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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > SECURITE ROUTIERE
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Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
O. TIMBART | 2011Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les année[...]Article : Périodique
Si, depuis 1958, des efforts très importants ont été faits pour lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool, de très nombreuses études et observations ont montré que le cannabis la cocaïne, les amphétamines et les opiacés étaient, eux a[...]Bulletin : Périodique
Urgence Pratique. La revue des acteurs de l'urgence, n°75 - Mars 2006 - Accidentologie routière et santé publique
2006Rapport
FRANÇAIS : Les données du département de l'Ain concernant les accidents de la route et les accidents corporels avec au moins un conducteur présentant une alcoolémie illégale, publiées conjointement par les services de l'Etat et du conseil Génér[...]Rapport
FRANÇAIS : La Bourgogne se situe au 8ème rang des régions les plus touchées par la mortalité liée à la consommation excessive d'alcool. De ce fait, la région a mis en place une étude des besoins par département et met en oeuvre des actions de p[...]Livre
Première génération née avec les technologies de l'information, les "nouveaux ados" perçoivent la publicité et la communication différemment de leurs aînés. Toute campagne destinée à ce public doit donc prendre en compte ces spécificités. Mais l[...]Article : Périodique
Background: An ignition interlock device is part of a multi-dimensional programme aimed at reducing recidivism in convicted drink drivers. To operate a vehicle equipped with an ignition interlock device, the driver must first provide a breath sp[...]Livre
T. F. BABOR ; R. CAETANO ; S. CASSWELL ; G. EDWARDS ; N. GIESBRECHT ; K. GRAHAM ; J. GRUBE ; P. J. GRUNEWALD ; L. HILL ; H. D. HOLDER ; R. HOMEL ; E. OSTERBERG ; J. REHM ; R. ROOM ; I. ROSSOW | Oxford - New York : Oxford University Press | 2003FRANÇAIS : Cet ouvrage pluridisciplinaire, réalisé dans la lignée d'"Alcohol Policy and the Public Good" (Edwards et al., 1994), a réuni 15 scientifiques internationaux qui ont travaillé en collaboration sur les liens entre la science et la po[...]Livre
T. F. BABOR ; T. F. BABOR ; S. CASSWELL ; K. GRAHAM ; T. HUCKLE ; M. LIVINGSTON ; E. OSTERBERG ; J. REHM ; R. ROOM ; I. ROSSOW ; B. SORNPAISARN | Oxford - New York : Oxford University Press | 2022FRANÇAIS : Chaque année, l'alcool provoque près d'un million de décès dans les pays de la Région européenne de l'OMS. Si nous voulons les prévenir, nous devons mettre fin à la normalisation de la consommation d'alcool et faire prendre conscien[...]Livre
FRANÇAIS : Le livre retrace l'histoire de la transformation du problème public de l'alcool au volant. Cette histoire invite à se demander si, finalement, les actions publiques menées en matière tant d'accidents de la route que du travail n'ont[...]Rapport
L'alcool est une des drogues les plus toxiques pour l'organisme mais également l'une des plus consommées en Europe occidentale. Parce qu'il bénéficie d'une désidérabilité sociale et d'un ancrage culturel forts, l'on a tendance à oublier que l'al[...]Livre
Une première expertise collective avait été réalisée par l'INSERM en 2001, qui avait donné lieu à un ouvrage intitulé "Alcool. Effets sur la santé". Ce nouvel ouvrage présente les résultats d'une seconde expertise. Il porte sur les différents co[...]Brochure
Cette brochure de la série "Focus" a été récemment retravaillée. Elle décrit de quelle manière la consommation d'alcool, de drogues illégales et de médicaments altère nos réactions et évoque les effets de la consommation de substances psychoacti[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : On sait depuis longtemps que les jeunes conducteurs présentent un sur-risque d'accidents de la route par rapport à la population générale, l'âge et l'inexpérience étant les facteurs les plus importants. Les produits licites et illici[...]Livre
