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Thésaurus TOXIBASE > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Article : Périodique
Background: Public authorities resort to various control policies in order to curb the prevalence of unhealthy behaviors. As these policies can only succeed to the extent that people agree with them, this study mapped French people's positions r[...]
Livre
FRANÇAIS : Comme dans beaucoup de pays, la marijuana est la substance interdite la plus répandue aux Etats-Unis. Ce livre, édité par le Lindesmith Center, institut de recherche sur la politique et la législation en matière de drogues, passe en [...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : Le médecin généraliste ou spécialiste, au-delà de son rôle de soignant, a une responsabilité sociétale face à l'usage ou au mésusage de l'alcool, des drogues dont le cannabis, et de certains médicaments. L'alco[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Les femmes toxicomanes qui deviennent mères s'inscrivent au carrefour de quatre séries de normes : les normes pénales car l'usage de stupéfiants est illicite, les normes sociales qui fixent ce que doit être une bonne mère, les norme[...]
Livre
E. YUDKO ; H. V. HALL ; S. B. McPHERSON | Boca Raton, FL : CRC Press LLC | Pacific Institute Series of Forensic Psychology | 2003A man is accused of attempted murder of a former crystal meth addict. He claims he shot in self-defense, responding to the extremely aggressive behavior the victim was exhibiting. How will this play out in court? Most likely, the prosecution and[...]
Congrès
Rapport
The Canadian federal government is again proposing mandatory sentences and stiff penalties for certain drug offences. But evidence shows that they only worsen an already dire situation. Incarcerating people who inject drugs or those who are vuln[...]
Article : Périodique
If recreational marijuana is legalized for adults in California, a rational implementation of public policy would neither criminalize youth possession, nor medically pathologize it by conflating possession with addiction. The harms of a criminal[...]
Livre
B. DE RUYVER ; G. VERMEULEN ; T. VANDER BEKEN ; F. VANDER LAENEN ; K. GEENENS ; INSTITUTE FOR INTERNATIONAL RESEARCH ON CRIMINAL POLICY ; GHENT UNIVERSITY | Antwerpen : Maklu-Uitgevers nv | 2002FRANÇAIS : Les changements sociétaux survenus ces dernières décennies dans le domaine des drogues ont influencé les stratégies nationales et les approches législatives de façon significative. En fait, de nombreux pays d'Europe et d'autres ont d[...]
Article : Périodique
R. E. TARTER ; L. KIRISCI ; A. MEZZICH ; D. PATTON |PURPOSE: The factors that distinguish adolescent male and female substance abusers with and without legal problems were investigated. METHOD: Youths (N = 4,071) admitted for substance abuse treatment were administered the revised Drug Use Scree[...]
Bulletin : Périodique
Tendances, n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à [...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
O. TIMBART | 2011Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]
Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°116 - Octobre 2022 - Peines nosocomiales : Quand l'enfermement n'en finit pas
2022Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
O. TIMBART ; M. D. MINNE | 2013Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]
Bulletin : Périodique
Tendances, n°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020)
I. OBRADOVIC ; C. PROTAIS ; O. LE NEZET | 2021FRANÇAIS : L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais comp[...]
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°145 - Novembre 2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
T. MAINAUD | 2016Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affa[...]
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°153 - Juillet 2017 - La délinquance routière devant la justice
M. CHABANNE ; O. TIMBART | 2017En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d'infractions portant atteintes aux bie[...]
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°158 - Janvier 2018 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs
L. H. CHOQUET ; T. MAINAUD | 2018Près de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97 % des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles so[...]
Bulletin : Périodique
Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions
Bulletin : Périodique
Regards sur l'actualité, n°336 - Décembre 2007 - Délinquance et récidive : les réponses pénales
B. MASQUET, Coordonnateur ; L. MUCCHIELLI ; P. V. TOURNIER ; B. FOLLIN ; S. DEBAIL ; P. HOUILLON ; J. P. JEAN | 2007S’agissant des violences, statistiques policières et enquêtes de victimation du CESDIP, de l’INSEE ou de l’INPES se contredisent : alors que les secondes indiquent une stabilité, voire une légère baisse, des agressions physiques, les premières e[...]
