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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Article : Périodique
Purpose: Drug sales facilitated through digital communication on the surface web and on darknet cryptomarkets have increased during the past two decades. This has resulted in an increase in drug law enforcement efforts to combat these markets an[...]Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Congrès
ISIMAT p. | 1988FRANÇAIS : On compare les législations européennes et africaines, en particulier pour leur choix de considérer le toxicomane plutôt comme délinquant ou plutôt comme malade. On constate que l'injonction thérapeutique, prévue par la loi, n'est pa[...]Chapitre
En France, nombre de produits pharmaceutiques sont répertoriés par le législateur comme « substances vénéneuses », délivrés exclusivement sur ordonnance médicale. Aux termes de l'article L. 5132-1 du Code de la santé publique (CSP), cette qualif[...]Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Périodique
F. BYRNE ; SCHAUFFLER R. ; LIGHTMAN L. ; M. FINIGAN ; S. CAREY | 2004ENGLISH : A significant body of outcome evaluation research on drug courts exists; however, few studies have investigated the cost implications of these collaborative justice models. This study focuses on creating a sound research design that [...]Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : Des éducateurs et chercheurs californiens ont déclaré lors d'un récent atelier de recherche organisé par la Fondation pour une Politique en matière de Drogue (Drug Policy Foundation), que des programmes de prévention qui utilisent de[...]Rapport
Institut de Santé au Travail du Nord de la France ; ECLAT (Espace de Concertation et de Liaison des Actions face au Tabagisme), Nord - Pas-de-Calais | 2010Ce livret prolonge le travail de la rencontre du 29 janvier 2010 "Législation et cannabis de la société à l'entreprise" à Lens organisé par ECLAT-GRAA et l'ISTNF en partenariat avec l'AST6259 et les services de santé au travail et avec le soutie[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains États outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette[...]Article : Périodique
The article will explore how the process of globalisation, by which we mean the global interconnectedness of individuals, societies, markets and information, has changed the contours of regulation regarding cannabis and reviews the ways in which[...]Livre
Attorney General Alliance ; A. BERNSTEIN, Éditeur scientifique ; B. TURCOTT, Éditeur scientifique | Eagan, MN : Thomson Reuters | 2022If a lawyer, policy maker, law enforcement official, or market participant needs to understand the complexities presented by cannabis legalization, Cannabis Law Deskbook meets that need. Authored by public sector attorneys and staff who have be[...]Rapport
This publication answers some of the more frequently asked questions raised in discussions about cannabis legislation. While the primary focus is on the use of cannabis for recreational purposes, relevant legislation for other uses, including me[...]Rapport
At a time of increased debate on the laws controlling the use of cannabis in the European Union, this report answers some of the questions most often asked about cannabis legislation. Using a question and answer format, basic definitions and the[...]Article : Périodique
L'instauration d'amendes forfaitaires délictuelles pour usage de cannabis est en projet. Pourtant, si l'usage de stupéfiants est devenu un contentieux de masse, il ne se prête pas à une procédure automatique. Pour des raisons juridiques d'abord,[...]Rapport
How is cannabis use controlled in the legal systems in the Nordic countries? How do the Nordic legal systems see cannabis as a drug, and how does this affect the cannabis user? The Nordic Welfare Centre's new report Cannabis policy and legislati[...]Périodique
J. P. JACQUES ; S. ZOMBEK ; C. H. GUILLAIN ; DUEZ P. | 2004FRANÇAIS : : Le cannabis connaît un succès croissant, dans la population et dans les débats entre experts. L'article décrit le consensus scientifique qui se dégage sur les effets de cette drogue. Les effets psychotropes du cannabis, attribués a[...]Article : Périodique
AIMS: The past several years have seen changes and additions to drug policy in the UK; however, the opinion and attitude of those who use the drug is rarely discussed. The aim of this article is to examine attitudes to cannabis policy among adul[...]Rapport
Article : Périodique
FRANÇAIS : Carl Stooß, père du code pénal suisse, est également le fondateur des mesures de sûreté en Suisse. Peines et mesures s'articulaient alors selon une systématique harmonieuse : tant la peine que la mesure étaient prononcées, mais la me[...]Périodique
DORANDEU A. H. ; C. A. PAGES ; SORDINO M. C. ; G. PEPIN ; E. BACCINO ; P. KINTZ | 2006Drug facilitated sexual assaults (DFSA) have been increasingly reported in the medical literature since the 1980s but their legal recognition is more recent, at least in Europe. From a case treated in south-eastern France, whose judicial consequ[...]Article : Périodique
Background: Incarcerations are associated with an increased risk of morbidity and mortality among people who use drugs (PWUD). In a sample of 884 PWUD, we examine and estimate the risk of incarcerations (i.e., number, duration, and most serious [...]Article : Périodique
Cet article constitue une réflexion résultant d'une pratique de l'application des peines. C'est aussi le témoignage de la rencontre d'un juge d'application des peines avec des toxicomanes. L'auteur y évoque sa notion de la toxicomanie et dévelop[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020)
I. OBRADOVIC ; C. PROTAIS ; O. LE NEZET | 2021FRANÇAIS : L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais comp[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. PEYREFITTE ; S. VEIL ; C. BONNET ; Y. BOURGES | 1978EXTRAIT L'une des principales innovations de ce texte législatif réside dans la possibilité désormais donnée aux personnels des services habilités à assurer la surveillance de la circulation de procéder à des opérations de dépistage préventif d[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE | 1993EXTRAIT Dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale, le Parlement a adopté plusieurs dispositions particulières aux mineurs, parmi lesquelles un article 12-1 nouveau de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945, ouvrant la faculté pou[...]