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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : Malgré la dizaine de milliers de circulaires produites chaque année par le gouvernement, celle du 8 avril dernier peut retenir notre attention tant elle semble poser des jalons non répressifs d'une politique pénale volontariste à l'é[...]Livre
La guerre à la drogue a échoué. Tel est le bilan que viennent de tirer les pays d'Amérique latine, où son escalade a engendré toujours plus de violence et de corruption, et les États-Unis, où elle a entraîné en vingt-cinq ans l'incarcération de [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : (Communication à l'assemblée générale de l'AFEDCAP du 30 novembre 1993 à la vidéothèque de Paris, sur le thème: Toxicomanie et travail). Synthèse sur l'évolution des législations (internationale et française) en matière de lutte cont[...]Livre
L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions importantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi socio-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines. Après de nombreuses commissions, est inte[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En tant que priorité européenne, la lutte contre le trafic de drogues n'échappera pas à l'activité législative du Conseil de l'Union européenne dans le domaine pénal comme en témoigne l'adoption, le 25 octobre 2004, de la décision-ca[...]Périodique
P. L. BODSON | 1987FRANÇAIS : Cet article est une vive critique du droit pénal belge en matière de toxicomanie, lequel essentiellement constitué par la loi de 9 juillet 1975 ignore totalement la convention de New-York de 1961 et la recommandation du Conseil de l'[...]Périodique
J. P. CHANGEUX | 1996FRANÇAIS : Cet article est une communication qui s'inscrit dans la cadre de la deuxième conférence de l'ERIT à Paris les 1, 2, et 3 février 1996. Avec des chiffres à l'appui de plus en plus alarmants, l'auteur révèle l'échec des efforts de la p[...]Périodique
R. G. SMART ; G. F. MURRAY ; A. ARIF | 1988Revue des programmes de prévention des toxicomanies dans 29 pays, à partir des rapports remis à l'OMS sur l'accès aux substances psychotropes (naturelles ou de synthèse), l'importance de la consommation, ses paramètres (âge, sexe, etc...), ses c[...]Livre
Congrès
A. CARMI | 1991Cette enquête statistique rend compte de l'évolution des usages de drogue dans le district d'Haifa, en partant des décisions de justice qui ont été prises. L'auteur, juge, essaie d'en mesurer l'impact possible sur les conduites toxicomaniaques.Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage tente de porter un regard plus objectif sur les "passeurs" de drogues, ou trafiquants qui traversent les frontières, chargés de marchandises à haut risque. Après avoir analysé toutes les représentations sociales issues de[...]Périodique
The nationwide drug court movement represents one of the most recent innovations in our criminal justice system aimed at decreasing the number of drug-involved offenders by providing drug treatment and intensive court supervision. Although the m[...]Article : Périodique
ENGLISH : Although an offender can complete a drug court program in the United States, have his/her charges dismissed or reduced (or some other amelioration of the criminal justice system penalty that would otherwise have been applied), become[...]Périodique
P. BEAN | 1995FRANÇAIS : Des tribunaux spécialisés dans les affaires de drogue ont été mis en place à Miami aux Etats Unis à partir de 1989. Ils offrent une alternative à un système de justice pénale considérée comme défaillant auprès de sujets interpellés p[...]Rapport
London : Home Office 2010This report presents the latest annual statistics on the proven offending of individuals (aged 18 and over) identified as Class A drug-misusing offenders. Both drug use and offending can be difficult to measure and the relationship between drug [...]Livre
Rapport
OEDT = EMCDDA ; R. KERT ; A. LEHNER ; B. HUGHES ; O. DALBINOE | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Technical reports | 2017The results of a study on national drug trafficking laws and their application in the Member States of the European Union are presented in this report. It is based on an analysis of the national laws and on the opinions of legal practitioners - [...]Périodique
J. L. NOLAN | 2002ENGLISH : A defining feature of the drug treatment court movement is the judicial adoption of the disease model for explaining drug using behavior; an interpretive paradigm that historically has not played a defining role in the adjudication o[...]Périodique
