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Rapport
Depuis le 1er octobre 2013, la consommation et la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes par des adultes ne devraient plus être sanctionnées par une dénonciation, mais par une amende d'ordre (LStup, art. 28b). L'objectif du législateur était [...]Article : Périodique
Purpose - The purpose of this paper is to determine whether trends in arrests for heroin, amphetamine-type substances (ATS) and cocaine can be used as indicators of trends in the use of these drugs. Design/methodology/approach - The question w[...]Article : Périodique
Arrest, court and social impacts of conviction for a minor cannabis offense under strict prohibition
FRANÇAIS : Des interviews qualitatives ont été menées auprès de 68 personnes de l'ouest de l'Australie, condamnées quelques mois auparavant pour infraction à la législation sur le cannabis, afin de déterminer l'impact social de ce jugement. La [...]Article : Périodique
V. BELACKOVA ; A. RITTER ; M. SHANAHAN ; C. E. HUGHES |Background: Variations in drug laws, as well as variations in enforcement practice, exist across jurisdictions. This study explored the feasibility of categorising drug laws "on the books" in terms of their punitiveness, and the extent of their [...]NouveautéRapport
This policy discussion document details the considerations in choosing the most effective policy response to the problems caused by cannabis use, with a particular focus on the legislative options regarding cannabis possession. Information is pr[...]Article : Périodique
R. A. GRUCZA ; M. VUOLO ; M. J. KRAUSS ; A. D. PLUNK ; A. AGRAWAL ; F. J. CHALOUPKA ; L. J. BIERUT |Background: A number of public health professional organizations support the decriminalization of cannabis due to adverse effects of cannabis-related arrests and legal consequences, particularly on youth. We sought to examine the associations be[...]Article : Périodique
ENGLISH: This paper investigates the link between cannabis depenalisation and crime using individual-level panel data for England and Wales from 2003 to 2006. We exploit the declassification of cannabis in the UK in 2004 as a natural experiment[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains États outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette[...]Périodique
SUTTON A. | 2000FRANÇAIS : En 1987 l' Etat d' Australie du Sud adopte une nouvelle législation vis-à-vis des délits mineurs liés au cannabis (possession, usage personnel, culture) à travers le système des "avis d'expiation" connu sous le nom de CENS, Cannabis [...]Rapport
This publication answers some of the more frequently asked questions raised in discussions about cannabis legislation. While the primary focus is on the use of cannabis for recreational purposes, relevant legislation for other uses, including me[...]Rapport
At a time of increased debate on the laws controlling the use of cannabis in the European Union, this report answers some of the questions most often asked about cannabis legislation. Using a question and answer format, basic definitions and the[...]Périodique
VAN DER MEERSCH H. ; VERSCHUERE A. P. ; BOTTRIAUX F. | 2006FRANÇAIS : Le cannabis est disponible aux Pays-Bas comme matière première médicinale dans les pharmacies. Quelles sont les indications possibles et les effets indésirables du cannabis? Le cannabis est-il aussi disponible actuellement en Belgiqu[...]Rapport
How is cannabis use controlled in the legal systems in the Nordic countries? How do the Nordic legal systems see cannabis as a drug, and how does this affect the cannabis user? The Nordic Welfare Centre's new report Cannabis policy and legislati[...]Article : Périodique
E. BENEDETTI ; G. RESCE ; P. BRUNORI ; S. MOLINARO |Cannabis accounts for the largest share of the illicit drug market, with a high prevalence of use even among adolescents. To tackle this longstanding problem, many kinds of reforms to national cannabis control policies have been implemented in E[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire vise à présenter le régime disciplinaire applicable aux personnes majeures. Les dispositions spécifiques aux mineurs seront présentées dans le cadre de la circulaire relative au régime de détention des mineurs. Se[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1973EXTRAIT (Introduction) Je vous ai adressé le 25 août 1971 une circulaire sur l'application de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illici[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En Europe, la France et les Pays-bas représentent aux yeux de l'opinion deux modèles opposés de politique des drogues. Les « coffee-shops » néerlandais, dans lesquels toute personne majeure peut se procurer et consommer jusqu'à 5 g [...]Rapport