Bulletin : Périodique
Tendances, n°72 - Novembre 2010 - La réponse pénale à l'usage de stupéfiants
I. OBRADOVIC | 2010FRANÇAIS : En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L'essentiel de ces interpellations concerne l'usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans pl[...]
Bulletin : Périodique
Mana, n°8 - Second semestre 2000 - Drogues : nouveaux regards, nouveaux défis
C. FAUGERON, Directeur de publication ; X. LE COUTOUR, Directeur de publication ; D. BEYNIER, Directeur de publication | 2000Le paysage de la toxicomanie est en constante évolution, aussi bien en ce qui concerne les produits et les usages de psychotropes que les pratiques des intervenants. Le langage politique a, lui aussi, changé, s'appuyant davantage sur les progrès[...]
Bulletin : Périodique
Tendances, n°81 - Juin 2012 - Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif quatre ans après sa création
I. OBRADOVIC | 2012FRANÇAIS : Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charg[...]
Bulletin : Périodique
Tendances, n°91 - Décembre 2013 - La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)
I. OBRADOVIC | 2013FRANÇAIS : Quelque quarante ans après l'interdiction de conduire au delà d'un seuil légal d'alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d'analyser l'application de la l[...]Périodique
R. PINTO | 1989FRANÇAIS : L'auteur expose les principaux points de l'Acte de 1985 qui a donné au gouvernement central indien le pouvoir de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir et combattre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychot[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1994FRANÇAIS : Ce dossier est une compilation, réalisée par le secrétariat du Groupe Pompidou, des résumés (1 à 3 pages) des principales mesures législatives en matière de trafic et d'abus de drogues, dans 20 pays européens. Il n'y a aucun commenta[...]
Rapport
This short report provides an overview of how European countries are developing innovative legal responses to the challenges presented to public health and drug policy by the rapidly evolving market for new psychoactive substances.
Rapport
The European new psychoactive substances (NPS) market has increased at a speed that established drug control laws struggle to match. Various countries have therefore introduced new legal responses to this phenomenon, based either on existing law[...]Texte legislatif
EXTRAIT M. Guy FOUGIER, président de la MILT, a demandé que soit étudiée l'éventuelle introduction dans le projet de loi relatif à la lutte contre la toxicomanie de dispositions relatives à : - la confiscation des produits du trafic de stupéfi[...]
Rapport
Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2013Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples[...]Livre
Article : Périodique
C'est le 8 mai 1998 que fut signée conjointement par le ministre de la Justice et le Collège des procureurs généraux la «Directive commune relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites [...]Périodique
LAPOUBLE J. C. | 2000FRANÇAIS : La loi du 23 mars 1999 est le troisième texte législatif sur la question, après les lois de 1965 et de 1989. L'échec de la première loi avait été engendré par l'impossibilité de prouver l'usage de produits dopants, celui de la second[...]Rapport
Même si la loi de 1970 définit des obligations de soins que peut prononcer la juridiction dans le cadre du jugement pour une infraction d'usage de stupéfiants, le cadre actuel de ces obligations est le code de procédure pénale. Le sursis avec mi[...]
Périodique
E. FATTAH | 1991FRANÇAIS : Extrait d'un article paru en 1988 dans la revue internationale de droit pénal intitulé "the use of the death penalty for drug offences and for economic crimes. A discussion and a critique".