Si certains adolescents et jeunes arrivent à maitriser leur consommation d'alcool, pour d'autres l'alcool est devenu plus que le moyen de passer une bonne soirée avec des amis. L'auteur présente l'alcool et ses dangers quand il devient un faux a[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport fait un état des lieux détaillé de la consommation d'alcool en Europe, de la place de l'alcool dans l'économie, des effets sur la santé et du coût social, des politiques de prévention mises en place et de leur impact. Les[...]Congrès
P. MORANGE ; Ministère de la santé et des solidarités, Organisateur de réunion ; X. BERTRAND ; L'alcool en France : un coût dénié. 1ères rencontres parlementaires sur le problème de l'alcool (27 juin 2006; Paris) | Saint-Denis : INPES | 2006Les 1ères rencontres parlementaires "Alcool et Prévention" ont eu lieu le mardi 27 juin 2006 à la maison de la Chimie, sous le haut patronage et en présence de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités. Ce colloque a permis de déb[...]Bulletin : Périodique
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°34-35 - 12 septembre 2006 - Alcool et santé en France, état des lieux
D. HOUSSIN ; T. CANARELLI ; A. CADET-TAÏROU ; C. PALLE ; P. ARWIDSON ; C. LEON ; J. GUILLEMONT ; B. LAUMON ; B. GADEGBEKU ; J. L. MARTIN ; M. B. BIECHELER ; Groupe SAM ; M. CHOQUET ; S. KARSENTY ; P. MELIHAN-CHEININ ; D. MARTIN ; N. LAROCHETTE ; D. MARO ; M. LARABI | 2006Congrès
Alcool et santé : quel droit, quelles règles ? (10 juin 2014; Paris) ; Alliance Prévention Alcool, Organisateur de réunion ; C. GOT ; R. BOUTHIER ; P. ELINEAU ; R. KERDRAON ; P. ARWIDSON ; C. RIVIÈRE ; Y. BUR ; Y. CHARPAK ; C. PERRICHON ; S. KARSENTY | Alliance Prévention Alcool (APA) | 2014Périodique
IREB ; M. B. BIECHELER-FRETEL ; TUNBRIDGE R. ; SARDI P. ; C. GOT | Paris : IREB | Focus Alcoologie, ISSN 1628-2744 | 2004FRANÇAIS : Entre la France, le Royaume-Uni et l'Italie, les incohérences mises en évidences dans le bilan des accidents de la route dus à l'alcool sont liées aux différences entre les comportements des conducteurs, et celles dues aux responsab[...]Périodique
FRANÇAIS : La conduite automobile sous l'emprise de l'alcool est la cause de nombreux accidents de la route en Belgique, où on dénombre plus de 4000 accidents corporels, plus de 1000 tués et blessés graves et près de 6000 victimes. L'Institut B[...]Rapport
Nous avons assisté, depuis 2002, à une très forte baisse du nombre des accidents et des tués de l'ordre de 40 %. L'essentiel de ces progrès est dû à la forte baisse des vitesses de près de 7 km/h qui a contribué aux trois quarts environ de la ba[...]Rapport
FRANÇAIS : Au terme du plan gouvernemental 2013-2017 qui a porté la politique de lutte contre les conduites addictives au cours des dernières années, le Premier ministre a souhaité que la MILDECA lui propose, en lien avec les ministères concern[...]Article : Périodique
La 40ème Matinée scientifique a été consacrée à la présentation de l'Observatoire Ireb 2012 "Les Français et l'alcool" qui comprend un important volet sur la sécurité routière. Françoise Facy, directeur de recherche honoraire à l'Inserm, spécial[...]Document texte divers
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS ; Sécurité routière | Laboratoire National d'Essais ; Sécurité routière | 2003Conduire après avoir consommé de l'alcool fait courir des risques au conducteur, à ses passagers et également à l'ensemble des usagers de la route. Il est donc primordial de mesurer et tester l'alcoolémie des conducteurs de véhicules. Pour cela,[...]Périodique
M. REYNAUD ; P. LE BRETON ; GILOT B. ; VERVIALLE F. ; B. FALISSARD | 2002L'alcoolémie supérieure à 0.5g/L multiplie le risque d'accident mortel par 20, par 40 la nuit et par 50 la nuit le week end. Il est urgent de faire comprendre à la population le rôle fondamental de l'alcool dans les accidents mortels de la route[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La consommation de substances psychoactives, influençant le comportement et la perception, a des effets négatifs mesurables sur la sécurité routière. Et l'alcool représente le problème principal. Il reste, devant la vitesse excessive[...]Article : Périodique
Some similarities can be seen in the drink driving policies of European Union (EU) countries but there are also some major differences. Although all member States are aware of the need to address the problem, there are considerable differences i[...]Périodique
