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Rapport
FRANÇAIS : L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la for[...]Rapport
FRANÇAIS : Le bilan de la sécurité routière en France a pour but de connaître « l'accidentalité » mais aussi d'en comprendre les causes en fournissant des données sur l'exposition au risque, le comportement des usagers, son contrôle, les sanct[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion d[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion d[...]Rapport
Le bilan 2010 de la sécurité routière en France présente les statistiques des accidents de la roue en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation détaillée des causes et des usages facteurs de ris[...]Rapport
La sécurité routière en France - bilan annuel - est le document « phare » des travaux menés par l'ONISR. Document de référence, il est très attendu chez les partenaires de la sécurité routière. Les principales innovations dans la présentation du[...]Rapport
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]Article : Périodique
Shorter sentences for drug mules: The early impact of the sentencing guidelines in England and Wales
Aims: In February 2012, new sentencing guidelines for drug offences became effective in all courts in England and Wales. An explicit aim was to reduce the length of sentences for drug "mules" and so make them more proportionate. Methods: This a[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Rapport
Analyse statistique de la population incarcérée en métropole présentant dans de nombreux tableaux la répartition des condamnés, des prévenus, la répartition par âge, la proportion de femmes, d'étrangers, les infractions, le taux de détention, et[...]Livre
FRANÇAIS : Après une période de forte croissance qui commence au cours des années 1960 et s'achève au milieu des années 1980, le nombre des actes de délinquance (notamment les infractions à la législation sur les stupéfiants) commis chaque anné[...]Livre
P. V. TOURNIER ; A. BLANC ; REMILLIEUX P. ; LOMBARD F. ; M. D. BARRÉ ; LAMEYRE X. ; CODRON M. ; A. LEMAITRE ; HOUGARDY L. ; TUBEX H. ; THYS P. | Paris : Dalloz | 2002Parmi les nombreuses interventions au 33ème congrès français de criminologie, la question des comportements addictifs a été l'objet des communications des intervenants belges et français : Claude Maquet (Faut-il avoir peur de la dépénalisation[...]Périodique
RACAPE E. | 2002FRANÇAIS : Le rappel judiciaire de leur passé douloureux et compliqué rejoint souvent les toxicomanes en phase de mieux être. Ils vivent alors avec la trace indélébile d'un casier judiciaire qui les poursuivra toujours, et sera un obstacle pour[...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Rapport
L'Office fédéral de la police recense chaque année auprès des corps de police cantonaux et communaux les données nécessaires à l'établissement de la statistique des stupéfiants. En 2004, la statistique des stupéfiants a été révisée afin de prend[...]Périodique
BULLIS R. K. | 1990FRANÇAIS : Cet article décrit deux cas où la cour suprême des Etats-Unis a condamné l'usage religieux de peyotl par les membres de la "Native American Church", jusque-là autorisé par les cours fédérales. Pour mieux comprendre ces décisions, l'a[...]Article : Périodique
R. COOMBER ; L. MOYLE ; V. BELACKOVA ; T. DECORTE ; P. HAKKARAINEN ; A. HATHAWAY ; K. J. LAIDLER ; S. LENTON ; S. MURPHY ; J. SCOTT ; M. STEFUNKOVA ; K. VAN DE VEN ; M. VLAEMYNCK ; B. WERSE |Background: It is now commonly accepted that there exists a form of drug supply, that involves the non-commercial supply of drugs to friends and acquaintances for little or no profit, which is qualitatively different from profit motivated 'drug [...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport d'Amnesty International souligne ce qu'il y a de futile et d'injuste à utiliser la peine de mort dans la lutte contre la drogue. Plus de 26 gouvernements ont adopté des dispositions rendant les infractions à la législatio[...]Article : Périodique
Operating in Australia since 1999, drug courts are now present in the majority of Australian jurisdictions. This paper takes stock of the impact evaluations of Australia's drug courts to date, and considers to what extent these evaluations suppo[...]Rapport
The Global Drug Policy Index is a unique tool that documents, measures and compares national-level drug policies, providing each country with a score and ranking that shows how much their drug policies and their implementation align with the UN [...]Article : Périodique
ENGLISH : Background: We studied the nationwide mortality in Finland of young offenders sentenced to prison, with the advantage of a long-term follow-up in an unselected population. In addition, we aimed to clarify the relationship between psy[...]Article : Périodique
ENGLISH : BACKGROUND: As the "war on drugs" enters the latter half of its third decade since being forged into the American lexicon by President Ronald Reagan, the public has grown more skeptical of the current strategy and has proven to be re[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce dossier documentaire rassemble un certain nombre d'articles de presse ou de revues (spécialisés ou non) et met en perspective les problèmes soulevés par le droit des individus face à la drogue. En partant du cadre légal qui restre[...]Thèse, mémoire
DEJARDIN I. ; G. TASSIN ; HERRY A. C. | 1987FRANÇAIS : Avant d'aborder le droit français, on distingue les toxicomanes récréatifs des toxicomanes réels. Leur répartition en fonction de l' âge, du sexe, de la catégorie socio-professionnelle et du produit est étudiée. Quelques particularit[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]