LA PRAIRIE C. ; L. GLIKSMAN ; P. G. ERICKSON ; R. WALL ; B. NEWTON-TAYLOR | 2002ENGLISH : The first drug treatment court in Canada began operation in Toronto in December of 1998. This paper describes some aspects of the evolution, structure, and operation of this court. In addition, the federally-funded evaluation of the [...]Livre
FRANÇAIS : L'usage et l'abus des produits modificateurs de l'état de conscience est né avec l'humanité. La société a longtemps regardé l'abus des drogues et la dépendance de différentes façons : activité criminelle, faute morale, maladie et inc[...]Périodique
M. ASBRIDGE | 2006FRANÇAIS : Il est question, dans ce commentaire, du projet de loi du gouvernement fédéral canadien visant à renforcer les sanctions contre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, et en particulier le cannabis. Après avoir décrit l[...]Chapitre
The enforcement of drug laws has major implications for the use and practice of imprisonment the world over. This special feature seeks to map out the various ways in which a country's drug policy impacts on its prisons.Chapitre
M. H. MOORE | 1993FRANÇAIS : La remise en cause actuelle du droit pénal et du système judiciaire doit aider la société dans sa lutte contre la drogue. La justice n'est pas un dispositif de vengeance et de bannissement des individus de la société mais un disposit[...]Rapport
A. BEAUCAMP, Directeur de publication ; E. POULTRENIEZ, Coordonnateur ; M. DEBRUS, Coordonnateur ; C. LE GOUEZ, Auteur | Paris : AIDES | 2018A la veille de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Justice qui propose d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d'usages de stupéfiant, plusieurs organisations dénoncent, à travers la publication d'un livre blan[...]Congrès
CRES LANGUEDOC-ROUSSILLON ; CRES Languedoc-Roussillon, Organisateur de réunion ; Education pour la santé en milieu pénitentiaire (5 novembre 2002; Castelnau-Le-Lez (34)) | 2002FRANÇAIS : Le CRES et la DRASS de la région Languedoc-Roussillon ont organisé dans le cadre du PRAPS une rencontre sur le thème de l'éducation pour la santé en prison. Les concepts sur le sujet de la prévention, de la promotion de la santé sont[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : À partir des données d'une enquête menée en 2010-2011, cet article propose une analyse des stages « de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants », centrée sur les conditions de mise en oeuvre de cette mesure. Cr[...]Périodique
D. F. MARTI | 1990FRANÇAIS : Démontrant les contradictions et particularités de la loi fédérale sur les stupéfiants, l'auteur, magistrat, tente de définir une politique plus rationnelle de la lutte contre la drogue qui serait fondée sur : - une plus grande cohér[...]Article : Périodique
Enhanced enforcement of laws to prevent alcohol sales to underage persons - New Hampshire, 1999–2004
In 1984, the National Minimum Drinking Age Act (Public Law 98-363) was passed, requiring states to raise to 21 years the minimum age to purchase and publicly possess alcohol. Although the law has contributed to substantial reductions in underage[...]Rapport
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme | New York : United Nations / Nations Unies | 2023FRANÇAIS : Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme appelle à abandonner les mesures punitives pour s'attaquer au problème mondial de la drogue au profit de politiques fondées sur les droits de l'homme et la santé publique, [...]Livre
SAUBIN B. | 1991FRANÇAIS : Condamnée à mort, à l'âge de 20 ans, parce que la police de l'aéroport de Penang trouve dans sa valise plusieurs kilos d'héroïne, Béatrice Saubin clame ici son innocence, raconte sa vie d'adolescente difficile et ses dix années de ré[...]Rapport
L'analyse de la législation en matière de drogue relative tant à la consommation (prévention et répression) qu'au trafic dans 6 pays européens (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) permet d'apporter un éclairage sur la s[...]Rapport
A. DECOURRIERE | 2001Après un panorama complet des législations des pays européens en matière de trafic de drogues (définition de la notion de trafic, qualifications pénales, alternatives médicales et sanitaires, peines prévues et infligées, projets ou propositions [...]Rapport
