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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > SECURITE ROUTIERE
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Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
O. TIMBART | 2011Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les année[...]Article : Périodique
Si, depuis 1958, des efforts très importants ont été faits pour lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool, de très nombreuses études et observations ont montré que le cannabis la cocaïne, les amphétamines et les opiacés étaient, eux a[...]Bulletin : Périodique
Urgence Pratique. La revue des acteurs de l'urgence, n°75 - Mars 2006 - Accidentologie routière et santé publique
2006Rapport
FRANÇAIS : Les données du département de l'Ain concernant les accidents de la route et les accidents corporels avec au moins un conducteur présentant une alcoolémie illégale, publiées conjointement par les services de l'Etat et du conseil Génér[...]Rapport
FRANÇAIS : La Bourgogne se situe au 8ème rang des régions les plus touchées par la mortalité liée à la consommation excessive d'alcool. De ce fait, la région a mis en place une étude des besoins par département et met en oeuvre des actions de p[...]Livre
Première génération née avec les technologies de l'information, les "nouveaux ados" perçoivent la publicité et la communication différemment de leurs aînés. Toute campagne destinée à ce public doit donc prendre en compte ces spécificités. Mais l[...]Article : Périodique
Background: An ignition interlock device is part of a multi-dimensional programme aimed at reducing recidivism in convicted drink drivers. To operate a vehicle equipped with an ignition interlock device, the driver must first provide a breath sp[...]Livre
T. F. BABOR ; R. CAETANO ; S. CASSWELL ; G. EDWARDS ; N. GIESBRECHT ; K. GRAHAM ; J. GRUBE ; P. J. GRUNEWALD ; L. HILL ; H. D. HOLDER ; R. HOMEL ; E. OSTERBERG ; J. REHM ; R. ROOM ; I. ROSSOW | Oxford - New York : Oxford University Press | 2003FRANÇAIS : Cet ouvrage pluridisciplinaire, réalisé dans la lignée d'"Alcohol Policy and the Public Good" (Edwards et al., 1994), a réuni 15 scientifiques internationaux qui ont travaillé en collaboration sur les liens entre la science et la po[...]Livre
T. F. BABOR ; T. F. BABOR ; S. CASSWELL ; K. GRAHAM ; T. HUCKLE ; M. LIVINGSTON ; E. OSTERBERG ; J. REHM ; R. ROOM ; I. ROSSOW ; B. SORNPAISARN | Oxford - New York : Oxford University Press | 2022FRANÇAIS : Chaque année, l'alcool provoque près d'un million de décès dans les pays de la Région européenne de l'OMS. Si nous voulons les prévenir, nous devons mettre fin à la normalisation de la consommation d'alcool et faire prendre conscien[...]Livre
FRANÇAIS : Le livre retrace l'histoire de la transformation du problème public de l'alcool au volant. Cette histoire invite à se demander si, finalement, les actions publiques menées en matière tant d'accidents de la route que du travail n'ont[...]Rapport
L'alcool est une des drogues les plus toxiques pour l'organisme mais également l'une des plus consommées en Europe occidentale. Parce qu'il bénéficie d'une désidérabilité sociale et d'un ancrage culturel forts, l'on a tendance à oublier que l'al[...]Livre
Une première expertise collective avait été réalisée par l'INSERM en 2001, qui avait donné lieu à un ouvrage intitulé "Alcool. Effets sur la santé". Ce nouvel ouvrage présente les résultats d'une seconde expertise. Il porte sur les différents co[...]Brochure
Cette brochure de la série "Focus" a été récemment retravaillée. Elle décrit de quelle manière la consommation d'alcool, de drogues illégales et de médicaments altère nos réactions et évoque les effets de la consommation de substances psychoacti[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : On sait depuis longtemps que les jeunes conducteurs présentent un sur-risque d'accidents de la route par rapport à la population générale, l'âge et l'inexpérience étant les facteurs les plus importants. Les produits licites et illici[...]Livre