R. HEITZ | 2004FRANÇAIS : L'année 2003 a enregistré une baisse spectaculaire des indicateurs d'accidentologie. Preuve qu'il est possible de rendre les routes plus sûres, même si des progrès restent à faire. (Résumé de la revue.)Article : Périodique
FRANÇAIS : Alors que les ivresses liées à l'alcool ont longtemps été la seule cause recherchée d'altération comportementale chez les conducteurs, la mise en place de législations sur les stupéfiants au volant, principalement représentés par le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] qui était annexée à l'arrêté du 21 juillet 1954, est abrogée et remplacée par la liste annexée au pré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] figure en annexe au présent arrêté. [...] Affections : [...] IV-g Drogues et médicaments [...], IV-h[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Peuvent faire l'objet d'une délégation interservices « sécurité routière » avec ordonnancement secondaire les actions suivantes : 1° Définition et coordination de la politique départementale de sécurité routière ; 2° Défi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route qui donnent des résultats faussement négatifs en ce qui [...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; MERLI M. ; D. BURSEAUX | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Après l'article 70 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est inséré un article 70 bis et un article 70 ter ainsi rédigés : Art. 70 bis. - Dispositif éthylotest antidémarrage. A partir du 1er septembre 2015, les dispo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'attestation de suivi de stage prévue à l'article R. 262 du code de la route est établie selon le modèle joint en annexe I. Art. 2. - La demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistag[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2006Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, M. Rouger (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien des permis de conduire les véhicules [...] est annexée au présent arrêté. [...] Affections : [...] IV-7 Toxicomanies [...].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale de la santé [DGS] comprend : [...] 2° Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé : [...] - d'une sous-direction de la santé et de la société ; [...] Art. 8. - La sou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que les résultats des essais effectués sur des éthylotests destinés au consommateur prélevés par la DGCCRF montrent que les produits objet du présent arrêté sont non conformes à la norme NF X20-704 (octobre 2000) Ethylotest [...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant que la boisson " Security Feel Better " est présentée au consommateur comme étant susceptible de diminuer son degré d'imprégnation alcoolique ; Considérant que de telles allégations peuvent induire des comportements dangere[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2008Le dépistage et les concentrations du seuil de détectabilité pour le THC, les drogues stimulantes de type amphétamine s, la cocaïne et les opiacés dans la salive sont respectivement 15 ng/ml, 50 ng/ml, 10 ng/ml et 10 ng/ml de salive. EXTRAIT [...]Texte legislatif
Ministère des transports ; M. FEVE | 1981EXTRAIT Art. 1er. - la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules [...] figure en annexe au présent arrêté. [...] Affections : [...] 4-1 Alcoolisme [...], 4-6 Médicaments, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] sont nommés membres du conseil de modération et de prévention, en qualité de représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routiè[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT | 2002EXTRAIT L'engagement de bonnes pratiques mentionné à l'article 7 du décret du 3 mai 2002 susvisé est ainsi défini : Je soussigné ..., ci-après désigné "l'organisateur, désireux d'organiser, dans le respect des lois et règlements, des rassemblem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention : M. Carreau (Xavier). Mme Cathiard (Florence). M. Hennon (Armand). Mme Hénon ([...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'étude épidémiologique prévue à l'article 4 du décret du 27 août 2001 susvisé a pour objectif de déterminer quel est le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2000EXTRAIT sont nommés en qualité de membre du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière [ONISR] : [...] M. Got (Claude), professeur honoraire de médecine de l'université René-Descar[...]Article : Périodique
