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Thésaurus TOXIBASE > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Livre
La délinquance des mineurs, simple sujet d'actualité ou phénomène de société ? Pour dresser le tableau complet de ce problème dont il devient urgent de débattre, Laurence Cavé est allée à la rencontre de tous les professionnels concernés : juges[...]
Brochure
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | Paris : Ministère de la Justice | 2003FRANÇAIS : L'engagement de l'ensemble des services de l'État dans la lutte contre toutes les formes d'économie souterraine s'est traduit par l'élaboration d'une circulaire d'orientation de politique pénale et par la création des groupements d'i[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1996FRANÇAIS : Ce rapport rassemble un certain nombre d'interventions aux séminaires d'avril 1996 et de décembre 1995, sur les peines alternatives, et des rapports nationaux de l'Autriche, de la République Tchèque, de l'Allemagne, de la France, du [...]
Rapport
Le Portugal est le premier pays du monde qui a opéré une réforme pénale visant, avant tout, à favoriser l'accès aux soins pour les usagers de drogues classées comme stupéfiants. Depuis le 1er juillet 2001, la consommation et la détention en peti[...]
Périodique
RUETHER K. ; SCHULZ A. | 1991FRANÇAIS : La législation pénale allemande en matière de stupéfiants a introduit en droit positif une disposition d'inspiration anglo-saxonne: "le témoin de la couronne". Il s'agit de celui à qui l'on promet l'impunité moyennant la révélation d[...]
Chapitre
A partir de 30 entretiens semi-directifs avec des personnes usagers de drogues et ayant ayant connu la répression de leur consommation, l'auteur souhaite interroger l'action pénale à partir des justiciables qui font l'expérience de la pénalité. [...]
Livre
M. L. CESONI, Éditeur scientifique ; M. S. DEVRESSE, Éditeur scientifique | Fribourg : Editions Universitaires de Fribourg | Res Socialis | 2010Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de [...]
Périodique
M. C. BAUMGART | 1992FRANÇAIS : L'examen des dispositions tendant à la réhabilitation du délinquant toxicomane dans différents états montre que le droit pénal est mis en oeuvre pour permettre le traitement. Bien entendu l'intensité de l'intervention étatique varie [...]
Périodique
SENATO | 1993FRANÇAIS : Texte de loi définissant essentiellement: 1) les sanctions en cas de "dépassement" de la dose moyenne quotidienne, en cas d'achat, de transport ou de vente; 2) les modes d'application de "l'injonction thérapeutique" à l'italienne.Périodique
R. A. HOFF ; ROSENHECK R. A. ; M. V. BARANOSKY ; J. BUCHANAN ; H. ZONANA | 1999FRANÇAIS : Dans les prisons les programmes de diversion sont peu répandus (estimation d'une cinquantaine aux Etats Unis). Ils consistent en une proposition de traitement (residentiel ou ambulatoire) en accord avec le tribunal pour des détenus r[...]Congrès
M. WARD | 1993Ce document nous présente deux types d'approches : justice et soins, et décrit le principe de "diversion" comme alternative aux sanctions qui ne suffisent pas à éviter les récidives. L'approche sanitaire prend en compte les facteurs psychologiqu[...]Chapitre
C. PEREZ-DIAZ | 1988Si à l'intérieur d'un même tribunal les pratiques des parquets apparaissent comme homogènes, celles-ci diffèrent d'un tribunal à l'autre. Le mode de traitement principal des affaires de stupéfiants sera soit le classement, soit la procédure dire[...]
Chapitre
Dans les années 80, les institutions judiciaires se sont mobilisées pour tenter d'augmenter les effets dissuasifs des poursuites pénales. Ceci a entraîné une augmentation des arrestations et une attitude plus sévère vis-à-vis des délinquants, se[...]
Article : Périodique
D. SCARSCELLI ; R. ALTOPIEDI ; R. DAMENO ; M. VERGA |Italian law prohibits the consumption of illegal drugs and states that anyone found in possession of a small amount of these drugs must be reported to the territorial government office (TGO). The Prefect summons the consumer to ascertain the rea[...]Congrès
LAFARGE J. P. ; P. DUMAS ; Institut des Sciences Criminelles de Poitiers, Organisateur de réunion ; Le dopage des sportifs (23 avril 1977) | Paris : Editions Cujas | Travaux de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers | 1979FRANÇAIS : Le thème choisi par l'Institut de Poitiers pour cette journée d'Etude, constitue une ouverture dans un secteur délaissé encore à cette époque par l'Université. Le champ d'investigations du sport est offert à la pluridisciplinarité ou[...]
