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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]Thèse, mémoire
K. BARBIER, Auteur ; F. JOBARD, Directeur de thèse | 2016FRANÇAIS : Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d'infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur l[...]Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Les droits des jeunes de 10 ans à 26 ans sont exposés sous forme de tableau. Le travail, la conduite de véhicule, les consommations de tabac et d'alcool, la famille sont évoqués.Bulletin : Périodique
Esprit, n°10 - Octobre 1993 - Affaire du sang : le grand silence médical
C. ERHEL ; A. GARAPON ; M. SEYLER ; X. EMMANUELLI ; A. MORELLE | 1993Périodique
A. KREUZER | 1990FRANÇAIS : Cet article fait la critique juridique et para-juridique de la décision du tribunal régional de Dortmund condamnant la mise en place de distributeurs automatiques de seringues. L'auteur soutient qu'un distributeur de seringues ne ren[...]Périodique
FUNES ARTIAGA J. | 1990FRANÇAIS : Les choses ont-elles changé depuis la réforme du code pénal en Espagne en ce qui concerne la toxicomanie ? Avec deux ans de recul, on peut dire que les tendances à l'affrontement entre les partisans du système judiciaire et les parti[...]Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Livre
Les sociétés démocratiques sont confrontées à la nécessité de mettre à l'écart des individus. Les prisons sont maintenant le lieu d'enfermement autoritaire le plus utilisé, bien avant les hôpitaux psychiatriques. Les services pénitentiaires doiv[...]Rapport
B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. S. HURÉ ; V. AILLET ; M. D. BARRÉ | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1995Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2001Réorganisation de la DACG et suppression de sa Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; H. BOUCHAERT ; A. GARIAZZO ; L. GRAVELAINE | 2012EXTRAIT Art. 1er. - Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Troubl[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2005EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU ; F. PARLY | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est inséré, après l'article A. 35, une section 3 ainsi rédigée : "Section 3 - Désignation des agents des douanes ch[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; J. P. JOURDAIN | 2005EXTRAIT Art. 4. - Le programme des épreuves est joint en annexe [...]. Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Psychopathologie des conduites addictives ; [...] e) Approches psychologiques de la délinquance et de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Le programme des épreuves est joint en annexe [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Psychopathologie des conduites addictives ; [...] e) Approches psychologiques de la délinquance et des[...]Texte legislatif
La personne condamnée pour conduite après usage de stupéfiants doit régler, outre une amende délictuelle probable et les frais de procédure devant le tribunal correctionnel (90 euros), une somme de 210 euros pour les frais d'analyse toxicologiqu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; H. BOUCHAERT ; J. F. VERDIER | 2012EXTRAIT Art. 3. - Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Troubles d[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage se propose de faire état des principaux résultats d'une recherche de deux années sur la production des politiques des drogues en Espagne, Portugal, Pologne, Hongrie et Bulgarie. Cette appellation "l'autre Europe des drog[...]Périodique
FRANÇAIS : Etudes et analyse des complications médico-légales, en référence au droit pénal, civil, canonique et du travail, occasionnées par les altérations causées par certaines substances toxiques sur les individus. ENGLISH : We analyse the[...]Livre
Le crime organisé a besoin de blanchir l'argent obtenu illégalement afin de mettre les profits du crime à l'abri. Pour les services de lutte contre le crime, cette opération correspond au moment où l'organisation criminelle est la plus vulnérabl[...]Périodique
J. PARDON | 1992FRANÇAIS : Chronique exposant la directive 91/308/CEE du 17 Juin 1991 et son application en Belgique.Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Périodique
S. DELTENRE ; V. LEBRUN | 1998FRANÇAIS : Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la[...]Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Périodique
SOLOMON R. M. ; USPRICH S. J. | 1991FRANÇAIS : Historique de la consommation de drogues au Canada (l'opium chinois, etc...), politiques successives (les lois de prohibition de 1908, 1911, etc.) avec leurs conséquences, législation actuelle concernant la production, le trafic, la [...]Périodique
C. DE BOCK ; P. GEERTS ; P. BASTIN | 2001L'initiative du gouvernement belge qui a publié (23 janvier 2001) une Note politique relative à la drogue et à la dépendance a eu beaucoup d'échos. Il souhaitait développer une approche globale et intégrée du problème, sans se limiter aux drogue[...]Rapport
Ce rapport marque une étape dans la politique publique canadienne sur les drogues. Il est le fruit de deux années de travail collectif. Le rapport se divise en quatre parties. La première fait état des orientations générales. La seconde partie e[...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Dans ce numéro de la revue Maintenant, le CIRC (Collectif d'Information et de Recherche Cannabique) expose ses arguments en faveur de la levée de la prohibition, ainsi que les actions entreprises visant à faire connaître ses position[...]Périodique
A. KREUZER | 1992FRANÇAIS : A l'occasion d'un jugement du tribunal de Lubeck en 1990, la question s'est posée de la compatibilité de l'interdiction de la consommation de cannabis avec l'article des droits fondamentaux garantissant le libre dévelopement de la pe[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Carl Stooß, père du code pénal suisse, est également le fondateur des mesures de sûreté en Suisse. Peines et mesures s'articulaient alors selon une systématique harmonieuse : tant la peine que la mesure étaient prononcées, mais la me[...]Rapport