S. DAVENPORT ; M. ROBBINS ; M. CERDA ; A. RIVERA-AGUIRRE ; B. KILMER |BACKGROUND AND AIMS: Debates regarding lowering the blood alcohol concentration (BAC) limit for drivers are intensifying in the United States and other countries, and the World Health Organization recommends that the limit for adults should be 0[...]Périodique
F. GILBERT | 2002FRANÇAIS : Les professionnels de la route participent à l'information, la responsabilisation, la prévention. Ce magazine professionnel publie un article sur les médicaments et les nombreuses substances qui modifient la vigilance pendant la cond[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
V. COCUAU | 2021En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression d[...]Livre
La politique publique de sécurité routière mise en œuvre depuis le début des années 1970 a réussi à réduire l'hémorragie en vies humaines malgré la multiplication du trafic. Elle semble maintenant avoir de plus en plus de mal à poursuivre ses av[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation comme statistiques publiques des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), pour une duré[...]Périodique
NABI H. ; A. GUEGUEN ; M. ZINS ; E. LAGARDE ; M. CHIRON ; S. LAFONT | 2006ENGLISH : Objectives: To examine the association between self assessed driving while sleepy and the risk of serious road traffic accidents (RTAs). Design: Prospective cohort study. Setting: France. Participants: 13 299 of the 19 894 living mem[...]Rapport
Rapport
Direction de la circulation et de la sécurité routière ; O. FORGET ; B. AMBROISE ; F. ASLANIAN | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2009Ce rapport dresse le bilan des infractions au code de la route par années. Il donne, département par département, les chiffres des infractions liées à l'alcoolémie et aux stupéfiants ainsi que les moyennes nationales.Brochure
FRANÇAIS : Ce catalogue répertorie les outils de prévention disponibles en prêt dans les régies régionales du Québec, au Centre Québécois de documentation en toxicomanie et au centre de documentation de l'Association des Intervenants en toxicom[...]Chapitre
Pour des raisons fiscales et d'ordre public, la consommation et la distribution d'alcool sont réglementées depuis plusieurs siècles. Les préoccupations de santé publique du législateur se sont traduites par l'instauration d'un cadre juridique re[...]Chapitre
Le cadre de la politique française de lutte contre les drogues illicites est fixé par la loi du 31 décembre 1970, intégrée dans le Code pénal et le Code de la santé publique. Celle-ci réprime l'usage et le trafic de toute substance ou plante cla[...]Document texte divers
FRANÇAIS : La campagne de sensibilisation sur les risques de la conduite sous emprise de cannabis est d'abord décrite. Ce dossier destiné aux chargés d'écoute téléphonique, synthétise les principales informations sur les modifications de compor[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le cannabidiol (CBD) est un phytocannabinoïde présent dans le cannabis, obtenu soit par extraction à partir de la plante soit par synthèse. Ce dernier a l'avantage d'être pur et ne renferme que peu d'impuretés, contrairement au CBD d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'apparition récente des cannabinoïdes de synthèse (CS) sur le marché clandestin international constitue un nouveau défi de santé publique en raison de leurs effets psychoactifs, généralement supérieurs, voire très supérieurs, à ceux[...]Article : Périodique
P. MURA ; B. BRUNET ; FAVREAU F. ; T. HAUET |FRANÇAIS : La connaissance des mécanismes d'action du cannabis et de ses effets sur les fonctions cognitives et motrices, les résultats des études faites sur simulateurs de conduite ou en situation réelle, constituent des arguments majeurs vis[...]Rapport
