Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > PERMIS DE CONDUIRE
PERMIS DE CONDUIREVoir aussi : |
Documents disponibles dans cette catégorie (38)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Périodique
M. C. DEL RIO ; F. JAVIER ALVAREZ | 2001FRANÇAIS : Selon les législations espagnoles et européennes, le permis de conduire ne peut être délivré ou renouvelé à des personnes ayant des problèmes de consommation de drogues. Dans les centres espagnols de contrôle médical d'aptitude à la[...]Rapport
En 2017, près de 40 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 17 millions d'infractions au stationnement (dont 60 % de non-paiement du stationnement). Hors polices municipales, le volume global des infractions (d[...]Rapport
En 2021, un peu plus de 27 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 7,1 millions d'infractions de stationnement gênant ou dangereux. Hors polices municipales, le volume global des infractions relevées par les s[...]Rapport
En 2022, 30 millions d'infractions au code de la route sont relevées par les forces de l'ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu'en 2017 (+ 1,4 %), parmi lesquelles 158 682 infractions pour con[...]Texte legislatif
La présente instruction demande aux agences régionales de santé d'identifier sur leurs territoires les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référents EAD vers lesquels pourront être orientés par les préfect[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Dans le cadre du CISR du 9 janvier 2018, le Premier ministre a décidé de favoriser davantage l'usage de l'EAD en donnant la possibilité au préfet d'autoriser un conducteur contrôlé avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l dans le sang (0,4 mg/l[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003La conduite sous l'empire de stupéfiants augmente la mise en danger de la vie d'autrui. Aussi cette loi généralise le dépistage de stupéfiants en cas d'accidents corporels, autorise les contrôles préventifs et crée un délit de conduite sous l'em[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 5. - Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances [...] un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD], destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; S. VEIL ; C. BONNET ; Y. BOURGES | 1978EXTRAIT Art. 1er. - Les 4ème et 5ème alinéas de l'article L.1er du code de la route sont remplacés par les dispositions suivantes : Lorsque les épreuves de dépistage permettront de présumer l'existence d'un état alcoolique ou lorsque le condu[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère des relations extérieures ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; R. DUMAS ; P. QUILES ; P. JOXE ; G. DUFOIX ; J. AUROUX ; M. CREPEAU ; H. NALLET ; M. DELEBARRE ; Y. ROUDY ; J. LE GARREC ; G. LEMOINE | 1986EXTRAIT Art. 2. - il est inséré, après l'article L. 627-1 du code de la santé publique, un article L. 627-2 ainsi rédigé : Art. L 627-2. - Seront punis d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 5 000 F à 500 000 F, ou de l'une[...]Rapport
Fin 2012, la Délégation à la sécurité et la circulation routière, en concertation avec la Direction générale de la santé, a confié à l'INSERR (institut national de sécurité routière et de recherche) une étude sur les pratiques des médecins des c[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019L'éthylotest antidémarrage (EAD) médico-administratif a fait l'objet d'une préfiguration dans quatre départements entre décembre 2016 et décembre 2018. Le dispositif est généralisé depuis le 1er janvier 2019. Il s'applique aux conducteurs ayant [...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT ; D. VAILLANT ; C. PAUL | 2000EXTRAIT Art. 5. - I. - Sont abrogés : 1° L'ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière ; 2° L'article 6 de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le[...]Rapport
J. J. DE GIER | Maastricht : Direction générale des Transports de la Commission des communautés européennes | 1993En application de la Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, les autorités responsables de la délivrance ou du renouvellement de permis de conduire doivent établir que les candidats ne sont pas inaptes à la conduite en raison de l'u[...]Article : Périodique
J. GORGIBUS, Personne interviewée ; F. COUDERC |Trop longtemps négligée, la sécurité routière est peut-être en passe de devenir enfin en France, au-delà des voeux pieux, une grand cause nationale.Congrès
J. J. DE GIER | 2002La présente enquête vise à effectuer un suivi des recommandations faites par le groupe d'experts "Circulation routière et drogues illicites", lors du séminaire de 1999. L'objectif est de faire apparaître les moyens d'améliorer les mesures prises[...]Article : Périodique
F. FACY ; M. J. COMMUNAL ; MANSOURI M. ; D. FACY ; N. BOUCHE |FRANÇAIS : Cette étude a pour objectif d'apprécier l'impact de la sensibilisation au risque alcool durant la formation pour le permis de conduire. Menée en région Rhône-Alpes auprès de 1500 jeunes conducteurs issus de 22 écoles de conduite dep[...]Livre
On ne cesse de le répéter : les Français sont des irresponsables au volant. Et pour recadrer ces millions d'automobilistes dangereux et rebelles, les pouvoirs publics doivent sévir en multipliant les radars automatiques, en faisant pleuvoir les [...]