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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Rapport
Quinze ans après le vote d'une loi à laquelle on a bien voulu donner mon nom, et qui, à l'époque avait fait oeuvre pionnière, en Europe, pour la lutte contre le tabagisme, le tabac reste la première cause de mort évitable en France. On compte en[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
Organisé en trois parties, le rapport de l'OICS pour l'année 2003 aborde dans son premier chapitre la relation existant entre l'abus de drogues, la criminalité et la violence au microniveau. Après avoir envisagé les caractéristiques et causes [...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | 2004EXTRAIT Le titre Ier du présent projet d'ordonnance est relatif à l'extension de certains articles du code de la route. Il procède en premier lieu à l'extension, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, des dispositions du code [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les autorités de la Nouvelle-Calédonie souhaitant mettre en place des mesures de lutte contre le dopage très similaires aux dispositifs retenus au niveau métropolitain, l'article 27 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lu[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2011EXTRAIT La présente ordonnance a pour objet de poursuivre l'effort de modernisation du cadre législatif de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie initialement engagé par l'ordonnance n°2007-1389 d[...]Rapport
Depuis la création en 1971 du Groupe Pompidou, puis son intégration au sein du Conseil de l'Europe, les instances supranationales de lutte contre le trafic et l'usage de la drogue ont incité les Etats membres à développer une concertation et u[...]Rapport
La première partie de ce rapport présente un état des lieux concernant le droit actuel en la matière. On observe un retard de la France sur ses partenaires européens. Le point est fait sur la législation concernant l'alcool. La deuxième partie c[...]Rapport
Cette proposition de loi trouve son origine dans la proposition de loi d'un sénateur qui, dans son article premier proposait d'interdire la vente des produits du tabac aux mineurs âgés de moins de seize ans. L'auteur fait l'historique de la prop[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; A. FAGOT-LARGEAULT ; J. SEYLAZ | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) | 1994Le comité national d'éthique ne s'embarrasse guère de précautions pour aborder de front certaines questions brûlantes... tout en restant prudent par rapport à l'application de certaines solutions issues de ses propres constats. Sous de multiples[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article décrit une évaluation fondée sur une approche réaliste conduite dans une région du Nord de l'Italie. Cette étude de cas concerne l'application au niveau régional de mesures législatives prises au niveau national pour lutt[...]Périodique
J. JEPSEN ; L. LAURSEN | 1998FRANÇAIS : L'article relate les changements concernant les drogues dans la législation danoise, du début des années 1990 relatives aux tendances d'alors de la politique sur la criminalité. En plus de l'implémentation des directives de l'UE (bl[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Comment soigner un toxicomane sous obligation de soins, mesure judiciaire qui, à la différence de l'injonction thérapeutique, n'est pas une alternative à la poursuite, mais accompagne la sanction parce que le délit commis est en rel[...]Article : Périodique
Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]Article : Périodique
Chapitre
En vue d'accroître l'efficacité préventive, l'Espagne fait état en mars 88 d'une réforme du code pénal en matière de drogues. Cette réforme se montre globalement très répressive (élargissement des cadres d'intervention pénale, élévation des pein[...]Périodique
F. R. BRACONNIER | 1991FRANÇAIS : Contre le trafic des stupéfiants, la France a élargi l'éventail des mesures répressives et de contrôle. Les personnes ou organismes participant au blanchiment des capitaux seront sévèrement sanctionnés. Actuellement, la lutte s'organ[...]Article : Périodique
Les auteurs font le point sur la réglementation concernant le tabac depuis 1976, en soulignant les apports de la loi Evin, détaillant les mesures récentes depuis 2003 mais aussi en mettant en évidences les carences de ces mesures : protection de[...]Article : Périodique
