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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Rapport
Les objectifs des tribunaux de toxicomanie varient selon les juridictions. Les juridictions extérieures aux Etats-Unis privilégient la réhabilitation. Les principes fondamentaux des tribunaux américains ont uniquement le caractère de recommandat[...]Brochure
ENGLISH : What do you do if you find drugs on your premises? What is a Drug Abstinence Requirement? What does it mean to be cautioned? Are poppers legal? It is difficult to keep abreast of the latest innovations in drug law and new initiatives[...]Article : Périodique
The harm that drugs cause to users and society is the typical rationale for the regulation of illicit drugs and the punishment of drug offenders. However, what factors actually influence people's punishment responses to drug offenses? A sample o[...]Thèse, mémoire
DELAFONT A. | 2004FRANÇAIS : Depuis quelques années, un vent de libéralisation souffle sur les pays occidentaux : de nombreux pays ont décidé de modifier leur législation afin de dépénaliser la consommation de cannabis. Ce mouvement, bien que n'ayant pas encore [...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; D. BALLOTTA ; B. HUGHES | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Thematic Papers, ISSN 1725-5767 | 2005FRANÇAIS : Ce rapport offre un aperçu des dispositions légales actuelles sur l'usage et la possession de drogues pour usage personnel, dans les Etats membres de l'Union Européenne. (A partir du résumé d'éditeur) ENGLISH : The paper offers[...]Brochure
Cette brochure multilingue est l'une des 20 brochures parues ou à paraître, pour le respect des droits des personnes incarcérées. Elle répond en quatre langues à une trentaine de questions que se posent les personnes confrontées à la détention e[...]Livre
D. KAMINSKI ; Y. CARTUYVELS ; CAUCHIE J. F. ; C. GUILLAIN ; M. S. DEVRESSE ; V. FRANCIS ; S. DELTENRE ; RAES A. ; DE PAUW W. ; C. SCOHIER ; C. ADAM ; T. DECORTE ; MACQUET C. | Bruxelles : De Boeck | 2003FRANÇAIS : Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réfle[...]Thèse, mémoire
DELOBEL B. | 1990FRANÇAIS : A partir d'entretiens avec différents acteurs des systèmes pénal et social, l'auteur constate un double mouvement dans le traitement pénal des usagers de toxiques. D'une part, et ce malgré leurs difficultés d'application, les lois du[...]Thèse, mémoire
E. DOLARD-ROCHE, Auteur ; N. DOCKES-LALLEMENT, Directeur de thèse | 2000La loi du 31 Décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En dehors des chiffres de condamnations, les statistiques judiciaires sont très pauvres pour décrire la répression de l'usage de stupéfiants. Le recours à des enquêtes de terrain s'impose pour cerner les caractéristiques du traitemen[...]Périodique
T. PAPATHEODOROU | 2000FRANÇAIS : L'usage et le trafic de stupéfiants en Grèce ne cessent d'augmenter malgré la diversification de la politique criminelle menée en la matière et la multiplication des réformes législatives. En effet, la politique criminelle différenci[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'étude du fonctionnement de la loi de 1916 pour les usagers de stupéfiants à travers l'exemple concret de son application par le Tribunal de la Seine entre 1917 et 1937 permet dès lors d'analyser les modalités d'une prise en charge [...]Rapport
L. SIMMAT-DURAND ; M. L. CESONI ; GOYAUX N. ; A. KLETZLEN ; H. MARTINEAU ; JASOR S. | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1998La loi de 1970 place l'usager de stupéfiants dans deux statuts, celui du malade qu'il convient de soigner et celui du délinquant qu'il faut punir. A ce titre, deux institutions, sanitaire et judiciaire, sont chargées de sa prise en charge. La re[...]Livre
Depuis le début des années 90, le traitement judiciaire des usagers de drogues, figures cibles des politiques pénales et sécuritaires belges et européennes, s'est profondément modifié. Cette transformation constitue le point de départ de cet ouv[...]Rapport
La première partie de ce document présente quelques éléments de réflexion concernant le cadre juridique international régissant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants. La deuxième partie, après avoir convenu d'une définition[...]