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Thésaurus TOXIBASE > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Périodique
A. PISEC | 2003ENGLISH : In the penitentiary institutions of Maribor, overthe seven-year period 1995-2002, 154 persons addicted to prohibited drugs were held in preventive custody, or served terms for administrative misconduct, or were being held after a con[...]Rapport
Les objectifs des tribunaux de toxicomanie varient selon les juridictions. Les juridictions extérieures aux Etats-Unis privilégient la réhabilitation. Les principes fondamentaux des tribunaux américains ont uniquement le caractère de recommandat[...]
Brochure
ENGLISH : What do you do if you find drugs on your premises? What is a Drug Abstinence Requirement? What does it mean to be cautioned? Are poppers legal? It is difficult to keep abreast of the latest innovations in drug law and new initiatives[...]
Article : Périodique
The harm that drugs cause to users and society is the typical rationale for the regulation of illicit drugs and the punishment of drug offenders. However, what factors actually influence people's punishment responses to drug offenses? A sample o[...]Thèse, mémoire
DELAFONT A. | 2004FRANÇAIS : Depuis quelques années, un vent de libéralisation souffle sur les pays occidentaux : de nombreux pays ont décidé de modifier leur législation afin de dépénaliser la consommation de cannabis. Ce mouvement, bien que n'ayant pas encore [...]
Rapport
OEDT = EMCDDA ; D. BALLOTTA ; B. HUGHES | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Thematic Papers, ISSN 1725-5767 | 2005FRANÇAIS : Ce rapport offre un aperçu des dispositions légales actuelles sur l'usage et la possession de drogues pour usage personnel, dans les Etats membres de l'Union Européenne. (A partir du résumé d'éditeur) ENGLISH : The paper offers[...]Brochure
Cette brochure multilingue est l'une des 20 brochures parues ou à paraître, pour le respect des droits des personnes incarcérées. Elle répond en quatre langues à une trentaine de questions que se posent les personnes confrontées à la détention e[...]
Livre
D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | Bruxelles : De Boeck | 2003FRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]Thèse, mémoire
DELOBEL B. | 1990FRANÇAIS : A partir d'entretiens avec différents acteurs des systèmes pénal et social, l'auteur constate un double mouvement dans le traitement pénal des usagers de toxiques. D'une part, et ce malgré leurs difficultés d'application, les lois du[...]Thèse, mémoire
E. DOLARD-ROCHE, Auteur ; N. DOCKES-LALLEMENT, Directeur de thèse | 2000La loi du 31 Décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En dehors des chiffres de condamnations, les statistiques judiciaires sont très pauvres pour décrire la répression de l'usage de stupéfiants. Le recours à des enquêtes de terrain s'impose pour cerner les caractéristiques du traitemen[...]Périodique
T. PAPATHEODOROU | 2000FRANÇAIS : L'usage et le trafic de stupéfiants en Grèce ne cessent d'augmenter malgré la diversification de la politique criminelle menée en la matière et la multiplication des réformes législatives. En effet, la politique criminelle différenci[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'étude du fonctionnement de la loi de 1916 pour les usagers de stupéfiants à travers l'exemple concret de son application par le Tribunal de la Seine entre 1917 et 1937 permet dès lors d'analyser les modalités d'une prise en charge [...]
Rapport
L. SIMMAT-DURAND ; M. L. CESONI ; GOYAUX N. ; A. KLETZLEN ; H. MARTINEAU ; JASOR S. | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1998La loi de 1970 place l'usager de stupéfiants dans deux statuts, celui du malade qu'il convient de soigner et celui du délinquant qu'il faut punir. A ce titre, deux institutions, sanitaire et judiciaire, sont chargées de sa prise en charge. La re[...]
Livre
Depuis le début des années 90, le traitement judiciaire des usagers de drogues, figures cibles des politiques pénales et sécuritaires belges et européennes, s'est profondément modifié. Cette transformation constitue le point de départ de cet ouv[...]Rapport
La première partie de ce document présente quelques éléments de réflexion concernant le cadre juridique international régissant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants. La deuxième partie, après avoir convenu d'une définition[...]