B. LEROY | Luxembourg : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 1992Tous les pays d'Europe se sont dotés d'une législation sur les stupéfiants, mais ces lois varient d'un pays à l'autre. Cependant tous les états d'Europe ont ratifié la convention des Nations-Unies. Les Etats s'y conforment lorsqu'ils légifèrent [...]Rapport
N. DORN, Éditeur scientifique ; A. JAMIESON, Éditeur scientifique ; Y. BISIOU ; BLOM T. ; L. BOLLINGER ; M. L. CESONI ; DE LA CUESTA J. L. ; I. BLANCO ; ZILA J. | 2001FRANÇAIS : Selon le pays d'Europe que vous habitez, le fait d'être en possession de drogues pour usage personnel sera traité très différemment. Il peut ne pas être pris en compte, entraîner une procédure administrative ou tomber sous le coup d[...]Congrès
A. FONT DE MORA | 1993FRANÇAIS : Communication au 4ème congrès de la société espagnole des toxicomanies : "progrès de la recherche sur les toxicomanies", Valence, 25-27 Novembre 1993. Présentation d'un questionnaire utilisé par la Clinique Médico-Judiciaire de Valen[...]Congrès
C. LORA-TAMAYO | 1993FRANÇAIS : Communication au 4ème congrès de la société espagnole des toxicomanies : "progrès de la recherche sur les toxicomanies", Valence, 25-27 Novembre 1993. Le dépistage des toxiques chez les individus se développe dangereusement selon l'a[...]Périodique
E. EVANS ; D. LONGSHORE | 2004ENGLISH : The Substance Abuse and Crime Prevention Act (SACPA) represents a major shift in criminal justice policy. Eligible offenders can now be sentenced to drug treatment instead of either supervision without treatment or incarceration. UCL[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Depuis quelques années déjà, l'Europe est confrontée à une augmentation de la délinquance juvénile. De nombreux Etats ont adapté leur législation en conséquence, et tendent à un durcissement de la prise en charge du délinquant mineur[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport vise à faciliter l'échange de bonnes pratiques dans l'application de la loi et le réseautage entre les pouvoirs publics et d'autres experts dans le but de développer des mesures efficaces afin d'améliorer le respect des li[...]Livre
Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses[...]Rapport
Bulletin : Périodique
Infos rapides justice, n°13 - 19 mars 2024 - Femmes et hommes devant la justice pénale
Y. MAKDESSI | 2024De la mise en cause jusqu'à la condamnation, les phases successives des affaires pénales mettent en évidence des proportions différentes de femmes et d'hommes. Les femmes sont ainsi très minoritaires parmi les mis en cause dans les affaires trai[...]Rapport
Commission européenne = European Commission ; JUSTICE AND HOME AFFAIRES ; DRUGS COORDINATION ; A. DECOURRIERE | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 200115 pays de l'Union Européenne apportent tour à tour leurs réponses concrètes aux problèmes juridiques posés par le trafic de stupéfiants : quelle est la réglementation applicable en matière de trafic au niveau national ; comment la notion de tra[...]Article : Périodique
Current and proposed sentence guidelines for drug-trafficking offences in the United Kingdom are underpinned by the neo-liberal 'commonsense' assumption that greater quantities will yield a greater profit, which deserves greater punishment. At p[...]Périodique
C. LAZERGES | 1988FRANÇAIS : Parmi le grand nombre de toxicomanies différentes, le législateur a fait le choix de ne pénaliser que certaines. Si l'on considère que la toxicomanie se situe sur un fond de douleurs, on se demande quelle fonction peut bien remplir u[...]Périodique
BRUSCHI C. | 1992FRANÇAIS : La campagne menée en France contre la "double peine" (1) a révélé que notre droit comportait une singularité peu conforme aux principes dont il s'inspire, notamment l'égalité devant la peine : en matière de stupéfiants, l'étranger et[...]Rapport
The aim of this draft discussion paper, "From coercion to cohesion: Treating drug dependence through healthcare, not punishment", is to promote a health-oriented approach to drug dependence. The International Drug Control Conventions give Member[...]Chapitre
S. PERSEIL | 2020The violation of human rights in the war on drugs is a complex, international situation involving many actors, factors and concepts. In this chapter, we will focus on what is undoubtedly the most significant aspect in terms of impact on the live[...]Livre
FRANÇAIS : Chaque année en France, 85 000 personnes sortent de prison. Après avoir "payé leur dette" envers la société, comment reprennent-elles pied dans le monde libre, comment renouent-elles avec leurs proches, comment trouvent-elles un empl[...]