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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Chapitre
La loi du 31 décembre 1970 a institué l'aide sanitaire aux intoxiqués. L'usager de substances toxiques est placé devant un choix: soit se soumettre à un traitement médical, soit subir des sanctions prévues par la loi. La surveillance médicale pe[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool n'est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d'être en état d'ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d'alcool) ou de cond[...]Rapport
A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | Paris : Ministère de la Justice | 2002Il s'agit de la base de données quantitatives qui a permis la recherche analysée dans le document lié à cette notice.Rapport
La détermination des enjeux de sécurité routière, la conception et l'évaluation des politiques dans ce domaine passent par différents modes d'approche quantitatifs ou qualitatifs, utilisant plusieurs niveaux d'information sur les accidents (enqu[...]Article : Périodique
Restrictive deterrence is the process whereby offenders limit the frequency, magnitude, or seriousness of their offenses to avoid pain. Prior research on drug dealing and restrictive deterrence largely focuses on the effect of formal control, or[...]Article : Périodique
Purpose: Drug sales facilitated through digital communication on the surface web and on darknet cryptomarkets have increased during the past two decades. This has resulted in an increase in drug law enforcement efforts to combat these markets an[...]Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Congrès
ISIMAT p. | 1988FRANÇAIS : On compare les législations européennes et africaines, en particulier pour leur choix de considérer le toxicomane plutôt comme délinquant ou plutôt comme malade. On constate que l'injonction thérapeutique, prévue par la loi, n'est pa[...]Chapitre
En France, nombre de produits pharmaceutiques sont répertoriés par le législateur comme « substances vénéneuses », délivrés exclusivement sur ordonnance médicale. Aux termes de l'article L. 5132-1 du Code de la santé publique (CSP), cette qualif[...]Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Périodique
F. BYRNE ; SCHAUFFLER R. ; LIGHTMAN L. ; M. FINIGAN ; S. CAREY | 2004ENGLISH : A significant body of outcome evaluation research on drug courts exists; however, few studies have investigated the cost implications of these collaborative justice models. This study focuses on creating a sound research design that [...]Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : Des éducateurs et chercheurs californiens ont déclaré lors d'un récent atelier de recherche organisé par la Fondation pour une Politique en matière de Drogue (Drug Policy Foundation), que des programmes de prévention qui utilisent de[...]Rapport
Institut de Santé au Travail du Nord de la France ; ECLAT (Espace de Concertation et de Liaison des Actions face au Tabagisme), Nord - Pas-de-Calais | 2010Ce livret prolonge le travail de la rencontre du 29 janvier 2010 "Législation et cannabis de la société à l'entreprise" à Lens organisé par ECLAT-GRAA et l'ISTNF en partenariat avec l'AST6259 et les services de santé au travail et avec le soutie[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains États outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette[...]Article : Périodique
The article will explore how the process of globalisation, by which we mean the global interconnectedness of individuals, societies, markets and information, has changed the contours of regulation regarding cannabis and reviews the ways in which[...]