Joint University of Washington and Washington State University Workgroup | Kansas City : Prevention Technology Transfer Center (PTTC) Network | 2020The Division of Behavioral Health and Recovery at the Health Care Authority has a scientific advisory group, the Prevention Research Sub Committee (PRSC). The PRSC is co-chaired by Northwest PTTC Directors Dr. Brittany Cooper and Dr. Kevin Hagge[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En Europe, trois millions de personnes consomment quotidiennement du cannabis. Des enquêtes ont démontré que plus des deux tiers des consommateurs de drogue conduisent après avoir fumé du cannabis. Les études épidémiologiques démont[...]Rapport
Les effets des stupéfiants sur la conduite automobile sont très complexes. D'abord la détection du cannabis n'est pas simple du fait du métabolisme de cette substance. Par ailleurs, les études de type expérimental mettent en évidence des effets [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au cours des dernières décennies s'est dessiné un nouveau paysage du cannabis par l'accroissement et la précocité de ses usages, l'augmentation de la teneur en son principe actif le tétrahydrocannabinol (THC), l'abondance de nouvell[...]Livre
Qui n'a pas entendu répéter cette affirmation : le cannabis est une drogue douce ? Douce ? Les médecins et les spécialistes n'en ont pas l'assurance : phénomène de dépendance, risques de santé publique, déstructuration de personnalités faibles -[...]Livre
OEDT = EMCDDA ; S. R. SZNITMAN ; B. OLSSON ; R. ROOM, Éditeur scientifique | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Monographs, ISSN 1606-1691 | 2008FRANÇAIS : A l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues le 26 juin 2008, l'OEDT publie sa monographie scientifique la plus importante à ce jour. Dans ce document de plus de 700 pages, des experts renommés eur[...]Article : Périodique
En raison des troubles de l'attention, de la mémoire et des fonctions exécutives engendrés, la consommation de cannabis doit constituer une contre-indication formelle à la conduite.Article : Périodique
J. R. BRUBACHER ; H. CHAN ; S. ERDELYI ; S. MACDONALD ; M. ASBRIDGE ; R. E. MANN ; J. EPPLER ; A. LUND ; A. MacPHERSON ; W. MARTZ ; W. E. SCHREIBER ; R. BRANT ; R. A. PURSSELL |ENGLISH: AIM: We conducted a responsibility analysis to determine whether drivers injured in motor vehicle collisions who test positive for Delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) or other drugs are more likely to have contributed to the crash than [...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; CCSA (Canadian Centre on Substance Use and Addiction) (Ottawa, ON) | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Joint publications | 2018FRANÇAIS : Avec l'usage de cannabis et les politiques le concernant en constante évolution dans le monde entier, la drogue au volant est devenue un enjeu politique de taille. Le présent document s'adresse aux responsables de l'élaboration de po[...]Congrès
CIRDD de l'Hérault ; CIRDD de l'Hérault, Organisateur de réunion ; Catalogue 2004. Forum des outils de prévention - Hérault (16 novembre 2004; Montpellier) | 2004FRANÇAIS : Point fort de la 9ème Semaine Départementale de Prévention des Toxicomanies de l'Hérault (15-20 novembre 2004) un Forum sur les outils de Prévention a été organisé le 16 novembre 2004 à Montpellier. Dans ce contexte, un catalogue rép[...]Périodique
P. KINTZ ; M. VILLAIN ; V. CIRIMELE ; B. LUDES | 2003FRANÇAIS : En France comme dans d'autres pays (Etats-Unis, Allemagne...) l'expertise toxicologique par analyse des cheveux est reconnue par les tribunaux. Elle permet de suivre, centimètre par centimètre, la consommation de drogues. Toutefois, [...]Livre
La sécurité routière a été déclarée "grande cause nationale" pour l'année 2000. Un quart des 8000 tués chaque année sur la route en France a entre 15 et 24 ans : dans ce contexte, L'INJEP, institut dont la vocation première est de s'intéresser a[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2009EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. L'année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs pro[...]Texte legislatif
Les résultats de 2009 (faible baisse des accidents de la route et forte augmentation de l'accidentalité des usagers des deux-roues motorisés) appellent un renforcement et la coordination de la mobilisation. Plusieurs points méritent d'être améli[...]Texte legislatif
