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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
Documents disponibles dans cette catégorie (632)
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
O. TIMBART | 2011Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]Rapport
OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; A. LERMENIER-JEANNET, Coordonnateur ; A. DE L'EPREVIER, Coordonnateur ; J. E. ADES, Coordonnateur | Paris : OFDT | 2019FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 28 pays membres de l'UE, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Obse[...]Rapport
OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; M. A. DOUCHET, Coordonnateur | Paris : OFDT | 2020FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 28 pays membres de l'UE en 2019, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse [...]Rapport
OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; M. A. DOUCHET, Coordonnateur | Paris : OFDT | 2021Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 27 pays membres de l'UE en 2020, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Observat[...]Rapport
Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 27 pays membres de l'UE en 2020, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Observat[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les année[...]Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]Rapport
Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]Congrès
B. AHMAD | 1993Les ONG ont un rôle important à jouer dans la réduction de la demande, par des programmes d'éducation et de prévention, par l'organisation de séminaires, de symposiums et d'ateliers de travail, et par le développement de matériels pédagogiques. [...]Chapitre
J. A. INCIARDI ; H. L. SURRATT ; S. P. KURTZ | 2010Historically, various antidrug policies have targeted ethnic minorities. Current federal law allows for more severe penalties for possession of crack-cocaine than for cocaine powder, and this sentencing policy has been criticized on the grounds [...]Périodique
G. C. ZAPPA ; NASTASIO A. | 1993FRANÇAIS : Quels sont les principaux acquis mais aussi les principaux problèmes que posent les nouvelles mesures législatives concernant le cas des détenus -en général toxicomanes- atteints du Sida, dont le nombre s'accroit d'une façon alarmant[...]Livre
P. ANCEL ; L. GAUSSOT ; V. NAHOUM-GRAPPE, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Logiques Sociales | 1998Boire de l'alcool est une activité qui organise un mode de relations aux autres. La vie sociale abonde en occasions de boire. Boire permet la transition entre des espaces et des temps sociaux différents : les passages du lieu public, anonyme, à [...]Périodique
ONISR (Paris) | 2000FRANÇAIS : Ces quelques pages proposent de présenter sans commentaire et de façon synthétique le rapport de l'Observatoire de la Sécurité Routière sur les conséquences de l'alcool au volant. Ce document fait le bilan de l'année 1998 : panorama [...]Rapport
Nous avons assisté, depuis 2002, à une très forte baisse du nombre des accidents et des tués de l'ordre de 40 %. L'essentiel de ces progrès est dû à la forte baisse des vitesses de près de 7 km/h qui a contribué aux trois quarts environ de la ba[...]Périodique
FRANÇAIS : S'adressant en particulier aux organisateurs de manifestations sportives, cet article rappelle les principes fondamentaux et notamment la législation en vigueur concernant la consommation d'alcool dans les enceintes sportives et à le[...]Article : Périodique
Périodique
I. PASSET | 1992FRANÇAIS : Synthèse, par un juge d'application des peines de Lyon, des alternatives à l'incarcération du toxicomane en France, avec conseils de prudence quant à l'approche psycho-sociale du sujet et défense de la nécessité de l'expression d'une[...]Chapitre
G. DA COSTA | 1992Le point sur: la législation portugaise en matière de trafic et d'usage de drogues; les diverses possibilités de suspension de l'exécution ou d'atténuation de la peine; et les possibilités thérapeutiques destinées aux prévenus toxicomanes.Chapitre
Congrès
ANIT, Organisateur de réunion ; Alternatives à l'incarcération. Une rencontre : confrontation ou collaboration (16-17 janvier 1992; Saint-Genis-Laval) | Saint-Genis-Laval : ANIT | 1992Ces journées organisées les 16 et 17 janvier 1992 proposaient une réflexion sur la pénalisation actuelle de la toxicomanie en France : elles posaient notamment le problème de la sanction, de l'articulation entre soins et justice et présentaient [...]Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Livre
The judiciary systems in most Caribbean countries have some system of non-custodial treatments whether enshrined in legislation or informally implemented by magistrates who understand that incarceration is not always the best solution in dealing[...]Rapport
