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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Rapport
La première partie de ce document présente quelques éléments de réflexion concernant le cadre juridique international régissant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants. La deuxième partie, après avoir convenu d'une définition[...]Article : Périodique
In 2001, Portugal decriminalized the acquisition, possession, and use of small quantities of all psychoactive drugs. The significance of this legislation has been misunderstood. Decriminalization did not trigger dramatic changes in drug-related [...]Périodique
JANSSON I. ; M. HESSE ; M. FRIDELL | 2008ENGLISH : Background: Few studies have compared self-reported criminal behaviour with high-quality databases of criminal offences and judicial sanctions. Self-reported problems from drug abusers are generally believed to be valid. We assessed [...]Article : Périodique
Article de synthèse tentant d'exprimer en quoi, pourquoi et comment la situation de l'univers carcéral et de la loi le régissant a évolué depuis les années 1970 jusqu'aux années 1990. Si le militantisme a disparu, les alternances de la politiqu[...]Article : Périodique
À l'image de l'UNGASS 2016, le consensus international autour de la « guerre à la drogue » semble affaibli, même si le paradigme prohibitionniste reste le référentiel dominant. En France, la loi de 1970 continue de faire débat, bien que toutes l[...]Article : Périodique
La législation relative à l'usage de stupéfiants a peu évolué depuis 1970. Cette étude, menée sur 25 ans, décrit la mise en oeuvre de la loi à travers les productions statistiques des services qui en sont chargés. Le nombre d'interpellations pou[...]Livre
Face à la violence des jeunes, les parents sont de plus en plus montrés du doigt, accusés d'avoir démissionné de leur rôle et d'avoir favorisé les comportements agressifs et délinquants de leurs enfants. Un discours rampant pendant longtemps, av[...]Rapport
Le lien entre alcool et violence est présupposé depuis longtemps mais la recherche échoue à démontrer une relation causale directe. A travers l'examen de 2 207 affaires pénales enregistrées durant une année (1999-2000) par le parquet d'un trib[...]Article : Périodique
The problem of defining what psychoactive products and substances should be covered by legislation aimed at controlling new psychoactive substances (NPS; 'legal highs') is central to the current debate on designing new legislative responses to N[...]Rapport
Augur Associates | 2022Ce document revient sur les politiques de régulation du marché du cannabis mises en place dans plusieurs pays européens. Il propose des recommandations et mesures stratégiques pour répondre aux problématiques qui y sont liées. [Actualités des ad[...]Rapport
This booklet presents data to challenge the myth that the Nation's prisons are filled with otherwise law-abiding people who were imprisoned for the simple possession of marijuana. In 1997, the year for which the most recent data are available, [...]Chapitre
P. REUTER | 2010In this chapter, Peter Reuter describes the huge costs and punitiveness of U.S. drug policies. Government initiatives to reduce the supply of drugs have failed to produce an increase in the price of drugs-in fact, Reuter observes that street pri[...]Chapitre
FRANÇAIS : En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant est un délit passible de peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L.3421-1 du Code de la santé publique - CSP[...]Chapitre
FRANÇAIS : En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant est un délit passible de peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L.3421-1 du Code de la santé publique - CSP[...]Chapitre
FRANÇAIS : L'usage illicite ou la possession de produits classés comme stupéfiants est un délit en France. La possession pour usage personnel est passible d'une peine d'emprisonnement d'un an maximum et d'une amende d'un maximum de 3 750 €, mêm[...]