Article : Périodique
In 2001, Portugal decriminalized the acquisition, possession, and use of small quantities of all psychoactive drugs. The significance of this legislation has been misunderstood. Decriminalization did not trigger dramatic changes in drug-related [...]Périodique
JANSSON I. ; M. HESSE ; M. FRIDELL | 2008ENGLISH : Background: Few studies have compared self-reported criminal behaviour with high-quality databases of criminal offences and judicial sanctions. Self-reported problems from drug abusers are generally believed to be valid. We assessed [...]Article : Périodique
Article de synthèse tentant d'exprimer en quoi, pourquoi et comment la situation de l'univers carcéral et de la loi le régissant a évolué depuis les années 1970 jusqu'aux années 1990. Si le militantisme a disparu, les alternances de la politiqu[...]
Article : Périodique
À l'image de l'UNGASS 2016, le consensus international autour de la « guerre à la drogue » semble affaibli, même si le paradigme prohibitionniste reste le référentiel dominant. En France, la loi de 1970 continue de faire débat, bien que toutes l[...]
Article : Périodique
La législation relative à l'usage de stupéfiants a peu évolué depuis 1970. Cette étude, menée sur 25 ans, décrit la mise en oeuvre de la loi à travers les productions statistiques des services qui en sont chargés. Le nombre d'interpellations pou[...]
Livre
Face à la violence des jeunes, les parents sont de plus en plus montrés du doigt, accusés d'avoir démissionné de leur rôle et d'avoir favorisé les comportements agressifs et délinquants de leurs enfants. Un discours rampant pendant longtemps, av[...]
Rapport
Le lien entre alcool et violence est présupposé depuis longtemps mais la recherche échoue à démontrer une relation causale directe. A travers l'examen de 2 207 affaires pénales enregistrées durant une année (1999-2000) par le parquet d'un trib[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.11, n°2 - Mars 1998 - Les obligations de soins aux toxicomanes
L. SIMMAT-DURAND | 1998Cet article résume les principaux résultats d'une recherche sur les différentes approches de la mise en oeuvre de la loi de 1970 vis-àvis des usagers de stupéfiants. Ce travail recouvre trois aspects : les dispositions sanitaires et pénales, les[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.16, n°1 - Janvier 2003 - La douane, un acteur de la justice pénale
A. KLETZLEN | 2003Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche réalisée en région PACA par analyse de dossiers et d'entretiens conduits auprès d'agents des douanes et de magistrats spécialisés en matière économique et financière. Ce travail exploratoire an[...]
Bulletin : Périodique
Déviance et Société, Vol.34, n°4 - Décembre 2010 - Risque, dangerosité et sécurité : Renaissance et mutations de la défense sociale
2010
Article : Périodique
The problem of defining what psychoactive products and substances should be covered by legislation aimed at controlling new psychoactive substances (NPS; 'legal highs') is central to the current debate on designing new legislative responses to N[...]
Rapport
Augur Associates | 2022Ce document revient sur les politiques de régulation du marché du cannabis mises en place dans plusieurs pays européens. Il propose des recommandations et mesures stratégiques pour répondre aux problématiques qui y sont liées. [Actualités des ad[...]Rapport
This booklet presents data to challenge the myth that the Nation's prisons are filled with otherwise law-abiding people who were imprisoned for the simple possession of marijuana. In 1997, the year for which the most recent data are available, [...]
Chapitre
P. REUTER | 2010In this chapter, Peter Reuter describes the huge costs and punitiveness of U.S. drug policies. Government initiatives to reduce the supply of drugs have failed to produce an increase in the price of drugs-in fact, Reuter observes that street pri[...]
Chapitre
FRANÇAIS : L'usage illicite ou la possession de produits classés comme stupéfiants est un délit en France. La possession pour usage personnel est passible d'une peine d'emprisonnement d'un an maximum et d'une amende d'un maximum de 3 750 €, mêm[...]
Chapitre
FRANÇAIS : En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant est un délit passible de peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L.3421-1 du Code de la santé publique - CSP[...]
Chapitre
FRANÇAIS : En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant est un délit passible de peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L.3421-1 du Code de la santé publique - CSP[...]
Chapitre
FRANÇAIS : En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant est un délit passible de peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L.3421-1 du Code de la santé publique - CSP[...]
Périodique
HOLLINGER R. C. | 1988FRANÇAIS : La consommation de drogues et d'alcool sur le lieu de travail a souvent fait l'objet de décisions politiques (recherches d'indices urinaires par exemple) et de sanctions, sans compréhension réelle des causes de ces comportements. A p[...]