Livre
FRANÇAIS : Ce petit livre apporte des réponses à ceux qui s'interrogent sur le dopage, sa définition, la législation française en la matière, les sanctions encourues et la politique de réduction des risques instaurée en France.Périodique
P. BATEL ; A. BILLARD ; F. FACY | 2003FRANÇAIS : Ce dossier de la revue Sécurité Routière fait d'abord le point sur les effets de l'alcool sur la conduite, le calcul du taux d'alcoolémie, la lenteur de l'élimination de l'alcool et fait la guerre à quelques idées reçues. Dans un int[...]Article : Périodique
De nombreux facteurs complexes interviennent dans les motivations et les comportements de consommation des usagers de cannabis lorsqu'ils ne pratiquent pas de sport. L'hétérogénéité des populations et des pratiques sportives ne fait que rendre p[...]Périodique
SANFOURCHE C. ; F. ROUX | 2003FRANÇAIS : Le projet de réforme de la loi de 1970 prévoit de sanctionner l'usage du cannabis par des amendes. C'est mieux que l'emprisonnement, estiment les généralistes experts. Mais encore une fois, la répression l'emporte sur la prévention, [...]Périodique
M. S. DEVRESSE | 2002FRANÇAIS : En matière d'usage de drogues, le secret professionnel renvoie le plus souvent à un conflit situé à l'intersection des logiques pénale et médico-psycho-sociale. Mais quelles sont les raisons de l'importance croissante que revêt cette[...]Rapport
Cette étude commandée par l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure (IHESI) propose une analyse sociologique exploratoire - 1. des stratégies de l'administration des douanes dans la lutte contre les délinquances économiques et fina[...]
Périodique
P. PIRO | 1992FRANÇAIS : Ils vivent en France depuis longtemps. Ils ont commis une infraction à la loi sur les stupéfiants. Parce qu'ils sont de nationalité étrangère, ils ont été frappés d'une mesure additionnelle d'expulsion définitive du territoire, après[...]
Périodique
H. GJERDE ; A. SMITH-KIELLAND ; P. T. NORMANN ; J. MORLAND | 1990FRANÇAIS : A partir d'arrestations de 114 conducteurs en Norvège, pour conduite après inhalation de Toluène, on étudie la distribution par rapport à l'âge et au sexe, de l'action sur les troubles de la conduite automobile. On insiste sur l'impo[...]Livre
C. B. PONTES | 1990FRANÇAIS : L'auteur fait une lecture critique et analyse du point de vue sociologique, la question de l'usage des drogues au Brésil, ainsi que la loi 6.368 de 1976 qui légifére sur les mesures de prévention et de répression du trafic illicite e[...]
Livre
EBERTH A. | 1996FRANÇAIS : L'importance de la connaissance des mesures législatives, par les intervenants dans la prise en charge des dépendants, n'est plus à démontrer. Les lois sont nombreuses et très différentes, selon qu'il s'agisse de drogues licites ou d[...]
Périodique
MATA VIDAL D. | 1990FRANÇAIS : Un juge expose son point de vue sur l'incidence de la toxicomanie dans le champ juridique et pénal. Doit-on considérer les toxicomanes comme des délinquants ou bien comme des malades ? Les centres pénitenciaires ne sont pas équipés p[...]
Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Périodique
MAIF | 2003FRANÇAIS : Malgré tous les risques qu'elle fait courir et la répression sévère concernant son trafic, la consommation de stupéfiants en France se développe de façon dramatique. La consommation de drogues a longtemps été le fait d'adultes. Aujou[...]
Livre
Comment la vie sociale des usagers et des revendeurs de drogues est-elle organisée ? Quelles ressources mobilisent-ils ? Quelles étapes jalonnent leur carrière dans les mondes des drogues ? Quel rôle jouent les politiques publiques en matières p[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.
Périodique
CRIDEV | 1990FRANÇAIS : La loi sur le trafic des stupéfiants frappe les transporteurs, passibles de 4 à 6 ans de prison et de milliers de francs d'amende. Souvent il s'agit de femmes pauvres pour la plupart sud américaines. La loi ne fait pas de différence [...]Périodique
RODIEUX J. P. | 1988FRANÇAIS : Etude sur la législation anti-stupéfiants dans le canton de Vaud en Suisse. Il en résulte que l'exécution des peines peut être suspendue en vue du traitement, la menace du pénitancier renforçant la motivation du toxicomane à effectue[...]
