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Chapitre
La section du code pénal relative au trafic de stupéfiant couvre les articles 222-34 à 222-43-1 qui définissent plusieurs infractions dont le niveau de gravité se mesure au quantum de peine encourue (de nature criminelle ou délictuelle). La lé[...]Article : Périodique
Quel est l'arsenal législatif à l'oeuvre en France en matière de cannabis ? Qui est le plus souvent condamné ? La réponse est-elle la même sur tous les territoires ? Observations du coeur du système.Périodique
W. HALL ; J. BELL ; CARLESS J. | 1993FRANÇAIS : Parmi les héroïnomanes souhaitant suivre un traitement à la méthadone, plus de 90% ont été arrêtés ou condamnés plus d'une fois. Leurs motivations ne sont que modérément en rapport avec les motivations de la police. Les hommes sont g[...]Périodique
A. KOKKEVI ; LIAPPAS J. ; BOUKOUVALA V. ; V. ALEVIZOU ; E. ANASTASSOPOULOU ; C. STEFANIS | 1993FRANÇAIS : La criminalité est étudiée au sein d'une population toxicomane où l'on dénombre plus d'une arrestation ou condamnation par personne. Toutefois une minorité s'avère responsable de la majorité des crimes, et la criminalité précède sou[...]Chapitre
J. P. JEAN | 1997La substitution légale permet le suivi de 5000 toxicomanes à la méthadone et de 25000 au Subutex. Ainsi le Ministère de la Santé permet d'envisager de nouveaux modes de prise en charge des toxicomanes confrontés à la police, à la justice et à l'[...]Périodique
K. R. WINKLER | 1990FRANÇAIS : Un médecin prescrit pendant 30 mois à sa patiente alcoolique des quantités croissantes d'un tranquillisant dangereux. Devenue dépendante, celle-ci se suicide par overdose. Les juges de première instance rejettent la condamnation pour[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°153 - Juillet 2017 - La délinquance routière devant la justice
M. CHABANNE ; O. TIMBART | 2017En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d'infractions portant atteintes aux bie[...]Rapport
Nearly 125 international experts in drugged-driving from 14 nations gathered to discuss how available technology for drug-detection can be used with DUI laws to support strategies to reduce drugged-driving, and to develop a better understanding [...]Périodique
P. ALBRECHT | 1990FRANÇAIS : L'auteur, président de la juridiction pénale de la ville de Bâle, dresse un tableau critique de l'inefficacité et des méfaits du droit pénal suisse en matière de toxicomanie. Ce dernier n'a pas évolué au même rythme que la politique [...]Périodique
L. SIMMAT-DURAND | 2000Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures pron[...]Chapitre
C. PEREZ-DIAZ | 1988Si à l'intérieur d'un même tribunal les pratiques des parquets apparaissent comme homogènes, celles-ci diffèrent d'un tribunal à l'autre. Le mode de traitement principal des affaires de stupéfiants sera soit le classement, soit la procédure dire[...]Périodique
MATA VIDAL D. | 1990FRANÇAIS : Un juge expose son point de vue sur l'incidence de la toxicomanie dans le champ juridique et pénal. Doit-on considérer les toxicomanes comme des délinquants ou bien comme des malades ? Les centres pénitenciaires ne sont pas équipés p[...]Livre
Cet ouvrage, issu de l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, propose un bilan de l'ensemble des connaissances françaises sur le plan juridique, économique, sociologique, médical et statistique en matière de drogues et de toxicoma[...]Rapport
Cet ouvrage collectif s'attache à décrire les grandes problématiques liées aux problèmes addictifs en France. Vingt ans après la mise en place de l'Observatoire les améliorations du dispositif d'information sur les drogues permettent d'en avoir [...]Livre
Qui, en France, consomme de l'alcool, du tabac, des médicaments psychotropes et des substances illicites ? Quel est l'état de l'offre ? Quelles sont les modalités et les conséquences sanitaires, sociales ou pénales de ces consommations ? Quel es[...]