Si certains adolescents et jeunes arrivent à maitriser leur consommation d'alcool, pour d'autres l'alcool est devenu plus que le moyen de passer une bonne soirée avec des amis. L'auteur présente l'alcool et ses dangers quand il devient un faux a[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport fait un état des lieux détaillé de la consommation d'alcool en Europe, de la place de l'alcool dans l'économie, des effets sur la santé et du coût social, des politiques de prévention mises en place et de leur impact. Les[...]Congrès
P. MORANGE ; Ministère de la santé et des solidarités, Organisateur de réunion ; X. BERTRAND ; L'alcool en France : un coût dénié. 1ères rencontres parlementaires sur le problème de l'alcool (27 juin 2006; Paris) | Saint-Denis : INPES | 2006Les 1ères rencontres parlementaires "Alcool et Prévention" ont eu lieu le mardi 27 juin 2006 à la maison de la Chimie, sous le haut patronage et en présence de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités. Ce colloque a permis de déb[...]Bulletin : Périodique
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°34-35 - 12 septembre 2006 - Alcool et santé en France, état des lieux
D. HOUSSIN ; T. CANARELLI ; A. CADET-TAÏROU ; C. PALLE ; P. ARWIDSON ; C. LEON ; J. GUILLEMONT ; B. LAUMON ; B. GADEGBEKU ; J. L. MARTIN ; M. B. BIECHELER ; Groupe SAM ; M. CHOQUET ; S. KARSENTY ; P. MELIHAN-CHEININ ; D. MARTIN ; N. LAROCHETTE ; D. MARO ; M. LARABI | 2006Congrès
Alcool et santé : quel droit, quelles règles ? (10 juin 2014; Paris) ; Alliance Prévention Alcool, Organisateur de réunion ; C. GOT ; R. BOUTHIER ; P. ELINEAU ; R. KERDRAON ; P. ARWIDSON ; C. RIVIÈRE ; Y. BUR ; Y. CHARPAK ; C. PERRICHON ; S. KARSENTY | Alliance Prévention Alcool (APA) | 2014Périodique
IREB ; M. B. BIECHELER-FRETEL ; TUNBRIDGE R. ; SARDI P. ; C. GOT | Paris : IREB | Focus Alcoologie, ISSN 1628-2744 | 2004FRANÇAIS : Entre la France, le Royaume-Uni et l'Italie, les incohérences mises en évidences dans le bilan des accidents de la route dus à l'alcool sont liées aux différences entre les comportements des conducteurs, et celles dues aux responsab[...]Périodique
FRANÇAIS : La conduite automobile sous l'emprise de l'alcool est la cause de nombreux accidents de la route en Belgique, où on dénombre plus de 4000 accidents corporels, plus de 1000 tués et blessés graves et près de 6000 victimes. L'Institut B[...]Rapport
Nous avons assisté, depuis 2002, à une très forte baisse du nombre des accidents et des tués de l'ordre de 40 %. L'essentiel de ces progrès est dû à la forte baisse des vitesses de près de 7 km/h qui a contribué aux trois quarts environ de la ba[...]Rapport
FRANÇAIS : Au terme du plan gouvernemental 2013-2017 qui a porté la politique de lutte contre les conduites addictives au cours des dernières années, le Premier ministre a souhaité que la MILDECA lui propose, en lien avec les ministères concern[...]Article : Périodique
La 40ème Matinée scientifique a été consacrée à la présentation de l'Observatoire Ireb 2012 "Les Français et l'alcool" qui comprend un important volet sur la sécurité routière. Françoise Facy, directeur de recherche honoraire à l'Inserm, spécial[...]Document texte divers
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS ; Sécurité routière | Laboratoire National d'Essais ; Sécurité routière | 2003Conduire après avoir consommé de l'alcool fait courir des risques au conducteur, à ses passagers et également à l'ensemble des usagers de la route. Il est donc primordial de mesurer et tester l'alcoolémie des conducteurs de véhicules. Pour cela,[...]Périodique
M. REYNAUD ; P. LE BRETON ; GILOT B. ; VERVIALLE F. ; B. FALISSARD | 2002L'alcoolémie supérieure à 0.5g/L multiplie le risque d'accident mortel par 20, par 40 la nuit et par 50 la nuit le week end. Il est urgent de faire comprendre à la population le rôle fondamental de l'alcool dans les accidents mortels de la route[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La consommation de substances psychoactives, influençant le comportement et la perception, a des effets négatifs mesurables sur la sécurité routière. Et l'alcool représente le problème principal. Il reste, devant la vitesse excessive[...]Article : Périodique
Some similarities can be seen in the drink driving policies of European Union (EU) countries but there are also some major differences. Although all member States are aware of the need to address the problem, there are considerable differences i[...]Périodique