Article : Périodique
Chapitre
A. LABROUSSE | 1992La guerre à la drogue, menée dans le tiers-monde à l'incitation des pays riches a de nombreux effets pervers. Elle conduit souvent à l'instauration de régimes de terreur exercés sur les hommes (les condamnations à mort se chiffrent par milliers)[...]Chapitre
F. CABALLERO | 1992Caballero conduit ici une réflexion sur la loi de 70, qui selon son analyse, porte atteinte aux libertés fondamentales de l'homme, tant au niveau de la répression de l'usage, qu'à celui du respect des droits des trafiquants et de leur dignité hu[...]
Livre
Ce volume rend compte d'un colloque organisé pour la quatrième année d'activité du Groupement de Recherche du CNRS Psychotropes, Politique, Société. Il a réuni la plus grande partie des chercheurs français en sciences sociales qui travaillent su[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1999Ce document (disponible en français et en anglais) vient compléter le rapport enregistré sous le numéro 802999. Il présente sous forme de tableaux les dispositions juridiques et réglementaires relatives à la conduite de véhicule sous l'emprise d[...]
Périodique
KAVCIYAN A. | 1997FRANÇAIS : Première partie d'un dossier qui en comportera deux, l'article présente un bref aperçu historique et la législation française. Face à l'usage de substances psychotropes. En annexe : un tableau de la répression des infractions à la lé[...]
Périodique
Amnesty International | 1991Dans de nombreux pays, la législation prévoit la peine capitale pour des crimes liés au trafic de drogues. En 1990, 400 exécutions pour infraction à la législation sur les stupéfiants ont eu lieu de par le monde. L'Arabie Saoudite, l'Egypte, la [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Malgré la dizaine de milliers de circulaires produites chaque année par le gouvernement, celle du 8 avril dernier peut retenir notre attention tant elle semble poser des jalons non répressifs d'une politique pénale volontariste à l'é[...]
Livre
La guerre à la drogue a échoué. Tel est le bilan que viennent de tirer les pays d'Amérique latine, où son escalade a engendré toujours plus de violence et de corruption, et les États-Unis, où elle a entraîné en vingt-cinq ans l'incarcération de [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : (Communication à l'assemblée générale de l'AFEDCAP du 30 novembre 1993 à la vidéothèque de Paris, sur le thème: Toxicomanie et travail). Synthèse sur l'évolution des législations (internationale et française) en matière de lutte cont[...]
Livre
L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions importantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi socio-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines. Après de nombreuses commissions, est inte[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En tant que priorité européenne, la lutte contre le trafic de drogues n'échappera pas à l'activité législative du Conseil de l'Union européenne dans le domaine pénal comme en témoigne l'adoption, le 25 octobre 2004, de la décision-ca[...]
Périodique
P. L. BODSON | 1987FRANÇAIS : Cet article est une vive critique du droit pénal belge en matière de toxicomanie, lequel essentiellement constitué par la loi de 9 juillet 1975 ignore totalement la convention de New-York de 1961 et la recommandation du Conseil de l'[...]
Périodique
J. P. CHANGEUX | 1996FRANÇAIS : Cet article est une communication qui s'inscrit dans la cadre de la deuxième conférence de l'ERIT à Paris les 1, 2, et 3 février 1996. Avec des chiffres à l'appui de plus en plus alarmants, l'auteur révèle l'échec des efforts de la p[...]
Périodique
R. G. SMART ; G. F. MURRAY ; A. ARIF | 1988Revue des programmes de prévention des toxicomanies dans 29 pays, à partir des rapports remis à l'OMS sur l'accès aux substances psychotropes (naturelles ou de synthèse), l'importance de la consommation, ses paramètres (âge, sexe, etc...), ses c[...]
Livre
Congrès
A. CARMI | 1991Cette enquête statistique rend compte de l'évolution des usages de drogue dans le district d'Haifa, en partant des décisions de justice qui ont été prises. L'auteur, juge, essaie d'en mesurer l'impact possible sur les conduites toxicomaniaques.
Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage tente de porter un regard plus objectif sur les "passeurs" de drogues, ou trafiquants qui traversent les frontières, chargés de marchandises à haut risque. Après avoir analysé toutes les représentations sociales issues de[...]