In 2012, Colorado and Washington State became the first two jurisdictions to legally regulate marijuana, followed by Uruguay becoming the first country to do so in 2013. This table provides a comparison of the main elements of each jurisdiction'[...]Article : Périodique
Background and Aims: In 2014 the legislature of Vermont, USA passed a law requiring the Secretary of Administration to report on the consequences of legalizing marijuana. The RAND Corporation was commissioned to write that report. This paper sum[...]Rapport
G. HARRIS | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2011Threshold quantities (TQs) for drug law and policy are being experimented with across many jurisdictions. States seem attracted to their apparent simplicity and use them to determine, for example, whether: a possession or supply offence is made [...]Article : Périodique
L. A. JASON ; S. B. POKORNY ; M. ADAMS ; A. NIHLS ; H. Y. KIM ; Y. HUNT |This study evaluated the influence of tobacco possession-use-purchase (PUP) law enforcement and illicit drug use and offers. Twenty-four towns were randomly assigned into two conditions. Both conditions focused on reducing minors' access to comm[...]Rapport
J. ADDA ; B. McCONNELL ; I. RASUL | Bonn : Institute for the Study of Labor (IZA) | IZA Discussion Paper | 2014FRANÇAIS : Des chercheurs ont évalué l'impact sur la criminalité d'une expérience de dépénalisation de la possession de petites quantités de cannabis, expérience réalisée dans le district londonien de Lambeth. Les chercheurs ont constaté que la[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La popularité croissante du cannabis auprès des consommateurs québécois au cours de la dernière décennie, surpassant largement celle des autres produits illicites, fournit un premier indice explicatif quant à l'implication du Québec [...]Périodique
T. ZABRANSKY | 2004ENGLISH : This paper begins with a brief overview Czech drug policy and drug-related issues. The second section concentrates on how that policy has evolved since the fall of communism, identifies the main players in these events, and provides [...]Article : Périodique
Dans la précipitation, le gouvernement a donc généralisé l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Si l'enjeu n'était pas aussi important, on serait tenté d'en rire tant le dispositif prévu frise l'absurde. L'amende forfaitaire[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le titre II ["de la détention"] du livre V du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), comportant les articles R. 57-5 à R. 57-9-17, est remplacé par les dispositions suivantes : [...] Chapitr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d'une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l'ensemble des drogues qu'ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d'usage du pénal à l'égard des u[...]Livre
La lutte contre la délinquance juvénile est devenue l’une des priorités de la plupart des gouvernements d’Europe occidentale. Dans cette entreprise, tous se réfèrent à des législations pénales fondées sur le vieil adage selon lequel “le mineur e[...]Livre
M. L. CESONI, Éditeur scientifique ; M. S. DEVRESSE, Éditeur scientifique | Fribourg : Editions Universitaires de Fribourg | Res Socialis | 2010Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de [...]Article : Périodique
K. O'REILLY ; M. KOWALSKI ; M. J. BARRATT ; A. RITTER |The ability to fairly and justly distinguish between drug possession for personal use and drug possession for supply is a central feature of drug laws across the globe. Whether such distinctions pertain to decriminalisation of simple possession,[...]Article : Périodique
W. Y. WAN ; D. WEATHERBURN ; G. WARDLAW ; V. SARAFIDIS ; G. SARA |Background: Direct evidence of the effect of drug seizures on drug use and drug-related harm is fairly sparse. The aim of this study was to see whether seizures of heroin, cocaine and ATS predict the number of people arrested for use and possess[...]Rapport
FRANÇAIS : En 2001, le Portugal a cessé de traiter la possession de toute drogue pour un usage personnel comme une infraction pénale mais comme un véritable problème de santé. S'appuyant sur les données les plus à jour, un examen des effets de [...]Livre
T. F. BABOR ; J. P. CAULKINS ; G. EDWARDS ; B. FISCHER ; D. R. FOXCROFT ; K. HUMPHREYS ; I. S. OBOT ; J. REHM ; P. REUTER ; R. ROOM ; I. ROSSOW ; J. STRANG | Oxford - New York : Oxford University Press | 2010Drug use represents a significant burden to public health through disease, disability and social problems, and policy makers are becoming increasingly interested in how to develop evidence-based drug policy. It is therefore crucial to strengthen[...]Article : Périodique
