of legalizing marijuana. The RAND Corporation was commissioned to write that report. This paper sum[...]
Threshold quantities (TQs) for drug law and policy are being experimented with across many jurisdictions. States seem attracted to their apparent simplicity and use them to determine, for example, whether: a possession or supply offence is made [...]
L. A. JASON ; S. B. POKORNY ; M. ADAMS ; A. NIHLS ; H. Y. KIM ; Y. HUNT | 2010
Dans Journal of Community Psychology (Vol.38, n°10, January 2010) Article : PériodiqueThis study evaluated the influence of tobacco possession-use-purchase (PUP) law enforcement and illicit drug use and offers. Twenty-four towns were randomly assigned into two conditions. Both conditions focused on reducing minors' access to comm[...]
FRANÇAIS : Des chercheurs ont évalué l'impact sur la criminalité d'une expérience de dépénalisation de la possession de petites quantités de cannabis, expérience réalisée dans le district londonien de Lambeth. Les chercheurs ont constaté que la[...]
V. BEAUREGARD ; S. BROCHU ; X. TARDIF-GAGNÉ | 2010
Dans Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique (Vol.63, n°2, Avril-Juin 2010) Article : PériodiqueFRANÇAIS : La popularité croissante du cannabis auprès des consommateurs québécois au cours de la dernière décennie, surpassant largement celle des autres produits illicites, fournit un premier indice explicatif quant à l'implication du Québec [...]
ENGLISH : This paper begins with a brief overview Czech drug policy and drug-related issues. The second section concentrates on how that policy has evolved since the fall of communism, identifies the main players in these events, and provides [...]![Dans la continuité du "monde d'avant" : l'amende pour usage de stupéfiants [Editorial]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_83386.webp)
Y. BISIOU | 2020
Dans Courrier des Addictions (Le) (Vol.22, n°3, Juillet-août-septembre 2020) Article : PériodiqueDans la précipitation, le gouvernement a donc généralisé l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Si l'enjeu n'était pas aussi important, on serait tenté d'en rire tant le dispositif prévu frise l'absurde. L'amende forfaitaire[...]
Ministère de la justice et des libertés ; F. FILLON ; M. MERCIER ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le titre II ["de la détention"] du livre V du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), comportant les articles R. 57-5 à R. 57-9-17, est remplacé par les dispositions suivantes : [...] Chapitr[...]
L. BEAUCHESNE | 2020
Dans Drogues, santé et société (Vol.18, n°1, Février 2020) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d'une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l'ensemble des drogues qu'ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d'usage du pénal à l'égard des u[...]
La lutte contre la délinquance juvénile est devenue l’une des priorités de la plupart des gouvernements d’Europe occidentale. Dans cette entreprise, tous se réfèrent à des législations pénales fondées sur le vieil adage selon lequel “le mineur e[...]
Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de [...]