Périodique
The nationwide drug court movement represents one of the most recent innovations in our criminal justice system aimed at decreasing the number of drug-involved offenders by providing drug treatment and intensive court supervision. Although the m[...]Article : Périodique
ENGLISH : Although an offender can complete a drug court program in the United States, have his/her charges dismissed or reduced (or some other amelioration of the criminal justice system penalty that would otherwise have been applied), become[...]
Périodique
P. BEAN | 1995FRANÇAIS : Des tribunaux spécialisés dans les affaires de drogue ont été mis en place à Miami aux Etats Unis à partir de 1989. Ils offrent une alternative à un système de justice pénale considérée comme défaillant auprès de sujets interpellés p[...]
Rapport
London : Home Office 2010This report presents the latest annual statistics on the proven offending of individuals (aged 18 and over) identified as Class A drug-misusing offenders. Both drug use and offending can be difficult to measure and the relationship between drug [...]
Livre
Rapport
OEDT = EMCDDA ; R. KERT ; A. LEHNER ; B. HUGHES ; O. DALBINOE | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Technical reports | 2017The results of a study on national drug trafficking laws and their application in the Member States of the European Union are presented in this report. It is based on an analysis of the national laws and on the opinions of legal practitioners - [...]Périodique
J. L. NOLAN | 2002ENGLISH : A defining feature of the drug treatment court movement is the judicial adoption of the disease model for explaining drug using behavior; an interpretive paradigm that historically has not played a defining role in the adjudication o[...]Périodique
LA PRAIRIE C. ; L. GLIKSMAN ; P. G. ERICKSON ; R. WALL ; B. NEWTON-TAYLOR | 2002ENGLISH : The first drug treatment court in Canada began operation in Toronto in December of 1998. This paper describes some aspects of the evolution, structure, and operation of this court. In addition, the federally-funded evaluation of the [...]
Livre
FRANÇAIS : L'usage et l'abus des produits modificateurs de l'état de conscience est né avec l'humanité. La société a longtemps regardé l'abus des drogues et la dépendance de différentes façons : activité criminelle, faute morale, maladie et inc[...]Périodique
M. ASBRIDGE | 2006FRANÇAIS : Il est question, dans ce commentaire, du projet de loi du gouvernement fédéral canadien visant à renforcer les sanctions contre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, et en particulier le cannabis. Après avoir décrit l[...]
Chapitre
The enforcement of drug laws has major implications for the use and practice of imprisonment the world over. This special feature seeks to map out the various ways in which a country's drug policy impacts on its prisons.
Chapitre
M. H. MOORE | 1993FRANÇAIS : La remise en cause actuelle du droit pénal et du système judiciaire doit aider la société dans sa lutte contre la drogue. La justice n'est pas un dispositif de vengeance et de bannissement des individus de la société mais un disposit[...]
Rapport
A. BEAUCAMP, Directeur de publication ; E. POULTRENIEZ, Coordonnateur ; M. DEBRUS, Coordonnateur ; C. LE GOUEZ, Auteur | Paris : AIDES | 2018A la veille de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Justice qui propose d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d'usages de stupéfiant, plusieurs organisations dénoncent, à travers la publication d'un livre blan[...]Périodique
A. T. Mc LELLAN | 2003Congrès
CRES LANGUEDOC-ROUSSILLON ; CRES Languedoc-Roussillon, Organisateur de réunion ; Education pour la santé en milieu pénitentiaire (5 novembre 2002; Castelnau-Le-Lez (34)) | 2002FRANÇAIS : Le CRES et la DRASS de la région Languedoc-Roussillon ont organisé dans le cadre du PRAPS une rencontre sur le thème de l'éducation pour la santé en prison. Les concepts sur le sujet de la prévention, de la promotion de la santé sont[...]
Article : Périodique
FRANÇAIS : À partir des données d'une enquête menée en 2010-2011, cet article propose une analyse des stages « de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants », centrée sur les conditions de mise en oeuvre de cette mesure. Cr[...]Périodique
D. F. MARTI | 1990FRANÇAIS : Démontrant les contradictions et particularités de la loi fédérale sur les stupéfiants, l'auteur, magistrat, tente de définir une politique plus rationnelle de la lutte contre la drogue qui serait fondée sur : - une plus grande cohér[...]Article : Périodique
Enhanced enforcement of laws to prevent alcohol sales to underage persons - New Hampshire, 1999–2004
In 1984, the National Minimum Drinking Age Act (Public Law 98-363) was passed, requiring states to raise to 21 years the minimum age to purchase and publicly possess alcohol. Although the law has contributed to substantial reductions in underage[...]
