Mots-clès : CONDAMNATION

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Les chiffres clés de la Justice Édition 2021

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2021
Brochure

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]

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Les chiffres clés de la Justice Édition 2022

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2022
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Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]

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Les chiffres clés de la Justice Édition 2023

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2023
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Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]

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Les chiffres clés de la Justice Édition 2024

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2024
Brochure

Comme chaque année, le Service de la statistique, des études et de la recherche publie "Les chiffres clés de la justice", permettant une description synthétique du domaine de la justice au travers des principaux indicateurs. L'édition 2024 per[...]

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Les chiffres clés de la Justice Édition 2025

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2025
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FRANÇAIS : Comme chaque année, cette publication permet une description synthétique de l'activité de la justice et de ses moyens au travers des principaux indicateurs disponibles. Cette nouvelle édition des chiffres-clés de la Justice reprend [...]

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Tendances, n°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020)

I. OBRADOVIC ; C. PROTAIS ; O. LE NEZET | 2021
Bulletin : Périodique

FRANÇAIS : L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais comp[...]

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Documents numériques

Circulaire n°69F389 du 15 mai 1979 fournissant le bilan statistique général de l'activité judiciaire en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants pour l'année 1977, établi à partir des renseignements fournis par l'ensemble des Procureurs Généraux

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; R. BETEILLE | 1979
Texte legislatif

EXTRAIT Par ailleurs il est apparu souhaitable, pour tenir compte de certaines observations formulées à l'occasion des rapports annuels adressés en cette matière et des modifications législatives intervenues depuis 1970, de modifier le cadre st[...]

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Document numérique

Circulaire n° 69F389 du 8 juillet 1975 relative à l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses

Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1975
Texte legislatif

EXTRAIT Aussi, apparaît-il utile, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, d'établir un bilan sérieux de son application à l'échelon national et d'examiner l'évolution de cette délinquance particulière tant au niveau des poursuites qu'au[...]

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Document numérique

Circulaire n°69F389D et 80F180D du 15 février 1980 relative à l'application de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; R. BETEILLE | 1980
Texte legislatif

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Document numérique

Compulsory treatment in New-York: a brief narrative history of misjudgement, mismanagement and misrepresentation

J. A. INCIARDI | 1988
Périodique

FRANÇAIS : L'auteur, membre du "New-York Parole Project" et directeur associé dans la recherche sur la condamnation civile, fait une critique sévère des deux projets new-yorkais. Le New York Parole Project est un programme de rééducation pour l[...]

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Les condamnations Année 2002

DAMARET N. ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2004
Rapport

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Les condamnations Année 2003

DAMARET N. ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2004
Rapport

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Les condamnations Année 2004

E. AUBRY ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2006
Rapport

Avec près de 599 000 condamnations inscrites au casier judiciaire, l’année 2004 est comparable aux années 1999 et 2000. Plus de 899 000 infractions ont été sanctionnées en 2004, soit 8,5 % de plus qu’en 2003. Sur le long terme, les infractions m[...]

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Document numérique

Les condamnations Année 2005

E. AUBRY ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2006
Rapport

Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées en 2005 par les tribunaux français, telles quelles ressortent du Casier judiciaire national. L'année 2005 est marquée par des modifica[...]

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Les condamnations Année 2006

Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2007
Rapport

614 231 condamnations ont été prononcées en 2006 et inscrites au Casier Judiciaire. Les tribunaux correctionnels sont à l'origine d'un peu plus de quatre condamnations sur cinq (81,5%), les tribunaux de police et juridictions de proximité de 4% [...]

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