L. NOALI |FRANÇAIS : Dans l'abondante littérature traitant de la mafia, la question de l'omertá est un sujet rebattu. Parfois évoqués par les écrits spécialisés, ses avatars en milieu fermé ne semblent pourtant pas avoir fait l'objet d'études systématiq[...]Congrès
ANTENNE TOXICOMANIE TOULOUSE | 1998Les 4èmes rencontres des centres spécialisés de soins aux toxicomanes en milieu carcéral ont réuni les intervenants spécialisés travaillant dans les antennes prison en France ainsi que leur divers partenaires des domaines socio-sanitaires et jud[...]Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]Brochure
L'alcool, le tabac, le cannabis... sont des produits présents dans notre société, le monde du travail n'y échappe pas. Les TPE/PME n'ont pas les mêmes moyens que les grandes entreprises pour mener un plan de prévention santé. Les enjeux pour l[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°91 - Décembre 2013 - La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)
I. OBRADOVIC | 2013FRANÇAIS : Quelque quarante ans après l'interdiction de conduire au delà d'un seuil légal d'alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d'analyser l'application de la l[...]Livre
J. DANET, Coordonnateur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2013Comment la Justice pénale en charge des délits, la Justice du quotidien, a-t-elle évolué le temps d'une décennie ? Telle est la question centrale à laquelle ce livre veut répondre. Par une approche empirique et pluridisciplinaire. Pendant qu[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°72 - Novembre 2010 - La réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2010FRANÇAIS : En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L'essentiel de ces interpellations concerne l'usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans pl[...]Article : Périodique
La loi de 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substance vénéneuses » constitue encore le principal cadre légal des politiques prohibitionnistes en France. E[...]NouveautéChapitre
Selon la procédure pénale, toute interpellation doit faire l'objet d'une transmission au procureur de la République, qui a la possibilité de classer l'affaire, d'ordonner une mesure alternative aux poursuites (rappel à la loi, injonction thérape[...]Chapitre
I. OBRADOVIC | 2012PLAN DU CHAPITRE : • UNE HAUSSE DES INTERPELLATIONS PLUS RAPIDE POUR L'USAGE QUE POUR LE TRAFIC • DES CONTRASTES IMPORTANTS DANS LE PROFIL DES INTERPELLÉS Une stabilisation de l'âge moyen des usagers de cocaïne interpellés De plus en plus de[...]Brochure
Dans quelles circonstances un dépistage des drogues peut-il avoir lieu ? Peut-on se procurer des tests de dépistage dans le commerce ? Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de stupéfiants en milieu professionnel ? Un conducteur dépi[...]Congrès
M. ELVINS ; Co-operation Canadian Foreign & Commonwealth Office, the Ministry of Foreign Affairs of the Netherlands and the Open Society Institute, Organisateur de réunion ; Wilton Park Conference WP838. How can international drugs policies succeed? (1-3 February 2007; Steyning, West Sussex) | Wiston Steyning, West Sussex : Wilton Park | 2007This conference discussed the following points: How effective are existing drugs policies? What impact does international policy have on the street? How should international strategy be translated into national policy and who should drive the[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Depuis plus d'une décennie, la tendance sur le Vieux Continent est de ne plus emprisonner pour simple usage de drogues. Mais un raidissement des politiques s'est fait récemment sentir dans certains pays.Livre
V. GAUTRON, Directeur de publication ; J. BOSSAN ; S. GRUNVALD ; L. LETURMY ; M. MEDJKANE ; P. MILBURN ; I. OBRADOVIC ; E. POLLET ; P. POUGET ; N. RAFIN ; F. ROUSSEAU ; F. TUAL | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2023Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd'hui plus fréquentes ? Ont-elles changé dans leur nature voire dans leurs finalités ? Su[...]Rapport
RSA Commission on Illegal Drugs, Communities and Public Policy | London : RSA Commission on Illegal Drugs | Briefing Papers | 2006The following themas are dealed in this paper: 1 - Who needs treatment; 2 - Who pays for treatment; 3 - Treatment effectiveness; 4 - Treatment, coercion and punishment; 5 - Delivery of treatment policy.Livre