Livre
SAUBIN B. | 1991FRANÇAIS : Condamnée à mort, à l'âge de 20 ans, parce que la police de l'aéroport de Penang trouve dans sa valise plusieurs kilos d'héroïne, Béatrice Saubin clame ici son innocence, raconte sa vie d'adolescente difficile et ses dix années de ré[...]
Rapport
L'analyse de la législation en matière de drogue relative tant à la consommation (prévention et répression) qu'au trafic dans 6 pays européens (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) permet d'apporter un éclairage sur la s[...]Rapport
A. DECOURRIERE | 2001Après un panorama complet des législations des pays européens en matière de trafic de drogues (définition de la notion de trafic, qualifications pénales, alternatives médicales et sanitaires, peines prévues et infligées, projets ou propositions [...]Rapport
B. LEROY | Luxembourg : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 1992Tous les pays d'Europe se sont dotés d'une législation sur les stupéfiants, mais ces lois varient d'un pays à l'autre. Cependant tous les états d'Europe ont ratifié la convention des Nations-Unies. Les Etats s'y conforment lorsqu'ils légifèrent [...]Rapport
N. DORN, Éditeur scientifique ; A. JAMIESON, Éditeur scientifique ; Y. BISIOU ; BLOM T. ; L. BOLLINGER ; M. L. CESONI ; DE LA CUESTA J. L. ; I. BLANCO ; ZILA J. | 2001FRANÇAIS : Selon le pays d'Europe que vous habitez, le fait d'être en possession de drogues pour usage personnel sera traité très différemment. Il peut ne pas être pris en compte, entraîner une procédure administrative ou tomber sous le coup d[...]
Congrès
A. FONT DE MORA | 1993FRANÇAIS : Communication au 4ème congrès de la société espagnole des toxicomanies : "progrès de la recherche sur les toxicomanies", Valence, 25-27 Novembre 1993. Présentation d'un questionnaire utilisé par la Clinique Médico-Judiciaire de Valen[...]Congrès
C. LORA-TAMAYO | 1993FRANÇAIS : Communication au 4ème congrès de la société espagnole des toxicomanies : "progrès de la recherche sur les toxicomanies", Valence, 25-27 Novembre 1993. Le dépistage des toxiques chez les individus se développe dangereusement selon l'a[...]Périodique
E. EVANS ; D. LONGSHORE | 2004ENGLISH : The Substance Abuse and Crime Prevention Act (SACPA) represents a major shift in criminal justice policy. Eligible offenders can now be sentenced to drug treatment instead of either supervision without treatment or incarceration. UCL[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Depuis quelques années déjà, l'Europe est confrontée à une augmentation de la délinquance juvénile. De nombreux Etats ont adapté leur législation en conséquence, et tendent à un durcissement de la prise en charge du délinquant mineur[...]
Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport vise à faciliter l'échange de bonnes pratiques dans l'application de la loi et le réseautage entre les pouvoirs publics et d'autres experts dans le but de développer des mesures efficaces afin d'améliorer le respect des li[...]
Rapport
Rapport
Commission européenne = European Commission ; JUSTICE AND HOME AFFAIRES ; DRUGS COORDINATION ; A. DECOURRIERE | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 200115 pays de l'Union Européenne apportent tour à tour leurs réponses concrètes aux problèmes juridiques posés par le trafic de stupéfiants : quelle est la réglementation applicable en matière de trafic au niveau national ; comment la notion de tra[...]
Article : Périodique
Current and proposed sentence guidelines for drug-trafficking offences in the United Kingdom are underpinned by the neo-liberal 'commonsense' assumption that greater quantities will yield a greater profit, which deserves greater punishment. At p[...]Périodique
C. LAZERGES | 1988FRANÇAIS : Parmi le grand nombre de toxicomanies différentes, le législateur a fait le choix de ne pénaliser que certaines. Si l'on considère que la toxicomanie se situe sur un fond de douleurs, on se demande quelle fonction peut bien remplir u[...]
Périodique
BRUSCHI C. | 1992FRANÇAIS : La campagne menée en France contre la "double peine" (1) a révélé que notre droit comportait une singularité peu conforme aux principes dont il s'inspire, notamment l'égalité devant la peine : en matière de stupéfiants, l'étranger et[...]Rapport
The aim of this draft discussion paper, "From coercion to cohesion: Treating drug dependence through healthcare, not punishment", is to promote a health-oriented approach to drug dependence. The International Drug Control Conventions give Member[...]