R. HEITZ | 2004FRANÇAIS : L'année 2003 a enregistré une baisse spectaculaire des indicateurs d'accidentologie. Preuve qu'il est possible de rendre les routes plus sûres, même si des progrès restent à faire. (Résumé de la revue.)Article : Périodique
FRANÇAIS : Alors que les ivresses liées à l'alcool ont longtemps été la seule cause recherchée d'altération comportementale chez les conducteurs, la mise en place de législations sur les stupéfiants au volant, principalement représentés par le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] qui était annexée à l'arrêté du 21 juillet 1954, est abrogée et remplacée par la liste annexée au pré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] figure en annexe au présent arrêté. [...] Affections : [...] IV-g Drogues et médicaments [...], IV-h[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Peuvent faire l'objet d'une délégation interservices « sécurité routière » avec ordonnancement secondaire les actions suivantes : 1° Définition et coordination de la politique départementale de sécurité routière ; 2° Défi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route qui donnent des résultats faussement négatifs en ce qui [...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; MERLI M. ; D. BURSEAUX | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Après l'article 70 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un article 70 bis et un article 70 ter ainsi rédigés : Art. 70 bis. - Dispositif éthylotest antidémarrage. A partir du 1er septembre 2015, les dispo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'attestation de suivi de stage prévue à l'article R. 262 du code de la route est établie selon le modèle joint en annexe I. Art. 2. - La demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistag[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2006Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, M. Rouger (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien des permis de conduire les véhicules [...] est annexée au présent arrêté. [...] Affections : [...] IV-7 Toxicomanies [...].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale de la santé [DGS] comprend : [...] 2° Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé : [...] - d'une sous-direction de la santé et de la société ; [...] Art. 8. - La sou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que les résultats des essais effectués sur des éthylotests destinés au consommateur prélevés par la DGCCRF montrent que les produits objet du présent arrêté sont non conformes à la norme NF X20-704 (octobre 2000) Ethylotest [...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que la boisson " Security Feel Better " est présentée au consommateur comme étant susceptible de diminuer son degré d'imprégnation alcoolique ; Considérant que de telles allégations peuvent induire des comportements dangere[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2008Le dépistage et les concentrations du seuil de détectabilité pour le THC, les drogues stimulantes de type amphétamine s, la cocaïne et les opiacés dans la salive sont respectivement 15 ng/ml, 50 ng/ml, 10 ng/ml et 10 ng/ml de salive. EXTRAIT [...]Texte legislatif
Ministère des transports ; M. FEVE | 1981EXTRAIT Art. 1er. - la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] figure en annexe au présent arrêté. [...] Affections : [...] 4-1 Alcoolisme [...], 4-6 Médicaments, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] sont nommés membres du conseil de modération et de prévention, en qualité de représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routiè[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT | 2002EXTRAIT L'engagement de bonnes pratiques mentionné à l'article 7 du décret du 3 mai 2002 susvisé est ainsi défini : Je soussigné ..., ci-après désigné "l'organisateur, désireux d'organiser, dans le respect des lois et règlements, des rassemblem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention : M. Carreau (Xavier). Mme Cathiard (Florence). M. Hennon (Armand). Mme Hénon ([...]