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]Périodique
J. A. INCIARDI ; S. S. MARTIN ; C. A. BUTZIN ; HOOPER R. M. ; L. D. HARRISON | 1997FRANÇAIS : Un système multiphasique de traitement en communauté thérapeutique a été institué dans le système correctionnel du Delaware et son efficacité a attiré l'attention de l'Institut National de la Santé, du Ministère de la Justice, des me[...]Congrès
P. A. ABARRO | 1989FRANÇAIS : Historique de l'évolution du marché du cannabis et des opiacés en Asie-Pacifique ; passage en revue des plus récentes dispositions législatives dans les pays de cette région (plus particulièrement de l'utilisation de la peine capital[...]Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, avec, pour la première fois cette année, les séries statistiques de la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 sel[...]Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, et les séries statistiques vont jusqu'à la dernière année connue, soit 2002 ou 2003 selon les domaines. Dans le cha[...]Rapport
Rapport
Rapport
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des duré[...]Rapport
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédur[...]Rapport
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, [...]Périodique
A. UCHTENHAGEN | 1993FRANÇAIS : Cette étude a pour but de fournir une base empirique à l'analyse de l'application de la loi suisse sur les stupéfiants dans les différentes parties du pays. A cette fin, 2324 jugements pénaux prononcés en 1986 dans six cantons ont ét[...]Périodique
ERIT | 1998FRANÇAIS : L'appel de Bologne a été prononcé à l'occasion du 3è congrès organisé par l'ERIT, les 5-6-7 février 1998 par les professionnels européens travaillant dans le domaine de la toxicomanie. C'est un appel à une définition de politique com[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si les formes et l'organisation du trafic de drogues en France ont bien évidemment des logiques propres, elles sont aussi la résultante d'une politique publique et des modes d'intervention des institutions chargées de sa mise en oeuv[...]Rapport
A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | Paris : Ministère de la Justice | 2002La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes comprend un volet important sur l'application des peines. L'enquête présentée ici permet de dresser un état des lieux approfondi concernant [...]Rapport
B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. S. HURÉ ; V. AILLET ; M. D. BARRÉ | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1995Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]Texte legislatif
Arrêté du 21 mars 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation de sécurité sociale
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et des droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuites des infractions et du traitement du contentie[...]Texte legislatif
La personne condamnée pour conduite après usage de stupéfiants doit régler, outre une amende délictuelle probable et les frais de procédure devant le tribunal correctionnel (90 euros), une somme de 210 euros pour les frais d'analyse toxicologiqu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux re[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2010EXTRAIT Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'ac[...]Livre
Les automobilistes sont indisciplinés et irresponsables. Est-ce si sûr ? Ce livre décrit la circulation routière comme un système de relation entre des usagers qui communiquent en permanence. Il montre que sous son apparence d'activité individue[...]Chapitre
La loi du 31 décembre 1970 a institué l'aide sanitaire aux intoxiqués. L'usager de substances toxiques est placé devant un choix: soit se soumettre à un traitement médical, soit subir des sanctions prévues par la loi. La surveillance médicale pe[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool n'est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d'être en état d'ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d'alcool) ou de cond[...]Rapport
A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | Paris : Ministère de la Justice | 2002Il s'agit de la base de données quantitatives qui a permis la recherche analysée dans le document lié à cette notice.Rapport
La détermination des enjeux de sécurité routière, la conception et l'évaluation des politiques dans ce domaine passent par différents modes d'approche quantitatifs ou qualitatifs, utilisant plusieurs niveaux d'information sur les accidents (enqu[...]Article : Périodique
Restrictive deterrence is the process whereby offenders limit the frequency, magnitude, or seriousness of their offenses to avoid pain. Prior research on drug dealing and restrictive deterrence largely focuses on the effect of formal control, or[...]