Livre
FRANÇAIS : L'opium est plus qu'une drogue extraite du pavot. Durant les deux siècles passés il a été utilisé comme traitement palliatif, une substance addictive, une marchandise de haute valeur, un mécanisme puissant pour concentrer et transfér[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT ; D. VAILLANT ; C. PAUL | 2000EXTRAIT Art. 5. - I. - Sont abrogés : 1° L'ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière ; 2° L'article 6 de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le[...]Texte legislatif
Cette ordonnance répond aux objectifs suivants : - organiser le contrôle des précurseurs pouvant être détournés en vue de permettre la fabrication illicite de produits stupéfiants ou de substances psychotropes ; - mettre en oeuvre les mesures [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; R. YADE | 2010EXTRAIT CHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE Art. 3. - I. - Au I de l'article L. 232-5 du même code, les 1° à 13° sont remplacés par les dispositions suivantes : 1° Elle [AFLD] définit un programme annuel de contrôles ; [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; M. L. PENCHARD ; C. GUÉANT ; C. JOUANNO | 2011EXTRAIT Article 1er. - Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-après.Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; V. LUREL | 2012Ce texte n'autorise l'activité de commerce électronique des médicaments de médication officinale que lorsqu'elle est réalisée par une pharmacie d'officine à partir de leur site Internet. Ce texte fixe également les sanctions en cas de falsificat[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2013EXTRAIT Art. 19. - La section 4 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du [code de la santé publique] est ainsi modifiée : [...] Art. L. 1435-7-2. - Aux seules fins de constater les infractions prévues aux articles L. 542[...]Texte legislatif
L'ordonnance met en œuvre, dans le code des transports, une disposition relative à l'alcoolémie en mer issue des amendements dits de Manille de 2010 à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, [...]Texte legislatif
Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-merTexte legislatif
Cette ordonnance va plus loin que la directive 2014/40/UE en interdisant "l'utilisation de marques ou dénominations commerciales qui promeuvent le tabac", et ce, en convergence avec les dispositions relatives au paquet neutre publiées le 22 mars[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2018EXTRAIT : Article 1. - Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 36 de la présente ordonnance.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. L. 3151-9. – I. – Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait pour une personne habilitée telle que mentionnée à l’article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1. - Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 61 de la présente ordonnance.Texte legislatif
C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; P. GUILLAUMAT ; R. BURON ; M. LEJEUNE | 1958EXTRAIT [...] Art. L. 1er. - Toute personne qui aura conduit ou tenté de conduire un véhicule alors qu'elle était en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50.0[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959EXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]Rapport
FRANÇAIS : Le rapport aborde la question des soins et de la prise en charge des usagers de drogues sous contrainte judiciaire, en particulier dans le cadre de l'injonction thérapeutique. La démarche des chercheurs a été de mettre au jour les lo[...]Périodique
A. G. LOURENCO MARTINS | 1998FRANÇAIS : D'après l'auteur, le rôle que le droit pénal peut ou doit jouer en ce qui concerne la lutte contre la drogue est lié non seulement au trafic mais aussi au contact avec les usagers de dogues. Selon la convention de Vienne de 1988, la [...]Périodique
K. DUKE | 2006ENGLISH : This article examines the increasing interconnections between drugs, crime, punishment and treatment since the publication of the 1995 national drugs strategy, Tackling Drugs Together. It explores the growing merger between drug trea[...]
Article : Périodique
Background: Cannabis policies should be relevant to communities most impacted by them. Home cultivation policies can engage people who grow cannabis and build on their motivation to supply a safe product. This paper aims to examine the laws pert[...]Rapport
Rapport
Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Dans le chapitre intitulé "rénover l'exécution [...]Rapport
Réseau juridique canadien VIH/sida = Canadian HIV/AIDS Legal Network | Toronto : Réseau Juridique canadien VIH/Sida | 2006FRANÇAIS : La consommation de drogues illégales est souvent associée à une vaste gamme de problèmes sanitaires, sociaux et communautaires, à une importante criminalité associée à la drogue ainsi qu'à la stigmatisation et à la marginalisation de[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en[...]
Livre
FRANÇAIS : Peut-on justifier la peine dans une société démocratique ? Avec quel degré de sévérité convient-il de punir tel ou tel méfait ? En quel sens les délinquants sont-ils responsables de leurs actes. Sans centrer son propos sur l'institut[...]
Rapport
Ce guide, initié par le groupe d'appui national justice de la Fédération des acteurs de la solidarité, a été élaboré grâce à l'implication de nombreuses personnes concernées à différents titres par les problématiques des personnes placées sous m[...]
Rapport
LEMERLE S. ; MARIETTE V. ; O. TIMBART | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 1995FRANÇAIS : L'étude compare les tribunaux correctionnels selon la structure des contentieux qu'ils ont eu à traiter au cours de l'année 1991. Ces contentieux sont appréhendés au travers des infractions que les juridictions sont amenées à sanctio[...]Article : Périodique
D. LAZOVICH ; J. FORSTER ; B. RILEY |By 1998, 42 states had implemented legislation to prohibit the purchase, possession, or use of tobacco by minors, a 24% increase since 1995. In response, communities have developed tobacco education classes, known as tobacco diversion programs, [...]
Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022En 2020, les services douaniers ont saisi 284 tonnes de tabac, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes sur les 10 premiers mois de l'année 2022. Avec des organisations de fraude protéiformes et de véritables chaînes parallèles de distribut[...]
Périodique
A. KREUZER ; J. STOCK | 1997FRANÇAIS : Cette étude criminologique sur les expériences, les attitudes et les prises de décision de la police en matière d'infractions liées à la drogue a été réalisée à partir d'observations, d'études par questionnaire chez les enquêteurs da[...]Périodique
DULA C. S. ; W. O. DWYER ; LEVERNE G. | 2007ENGLISH : INTRODUCTION: With many thousands of deaths still annually attributable to driving under the influence (DUI), it remains imperative that we continually address the problem of producing and sustaining effective countermeasures, and th[...]
Rapport
P. V. TOURNIER ; D. RIBEAUD ; M. KILLIAS ; M. F. AEBI ; B. HALLER ; PELIKAN C. ; SMUTNY P. ; I. AERTSEN ; V. DELBOS ; H. VALKOVA ; HULMAKOVA J. ; H. VON HOFER ; F. DUNKEL ; LAPPI-SEPPALA T. ; A. KENSEY ; DE LEO F. ; DEL TUFO M. ; MICHELINI G. ; F. PATRONE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2005Cet ouvrage traite des politiques pénales des Etats membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples de pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doit[...]
Périodique
VAUBAILLON M. | 1997FRANÇAIS : Après avoir décrit la pratique des poursuites du parquet de Paris en matière d'usage et de trafic de stupéfiants, cet article fait état de la réponse judiciaire à l'usage des stupéfiants : modalités de la prise de décision d'injoncti[...]
Périodique
C. JOUBERT ; HUISMAN W ; H. BEVERS | 1997Document texte divers
Chapitre
Cet article traite de l'évolution des politiques pénales et du statut des usagers de stupéfiants. Il introduit les concepts de nuisance sociale et de comportement problématique. Les politiques développées par les pays de l'Union européenne en ma[...]
Article : Périodique
La journée d'études Pascal Courty, organisée par la Société d'addictologie francophone, le 6 décembre dernier au Sénat, autour du thème “Addiction et libertés”, avait pour objectif de présenter la Charte “Pour une autre politique des addictions”[...]Article : Périodique
Deux magistrats tentent ici de réfléchir sur "une nouvelle intelligence" du discours sur la prison et la peine. Après quelques rappels historiques, les auteurs dégagent un point commun à toutes formes de délinquance, dans lesquelles ils incluent[...]
Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, plusieurs centaines de millions de gens meurent autour du monde suite à la consommation de drogues illicites. Nombreux sont ceux qui consomment des drogues de façon récréative, mais certains le font pour lutter contre l[...]Périodique
S. BROCHU ; DRAPEAU A. | 1997FRANÇAIS : La loi modifiant le Code criminel en matière de détermination de la peine a été mise en application à la fin de l'année 1996. Par les nouvelles possibilités d'emprisonnement avec sursis que cette loi propose, les ressources offrant d[...]
Rapport
Dix ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de substances psychotropes, ce document évalue les modalités d'application de l'article 12 : lutte contre le détournement des précurseurs et systèmes d[...]Périodique
A. BERISTAIN | 1988FRANÇAIS : La toxicomanie et le trafic de stupéfiants en Espagne, sont à l'origine de problèmes sociaux dont la solution se trouve en partie dans le domaine "juridico-pénal". L'analyse des principales lois et l'étude de l'article 344 du code pé[...]Document texte divers
Livre
La justice - et la société - ont-elles tout faux ? L'obsession de la « récidive » explique en partie la multiplication des condamnations à des peines de plus en plus lourdes, la standardisation croissante du parcours du détenu (moins de libérati[...]Congrès
J. J. DE GIER | 2002La présente enquête vise à effectuer un suivi des recommandations faites par le groupe d'experts "Circulation routière et drogues illicites", lors du séminaire de 1999. L'objectif est de faire apparaître les moyens d'améliorer les mesures prises[...]