Chapitre
S. PERSEIL | 2020The violation of human rights in the war on drugs is a complex, international situation involving many actors, factors and concepts. In this chapter, we will focus on what is undoubtedly the most significant aspect in terms of impact on the live[...]
Livre
FRANÇAIS : Chaque année en France, 85 000 personnes sortent de prison. Après avoir "payé leur dette" envers la société, comment reprennent-elles pied dans le monde libre, comment renouent-elles avec leurs proches, comment trouvent-elles un empl[...]
Rapport
G. ZUFFA | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2011According to the former, pre-defined quantities of the substances are presumed for personal use, while in the flexible model (or "discretionary system") the court rules whether possession of drugs is intended for personal use or for supply, taki[...]Article : Périodique
The Royal College of Physicians of London has joined calls for an end to criminal sanctions against people who take drugs such as heroin, cocaine, and cannabis for non-medical reasons. The college now endorses the stance of the Faculty of Publi[...]Périodique
M. C. DEL RIO ; F. JAVIER ALVAREZ | 2001FRANÇAIS : Selon les législations espagnoles et européennes, le permis de conduire ne peut être délivré ou renouvelé à des personnes ayant des problèmes de consommation de drogues. Dans les centres espagnols de contrôle médical d'aptitude à la[...]
Périodique
M. IBANEZ SOLAR | 1997FRANÇAIS : Dans un cadre juridique, connaître les causes d'une maladie mentale est extrêmement important. Par exemple, les troubles psychiques et mentaux liés à la consommation de substances psychoactives peuvent amener à des situations délictu[...]![Inconsistencies in the assumptions linking punitive sanctions and use of cannabis and new psychoactive substances in Europe [Editorial]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/cec0c2a6bd183ee315bab6c021c39c9b.png)
Article : Périodique
Changing the severity of statutory penalties for cannabis use offences does not appear to have a consistent impact on cannabis use by young adults, and new policy responses to the proliferation of new psychoactive substances within European coun[...]Rapport
Les indicateurs de la délinquance routière constituent une activité analytique dans le cadre des activités d'observation statistique de la délinquance routière. Le but à moyen terme d'un tel système d'indicateurs est de permettre dévaluer le deg[...]
Rapport
Ce rapport vise à décrire l'état actuel et les évolutions constatées en matière d'addiction (tabac, alcool, drogues illicites) sur le territoire francilien. Il est constitué de six grandes parties : généralités sur les produits, caractéristiques[...]
Livre
Treize courts chapitres composent cet ouvrage, trois grands aspects ressortissent de sa construction : - La première partie examine cet étrange fait qui consiste à remarquer que des pays grosso modo identiques en terme de structures économiques[...]Article : Périodique
Partant de quelques données statistiques des Etats-Unis, l'auteur étudie la situation française du système carcéral. Outre la pathologie psychiatrique, il insiste sur les toxicomanes incarcérés et souligne qu'en juin 1994, 2,8 % de la population[...]
Rapport
O. TIMBART | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 1995Cette étude repose sur une exploitation statistique des condamnations prononcées en 1991 et inscrites au Casier Judiciaire National qui comportent au moins une infraction à la législation. Quant aux peines prononcées, elles sanctionnent l'ensemb[...]Thèse, mémoire
S. BILLIOTTE PERTINAND ; M. CROZET ; B. FABRE ; S. MERGES | 1992Rapport
La prévention qui s'appuie sur l'action réglementaire met en oeuvre une politique de contrôle et de répression des infractions dont on sait mal estimer l'efficacité que ce soit en termes d'effets dissuasifs ou de diminution du risque. Aujourd'hu[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce bilan permet de constater que la consommation d'héroïne est beaucoup moins représentée qu'aux années précédentes alors que les usages de drogues de synthèse et de cannabis connaissent un essor significatif. En 2001, l'injonction t[...]Congrès
GRAPHITI (Toulouse), Organisateur de réunion ; F. SAINT-DIZIER ; O. BARRAL ; C. THIRION ; M. LERAY ; M. LACOSTE | Toulouse : Graphiti-Cirdd Midi-Pyrénées | 2004Dans la continuité de la réflexion sur le cannabis, Marc Leray, directeur du Point Ecoute Prévention ARPADE, Martine Lacoste, directrice de Clémence Isaure et Chantal Thirion-Delabre, directrice AAT, vont tour à tour décliner leur positionnemen[...]