When the legal classification of cannabis was downgraded in 2004 it represented the most significant liberalisation of British drug law in more than 30 years. Paradoxically, however, this apparently progressive reform led to an intensification o[...]Rapport
In recent decades a number of countries have moved away from a prohibitionist model of drug control towards policies that prioritise harm reduction and rehabilitation, with the goal of reducing demand and minimising the social and individual har[...]Rapport
N. DORN, Éditeur scientifique ; A. JAMIESON, Éditeur scientifique ; Y. BISIOU ; BLOM T. ; L. BOLLINGER ; M. L. CESONI ; DE LA CUESTA J. L. ; I. BLANCO ; ZILA J. | 2001FRANÇAIS : Selon le pays d'Europe que vous habitez, le fait d'être en possession de drogues pour usage personnel sera traité très différemment. Il peut ne pas être pris en compte, entraîner une procédure administrative ou tomber sous le coup d[...]Livre
The drug control regime established by the international community has not succeeded in curbing either the demand for, or the offer of, narcotics. But, despite a series of developments in the Americas - including the legalisation of cannabis in [...]Rapport
This paper analyses primary studies that examine the consequences of drug law changes, and describes their approach and methodologies. They were categorised as changes to laws addressing illegal use and possession, changes in laws regulating leg[...]Rapport
All countries use legal or judicial means to grade the severity of the offence of drug possession and related actions. Frequently this is done by reference to the quantity of drugs involved in the offence, and some countries choose to indicate c[...]Article : Périodique
This article analyses addictive behaviour policy regimes - focusing on illegal drugs and gambling - in 19 countries over a period of 50 years. It compares how these countries have combined rules on the consumption and possession of cannabis and [...]Article : Périodique
Purpose - This paper aims to critically explore the consequences of how Scotland interprets the UK Misuse of Drugs Act (1971). Scotland prosecutes 24 per cent of people found in possession of illegal drugs for drug “dealing” compared to less tha[...]Périodique
URBACH B. J. ; K. M. REYNOLDS ; G. S. YACOUBIAN | 2002ENGLISH : Previous research has indicated that whites are disproportionately involved in the use of 3,4-methylenedioxymethamphetamine (MDMA or ecstasy). To date, however, no studies have explored the relationship between race and ecstasy posse[...]Article : Périodique
Background: In 2018 the Norwegian government appointed a committee to prepare the implementation of a drug decriminalization reform. The overall goal of the committee was to propose a model where responsibility for society's response to the use [...]Article : Périodique
Parliamentarians Molly Meacher and Nick Clegg discuss regulation for cannabis, heroin, and so called legal highs and call for an end to criminal sanctions for the possession and use of all drugs.Article : Périodique
Arrest rates per capita for possession of marijuana have increased threefold over the last 20 years and now constitute the largest single arrest offense category. Despite the increase in arrest numbers, rates of use have remained stable during m[...]Rapport
G. ZUFFA | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2011According to the former, pre-defined quantities of the substances are presumed for personal use, while in the flexible model (or "discretionary system") the court rules whether possession of drugs is intended for personal use or for supply, taki[...]Article : Périodique
AIMS: Canada's 2018 Cannabis Act allows youth (age 12-17 years) to possess up to 5 g of dried cannabis (or equivalent) for personal consumption/sharing. This study assessed whether the Cannabis Act was associated with changes in police-reported [...]Rapport
This Issue in focus provided brief background information for the discussions during Workshop No. 2 "Judicial cooperation in cases involving (pre)precursors and New Psychoactive Substances (NPS)" in the context of the strategic meeting on drug t[...]Rapport
FRANÇAIS : Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l'égard de l'approche répressive du phénomène des drogues. Quelles différences et quels éléments communs peut-on mettr[...]Rapport
FRANÇAIS : Cette note revient sur les législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise les versions précédentes mises en ligne depuis octobre 2011. Conçue en deux temps, la note présente d'abord un lexiqu[...]