Bulletin : Périodique
Déviance et Société, Vol.34, n°4 - Décembre 2010 - Risque, dangerosité et sécurité : Renaissance et mutations de la défense sociale
2010Rapport
La première partie du présent document, en se fondant principalement sur le rappel des principes contenus dans le rapport et l'avis du 8 juillet 1993 par le Conseil National du Sida, dresse l'inventaire des freins au déploiement d'un dispositif [...]Congrès
HEMARAJATA C. | 1989FRANÇAIS : Législation et répression anti-drogues en Thaïlande; la sévérité de la règlementation est en fonction de la gravité des problèmes (entre autres, la corruption, la confusion entre la sanction et le traitement, etc). L'évolution du dis[...]Rapport
L'objet du débat est d'échanger des renseignements sur les manières dont les systèmes pénaux des différents pays de la Communauté Européenne fonctionnent, plutôt que sur les normes juridiques. Les participants comparent les différents procédés e[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Présentation en 2 feuilles A4 des informations essentielles sur l'alcool et la conduite automobile : l'alcoolémie, les risques d'accident et la réglementation existante : taux légal d'alcoolémie, les contrôles préventifs et les sanct[...]Périodique
P. KREBS ; P. K. LATTIMORE ; C. H. LINDQUIST | 2006ENGLISH : A key component of drug courts is the use of graduated sanctions and rewards to encourage compliance; however, little is known about how such systems are actually implemented. The current paper documents the specific behaviors that a[...]Rapport
La Fédération Addiction publie un guide sur l'articulation santé-justice dans le cadre des soins obligés en addictologie (soins ordonnés par la justice : obligations de soins, injonctions thérapeutiques). Particularité de ce document : il se des[...]Livre
À l'heure où le dispositif pénal et judiciaire évolue (avec l'extension de l'injonction thérapeutique, l'instauration d'une interface par le médecin-relais, la création des «stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiant[...]Livre
La loi de 1989 s'était révélée peu efficace en matière de contrôle et de répression des pourvoyeurs de produits dopants. Face au développement quantitatif et qualitatif du dopage, au peu de pouvoir effectif de la Commission Nationale de Lutte co[...]Livre
Avec près d'un mort toutes les heures, la France est aujourd'hui lanterne rouge de l'Europe en matière d'accidents de la route. Les pouvoirs publics ont beau prétendre mettre tout en oeuvre pour réduire le nombre de victimes, rien n'y fait. Derr[...]Rapport
Améliorer la sécurité des mineurs nécessite de privilégier une approche pluridisciplinaire. Tout d'abord en termes d'acteurs c'est solliciter les institutions de la transmission - la famille et l'école - grâce à la mise en place de politiques am[...]Congrès
Séminaire de l'IFLD en collaboration avec le gouvernement de la République du Cameroun, financé par la Commission des Communautés Européennes et avec l'aide du Ministère français de la coopération. Douze pays africains ont participé et 60 représ[...]Rapport
Penal Reform International ; Linklaters LLP ; IDPC | 2020This report considers five key questions relating to the sentences imposed on women for drug-related offences across criminal justice systems in 18 jurisdictions. The research was undertaken by Linklaters LLP for Penal Reform International on a [...]Rapport
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]Périodique
R. MOUMEN-MARCOUX | 1997FRANÇAIS : La recherche s'articule autour de deux idées centrales : 1) Qu'est-ce que la prison change au sida ? 2) Qu'est-ce que le sida change à la prison ? L'objectif était de confronter ces deux cultures, à partir d'une réflexion anthropolog[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Périodique
WISOTSKY S. | 1992FRANÇAIS : Depuis les années soixante, l'escalade de la "guerre contre les drogues" a conduit le législateur à édicter de plus en plus de règles contraires aux "Bills of Right". L'auteur fait une analyse critique de ces mesures. En créant des o[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le lien actuel entre soin et peine doit nous conduire à nous interroger sur l'origine et le but assigné à la peine au fil de son histoire. Cet article est une introduction à la thématique du colloque « Soigner ou punir », organisé p[...]Livre
Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Congrès
M. JACK ; J. R. MONLEON | 1993Il existe en Espagne de nombreuses initiatives, au niveau régional, national et international, pour élaborer des stratégies et pour mieux comprendre le phénomène multifactoriel qu'est l'addiction. Une étude faite en 1987 par un syndicat de trava[...]Chapitre
Périodique
KLEINIG J. ; D. N. HUSAK ; MORSE S. J. ; D. WASSERMAN ; KASACHKOFF T. | 2004FRANÇAIS : Ce numéro rassemble cinq contributions sur : les questions éthiques de l'intervention dans le domaine des abus de drogues ; l'intérêt moral de l'addiction ; médecine et morale, besoin et compulsion ; addiction et handicap : aspects m[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapte[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°81 - Juin 2012 - Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif quatre ans après sa création
I. OBRADOVIC | 2012FRANÇAIS : Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charg[...]Document texte divers
Article : Périodique
L'auteure analyse la résistance opposée aux tentatives de libéralisation du contrôle pénal sur le cannabis au Canada. Après avoir inclus le cannabis parmi les drogues interdites en 1923, le législateur n'a cessé d'élargir la portée de sa législa[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Depuis quarante ans, la gestion politique des drogues s'articule autour d'une problématique récurrente : santé publique ou répression. Mais à quels usagers et à quels produits psychotropes s'intéresse-t-on vraiment ? Quels sont les résultats esc[...]Chapitre
Livre
FRANÇAIS : Ce guide est destiné aux entreprises privées et publiques qui souhaitent se conformer aux dispositions de la loi anti-tabac entrée en vigueur depuis le premier novembre 1992. Il a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions [...]Livre
P. ARBOUCH ; TRICLIN A. | Paris : Editions d'Organisation, Groupe Eyrolles | Ressources humaines | 2006Alcool, drogues, stress, discriminations, harcèlement moral, harcèlement sexuel, nouvelles technologies, sous-traitances, risque routier... ce livre lève le voile sur "ces risques dont on ne parle jamais". L'employeur aura ainsi les moyens de dé[...]Article : Périodique
A handful of empirical studies have related changes in youth smoking to popular laws that penalise tobacco possession, use, and purchase (PUP). In this paper, we review the literature and outline reasons why PUP laws may be unlikely to reduce yo[...]Livre
Chapitre
COLUCCIA A. | 1995FRANÇAIS : En juin 1990, le Parlement italien a instauré une nouvelle loi qui considérait comme illégal tout usage de drogues illicites, quelle qu'en soit la quantité. Cette loi (162) introduisait aussi le concept légal de dose moyenne quotidi[...]Rapport
The International Harm Reduction Association released a study on the death penalty for drug offences on the opening day of the 19th session of the UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice, taking place in Vienna. The report finds t[...]Rapport
On 10th December 2007 to coincide with International Human Rights Day IHRAs HR2 (harm reduction and human rights) team released a major report entitled The Death Penalty for Drug Offences: A Violation of International Human Rights Law. The rep[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport d'Amnesty International souligne ce qu'il y a de futile et d'injuste à utiliser la peine de mort dans la lutte contre la drogue. Plus de 26 gouvernements ont adopté des dispositions rendant les infractions à la législatio[...]Périodique
LISTWAN S. J. ; SUNDT J. L. ; HOLSINGER A. M. ; E. J. LATESSA | 2003ENGLISH : The impetus of the drug court movement can be traced to a number of factors, such as the social and organizational costs of imprisonment and the literature surrounding the effectiveness of community-based treatment. Regardless of its[...]Article : Périodique
Operating in Australia since 1999, drug courts are now present in the majority of Australian jurisdictions. This paper takes stock of the impact evaluations of Australia's drug courts to date, and considers to what extent these evaluations suppo[...]Périodique
