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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
Documents disponibles dans cette catégorie (627)
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits
O. TIMBART | 2011Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]Rapport
OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; A. LERMENIER-JEANNET, Coordonnateur ; A. DE L'EPREVIER, Coordonnateur ; J. E. ADES, Coordonnateur | Paris : OFDT | 2019FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 28 pays membres de l'UE, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Obse[...]Rapport
OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; M. A. DOUCHET, Coordonnateur | Paris : OFDT | 2020FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 28 pays membres de l'UE en 2019, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse [...]Rapport
OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; M. A. DOUCHET, Coordonnateur | Paris : OFDT | 2021Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 27 pays membres de l'UE en 2020, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Observat[...]Rapport
Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 27 pays membres de l'UE en 2020, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Observat[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]Rapport
Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]Congrès
B. AHMAD | 1993Les ONG ont un rôle important à jouer dans la réduction de la demande, par des programmes d'éducation et de prévention, par l'organisation de séminaires, de symposiums et d'ateliers de travail, et par le développement de matériels pédagogiques. [...]Chapitre
J. A. INCIARDI ; H. L. SURRATT ; S. P. KURTZ | 2010Historically, various antidrug policies have targeted ethnic minorities. Current federal law allows for more severe penalties for possession of crack-cocaine than for cocaine powder, and this sentencing policy has been criticized on the grounds [...]Périodique
G. C. ZAPPA ; NASTASIO A. | 1993FRANÇAIS : Quels sont les principaux acquis mais aussi les principaux problèmes que posent les nouvelles mesures législatives concernant le cas des détenus -en général toxicomanes- atteints du Sida, dont le nombre s'accroit d'une façon alarmant[...]Livre
P. ANCEL ; L. GAUSSOT ; V. NAHOUM-GRAPPE, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Logiques Sociales | 1998Boire de l'alcool est une activité qui organise un mode de relations aux autres. La vie sociale abonde en occasions de boire. Boire permet la transition entre des espaces et des temps sociaux différents : les passages du lieu public, anonyme, à [...]Périodique
ONISR (Paris) | 2000FRANÇAIS : Ces quelques pages proposent de présenter sans commentaire et de façon synthétique le rapport de l'Observatoire de la Sécurité Routière sur les conséquences de l'alcool au volant. Ce document fait le bilan de l'année 1998 : panorama [...]Rapport
Nous avons assisté, depuis 2002, à une très forte baisse du nombre des accidents et des tués de l'ordre de 40 %. L'essentiel de ces progrès est dû à la forte baisse des vitesses de près de 7 km/h qui a contribué aux trois quarts environ de la ba[...]Périodique
FRANÇAIS : S'adressant en particulier aux organisateurs de manifestations sportives, cet article rappelle les principes fondamentaux et notamment la législation en vigueur concernant la consommation d'alcool dans les enceintes sportives et à le[...]Article : Périodique
Périodique
I. PASSET | 1992FRANÇAIS : Synthèse, par un juge d'application des peines de Lyon, des alternatives à l'incarcération du toxicomane en France, avec conseils de prudence quant à l'approche psycho-sociale du sujet et défense de la nécessité de l'expression d'une[...]Chapitre
G. DA COSTA | 1992Le point sur: la législation portugaise en matière de trafic et d'usage de drogues; les diverses possibilités de suspension de l'exécution ou d'atténuation de la peine; et les possibilités thérapeutiques destinées aux prévenus toxicomanes.Chapitre
Congrès
ANIT, Organisateur de réunion ; Alternatives à l'incarcération. Une rencontre : confrontation ou collaboration (16-17 janvier 1992; Saint-Genis-Laval) | Saint-Genis-Laval : ANIT | 1992Ces journées organisées les 16 et 17 janvier 1992 proposaient une réflexion sur la pénalisation actuelle de la toxicomanie en France : elles posaient notamment le problème de la sanction, de l'articulation entre soins et justice et présentaient [...]Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Livre
The judiciary systems in most Caribbean countries have some system of non-custodial treatments whether enshrined in legislation or informally implemented by magistrates who understand that incarceration is not always the best solution in dealing[...]Rapport
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]