La présente circulaire dresse le bilan de l'année 2006 et fixe les objectifs pour 2007 dans le domaine de la sécurité intérieure. Elle prend appui sur les directives données au cours de ces derniers mois sur diverses thématiques particulières. [...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool et de stupéfiants. L'alcool au volant constitue, depuis 2006, la première cause de mortalité sur les routes. La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool est donc une [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 2 avril dernier a confirmé l'importance d'un renforcement significatif des contrôles routiers. Dans ce but, il est exprimé le souhait que soit systématisée et harmonis[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011Cette circulaire précise les conditions d'application du nouveau pouvoir d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules par les préfets et les modalités pratiques de la peine de confiscation obligatoire du véhicule ou de la réattribution[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011Présentation générale de la loi en sept chapitres : les mesures proposées par le président de la République dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010 (peines planchers pour les primo-délinquants majeurs, peines de sûreté, extension des ca[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2017EXTRAITS : Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; N. SARKOZY ; G. DE ROBIEN | 2003EXTRAIT La sécurité routière doit donc être traitée dans le cadre des nouveaux dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance - le Conseil départemental de prévention, le Conseil local de sécurité et de prévention de l[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'alcool étant devenu le premier facteur d'accident mortel, la lutte contre l'alcool est votre première priorité. Plus de 26% des vies perdues en 2007 auraient pu être sauvées si tous les usagers s'étaient abstenus de consommer de l'alc[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2016EXTRAIT Le code de la route ne permettait pas jusqu'ici aux forces de l'ordre de réaliser des dépistages de stupéfiants en bord de route. Au même titre que pour les dépistages de l'imprégnation alcoolique, cette possibilité est désormais prévue[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. BOUCAULT | 2001EXTRAIT L'inscription de la sécurité routière comme grande cause nationale pour l'année 2000 mais aussi les lourds bilans enregistrés lors des fins de semaines prolongées des mois de mai et juin 2000 avaient poussé le Gouvernement à accroître l[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; F. ROUSSELY ; J. LEMONTEY ; L. GALLOIS ; J. C. SPINETTA ; J. R. BRUNETIERE | 1989EXTRAIT Les présentes instructions ont pour objet, à la suite des différents textes législatifs et réglementaires intervenus depuis 1972, de décrire les conditions et modalités de constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes[...]Texte legislatif
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; D. PERBEN | 2003EXTRAIT Cette loi tend à renforcer, d'une part, l'efficacité de la justice pénale dans le traitement du contentieux routier et, d'autre part, la prévention des accidents par des mesures visant à la fois la sécurité des transports, celle des inf[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Les modifications législatives intervenues depuis 2002 permettent aujourd'hui avec de nouvelles voies procédurales d'améliorer le traitement du volumineux contentieux routier (ordonnance pénale délictuelle, procédure de comparution s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Enfin, en dépit des simplifications apportées à la procédure prévue par les articles R. 235-1 et suivants, il convient de signaler que demeurent applicables les dispositions relatives à l'organisation de l'étude épidémiologique qui résu[...]Texte legislatif
EXTRAIT 1.1. Le cadre juridique L'article 9 de la loi du 18 juin 1999 visée en référence ajoute de nouvelles dispositions au code de la route et impose la recherche systématique des stupéfiants chez tous les conducteurs d'un véhicule impliqué [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'action à développer devra s'articuler autour de quatre objectifs prioritaires : - une forte mobilisation des jeunes et du monde de l'emploi ; - une meilleure prise en compte du continuum éducatif et de la formation du conducteur dan[...]