B. LEROY | 1992FRANÇAIS : A la veille de l'unification de l'Europe, la communauté européenne a réalisé une étude comparant les législations sur la toxicomanie dans les 12 états. Cet article rassemble quelques extraits du rapport rédigé par B. LEROY et met en [...]Rapport
LEVITT R. ; NASON E. ; HALLSWORTH M. | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Technical Reports | 2006This report, prepared for the UK House of Commons Select Committee on Science and Technology, presents the results of four case studies examining the evidence base for the classification of illegal drugs in the context of the Misuse of Drugs Act[...]Chapitre
F. DE MARINIS | 2023The leximetric is a quantitative analysis method that can be applied to any law, with the aim of evaluating the policy objectives of the study and its effects. It is also used to compare policies adopted in the same state over the years or in di[...]Chapitre
La supervision intensive associée à des tests biologiques (analyses d'urine) est devenue une méthode courante pour contrôler et maîtriser les délinquants toxicomanes au sein de la collectivité. Ce chapitre présente les résultats de l'applicati[...]Périodique
D. N. HUSAK | 2004ENGLISH : I attempt to understand and assess the widespread belief that addiction is relevant to morality. I examine several accounts of how addiction might be significant from a moral point of view. Although I briefly discuss theories of virt[...]Périodique
M. MIOVSKY ; GAJDOSIKOVA H. | 2005ENGLISH : After 1989, rapid ideological and political change led the Czech Republic toward a more rational drug policy. The nature of substance use and prevention and treatment services in the Czech prison system, however, has not yet been com[...]Article : Périodique
L. BEGUE ; O. ZERHOUNI ; F. JOBARD |Existing studies do not provide consistent results regarding the role of alcohol intoxication on sentencing, and little is known about the specificity of sentencing by judges when compared to the general population. In this study, we experimenta[...]Chapitre
Ces commissions représentent une alternative intéressante à la pénalisation des consommateurs. Elles ont pour objectif d'aider les toxicomanes plutôt que de les punir, en les dirigeant vers des centres de traitement. L'évaluation de ces commissi[...]Article : Périodique
ENGLISH : BACKGROUND: As the "war on drugs" enters the latter half of its third decade since being forged into the American lexicon by President Ronald Reagan, the public has grown more skeptical of the current strategy and has proven to be re[...]Périodique
R. CRETE | 1992FRANÇAIS : Communication aux 13èmes journées nationales de l'ANIT : Du soin à la prévention, avenir et limites d'une spécialisation, Marseille, Mai 1992. La Corde Raide est un centre de consultations familiales favorisant l'accès aux soins des [...]Périodique
EGG R. | 1988FRANÇAIS : Si tous les intervenants à ce congrès de criminologie s'accordent pour reconnaître qu'il n'existe aucune Voie Royale en matière de toxicomanie, il n'en résulte pourtant pas de problématique claire. On ne retiendra que le paragraphe 3[...]Rapport
Article : Périodique
AIMS. To describe a proposed national model for controlling the risk presented by offenders convicted of driving while impaired (DWI) and promoting behavioral change to reduce future recidivism. SETTING. Traditional methods of controlling the ri[...]Périodique
R. CRETE | 1992FRANÇAIS : Les liens qui unissent les membres d'une famille sont d'autant plus étroits que l'un d'entre eux est toxicomane et risque ainsi sa vie. Les passages à l'acte protègent chacun de la dépression. Aucun espace de négociation dans la rela[...]Rapport
Le Canada, par une stratégie et une approche exhaustive en quatre volets sensibilisation, prévention, réduction des méfaits et application des lois oeuvre pour atteindre son objectif de réduction significative des méfaits de la consommation d'a[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce dossier documentaire rassemble un certain nombre d'articles de presse ou de revues (spécialisés ou non) et met en perspective les problèmes soulevés par le droit des individus face à la drogue. En partant du cadre légal qui restre[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contrairement à la recherche qui s'est menée en Europe et en Amérique du Nord, la recherche française s'est peu intéressée à la question d'une éventuelle liaison entre la toxicomanie et la délinquance, laissant le champ libre aux di[...]