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Mots-clès : CONDAMNATION

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Modes opératoires et phases de la procédure pénale > JUGEMENT > CONDAMNATION
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Dedans Dehors, n°111 - Juin 2021 - Bracelet électronique : le remède aux maux de la prison ?

Dedans Dehors, n°111 - Juin 2021 - Bracelet électronique : le remède aux maux de la prison ?

2021
Bulletin : Périodique
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Le

Le "chanvre global", cheval de Troie des cannabinophiles

F. OLIVET | 2003
Dans Swaps (n°32-33, Septembre-décembre 2003) Article : Périodique
Le 26 novembre 2003, Stéphane Karscher, dit Kshoo, membre fondateur du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC), était jugé par !e tribunal de Montpellier pour réponde de l'accusation de provocation à l'usage de stupéfiants dans[...]
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Document numeriques Document numérique
Les chiffres clés de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2015

Les chiffres clés de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2015

Direction de l'administration pénitentiaire | 2015
Brochure
Cette brochure présente les chiffres-clés de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2015 : l'organisation générale et les structures, les personnes prises en charge, les actions de réinsertion, le personnel, le budget,...
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Les chiffres-clés de la justice. Octobre 2003

Les chiffres clés de la Justice Les chiffres-clés de la justice. Octobre 2003

Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2003
Brochure
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Les chiffres-clés de la justice. Octobre 2006

Les chiffres clés de la Justice Les chiffres-clés de la justice. Octobre 2006

Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2006
Brochure
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Édition 2009

Les chiffres clés de la Justice Édition 2009

Ministère de la justice et des libertés, Sous-direction de la statistique et des études | 2009
Brochure
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Édition 2010

Les chiffres clés de la Justice Édition 2010

Ministère de la justice et des libertés, Sous-direction de la statistique et des études ; B. CAMUS, Directeur de publication | 2010
Brochure
Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés Vous y trouverez le budget 2010 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nombr[...]
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Édition 2011

Les chiffres clés de la Justice Édition 2011

Direction de l'administration générale et de l'équipement ; B. CAMUS, Directeur de publication | 2011
Brochure
Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés. Vous y trouverez le budget 2011 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nomb[...]
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Édition 2014

Les chiffres clés de la Justice Édition 2014

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | 2014
Brochure
Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]
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Édition 2015

Les chiffres clés de la Justice Édition 2015

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | 2015
Brochure
Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]
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Édition 2016

Les chiffres clés de la Justice Édition 2016

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2016
Brochure
Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]
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Édition 2017

Les chiffres clés de la Justice Édition 2017

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2017
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Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2017. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]
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Édition 2018

Les chiffres clés de la Justice Édition 2018

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2018
Brochure
Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2018. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]
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Édition 2019

Les chiffres clés de la Justice Édition 2019

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2019
Brochure
Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2019. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]
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Édition 2020

Les chiffres clés de la Justice Édition 2020

Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | 2020
Brochure
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]
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