Article : Périodique
H. NGUYEN ; A. MALM ; M. BOUCHARD |Background: American authorities have invested extraordinary resources to keep up with the growth in cannabis cultivation, and state-level cannabis laws have been changing rapidly. Despite these changes, little research on the relationship betwe[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : La conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool (CFA) représente la principale cause de décès criminels au Canada. Les récidivistes de l'alcool ont été identifiés comme un groupe particulièrement à risque en raison de leur surr[...]Rapport
Après avoir expliqué que l'année 2017 devrait être une année de transition pour les politiques publiques traitant des addictions en raison de l'achèvement du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le rapport[...]Rapport
Après avoir rappelé l'évolution préoccupante de la consommation de drogues en France, notamment le développement des conduites à risque, et les dommages sanitaires, économiques et sociaux causés par l'usage des produits licites, le tabac et l'al[...]
Chapitre
Ce chapitre est consacré à l'évolution du rôle des poursuites judiciaires dans le contexte de la "guerre contre la drogue". Une nouvelle législation et de nouvelles techniques permettent aux procureurs non seulement d'augmenter la capacité de le[...]
Rapport
A. G. DE ANDRADE | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Etudes et recherches | 2003L'article 222-39-1 du Code pénal définit une infraction, couramment nommée « proxénétisme de la drogue », qui présente la figure paradoxale d'être en même temps valorisée dans le discours et délaissée dans la pratique. Il s'agit ici de comprend[...]
Périodique
KERMANI E.J. ; CASTANEDA R. | 1996FRANÇAIS : Cet article se propose de traiter des liens entre la sphère du judiciaire et les sciences comportementales en matière de désordres liés à une prise de substance. Les auteurs ont procédé à l'étude épidémiologique de l'usage de drogues[...]Rapport
Ligue contre le cancer ; A. MOLLA ; C. BASS ; C. DE BERARD ; S. RATTE | Paris : Ligue Nationale contre le Cancer | 2003Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) et le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour recueillir et analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interd[...]
Livre
Stigmatisée comme l'échec d'une relation éducative, dépréciée dans la plupart des courants psychosociologiques, la punition fait l'objet, depuis les années 1970, du mépris des penseurs, des praticiens et des familles. Aujourd'hui, alors que les [...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : Confronté à des trafics de stupéfiants importants et à une toxicomanie développée, le tribunal de Lille a cherché à mettre en oeuvre une politique volontariste de lutte contre les trafics de stupéfiants tout en présentant une "offre[...]
Rapport
Périodique
C. PRAPLAN | 1991FRANÇAIS : Dans le cas d'un toxicomane jugé pour infraction, si le sida est déclaré, le juge d'instruction aura tendance à éviter la détention préventive qui aura lieu, si cela est nécessaire, en milieu hospitalier. Devant le drame humain, juri[...]
Article : Périodique
DRJS PACA, Intervieweur ; TAVITIAN S. |En matière de lutte contre le dopage, il faut distinguer le refus de contrôle opposé par le sportif qui refuse de se présenter au contrôle anti-dopage (qui est puni de sanctions disciplinaires) et l'opposition à contrôle qui est punie de sanctio[...]
Rapport
This report is the first report to support Release's campaign 'Drugs - It's Time for Better Laws'. This campaign was launched in June 2011 and saw the organisation write to David Cameron, the British Prime Minister, calling for a review of our c[...]
Rapport
This is the second edition of 'A Quiet Revolution: Drug Decriminalisation Across the Globe'. The first edition was released in July 2012 and has since been cited by a wide range of organisations and agencies, including: the World Health Organisa[...]
Rapport
Rapport
DELNATTE P. | 2001Le rapport comprend deux parties. La première présente l'ampleur du fléau constitué par la conduite automobile sous l'emprise de produits stupéfiants : la drogue est présente dans 10 à 15 % des accidents mortels en France. Les tentatives législa[...]Rapport
Quinze ans après le vote d'une loi à laquelle on a bien voulu donner mon nom, et qui, à l'époque avait fait oeuvre pionnière, en Europe, pour la lutte contre le tabagisme, le tabac reste la première cause de mort évitable en France. On compte en[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]
Rapport
Organisé en trois parties, le rapport de l'OICS pour l'année 2003 aborde dans son premier chapitre la relation existant entre l'abus de drogues, la criminalité et la violence au microniveau. Après avoir envisagé les caractéristiques et causes [...]