Cette approche sociologique des trafics de drogues permet de dégager trois idées principales : l'intérêt et les limites des dossiers d'instruction, la diversité des pratiques des services de police et des politiques pénales en matière de stupéfi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article constitue la seconde et dernière partie de l'histoire de la revue Déviance et Société (cf. 1997, 1, 5-49). Les origines intellectuelles et militantes du projet ainsi que l'histoire de la formation des réseaux initiaux ét[...]Texte legislatif
Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2012EXTRAIT [...] La confiscation des avoirs criminels est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière depuis maintenant plus d’une dizaine d’années. La loi n° 2[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FALLETTI | 1993EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les premières dispositions dont l'entrée en vigueur est différée seront applicables dès le 1er mars 1993. A cette date, entreront en application les dispositions relatives : [...] à la garde à vue (titre II), étant observé que jusqu'au [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. CHALANDON | 1987EXTRAIT Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970, plusieurs circulaires vous ont été adressées. Dans un souci de simplification et de clarté, d'importantes divergences étant apparues dans les pratiques suivies par les parquets -[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les dispositions spécifiques à l'exécution transfrontalière des saisies et confiscations au sein de l'Union européenne et en provenance ou à destination d'Etats non membres de l'Union européenne.Texte legislatif
EXTRAITS : Les modifications législatives intervenues depuis 2002 permettent aujourd'hui avec de nouvelles voies procédurales d'améliorer le traitement du volumineux contentieux routier (ordonnance pénale délictuelle, procédure de comparution s[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. TAUBIRA | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objectif d'une part de définir les nouvelles modalités de relations entre la chancellerie, les procureurs généraux et les procureurs de la République et d'autre part de fixer les principes généraux de la no[...]Texte legislatif
Cette circulaire donne des directives plus précises sur les étapes juridiques à respecter en matière d'ILS. Elle contient la première mention officielle de la technique de "livraisons surveillées" et enjoint aux parquetiers de s'adresser à l'O[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992EXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT La criminalité organisée et le trafic des stupéfiants constituent des défis majeurs auxquels sont confrontées les démocraties modernes. La lutte contre ces fléaux s'avère d'autant plus difficile que les profits considérables qu'ils enge[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT S'agissant du bilan que l'on peut tirer de la circulaire du 15 juillet 1998, plusieurs points me paraissent essentiels. J'observe en premier lieu que le principe de spécialisation, qui doit régir toute intervention en matière de délinqu[...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au titre de[...]Texte legislatif
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité procède à de très nombreuses modifications de procédure pénale concernant les règles relatives à l'action publique, à l'enquête, à l'instruction, à la détent[...]Texte legislatif
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de préventi[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1998EXTRAIT La délinquance des mineurs est l'une des questions les plus préoccupantes de notre société. Ses nouvelles formes, les manifestations de violence, les faits de délinquance collective sont particulièrement inquiétants. Le gouvernement a a[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; D. PERBEN | 2002EXTRAIT Les rapports de politique pénale transmis par les procureurs généraux font apparaître que le traitement de la délinquance des mineurs est une priorité constante des parquets ; le taux de réponse pénale est de 71 % en ce qui concerne les[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. NALLET | 1991EXTRAIT Le droit pénal des mineurs repose sur un régime spécifique lié à la minorité qui détermine : - l'exclusion de toute sanction pénale au-dessous de 13 ans ; - une atténuation de la responsabilité pour les 13-18 ans ; - un régime partic[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT [...] le législateur a ainsi voulu mettre l'accent sur la nécessité, pour les magistrats de la jeunesse, de pouvoir disposer d'une information précise sur la situation personnelle et sur l'environnement familial et social du mineur. Ces[...]Livre
J. A. INCIARDI ; H. L. SURRATT ; C. A. SAUM | 1997FRANÇAIS : Les recherches menées au milieu des années 80 sur les effets de la cocaïne consommée par les mères pendant la grossesse ont caractérisé les nouveaux nés comme tristes, inconsolables, moins sociables et moins aptes au lien que les aut[...]Rapport
Ce document a pour but d'encourager et de développer la coopération entre les services de justice criminelle et les services spécialisés dans le traitement de la toxicomanie, afin de permettre l'utilisation de sanctions intermédiaires pour les d[...]Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Livre
P. ROBERT ; B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. L. POTTIER ; P. TOURNIER | Paris : L'Harmattan | Logiques Sociales | 2000FRANÇAIS : Le crime monte, le crime baisse, mais lequel et dans quelles proportions; qui sont les auteurs et quelles sont les victimes; quelles mesures sont mises en oeuvre : réprimer, prévenir, les deux, comment, avec quels résultats... ? Déli[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'alternative « soigner ou punir » les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait q[...]Congrès
M. RICHARDOT | 1992Il n'y a pas de distinction entre drogues dures et drogues douces en France ni de base légale au dépistage. Un médecin peut se prononcer sur une inaptitude au travail mais sans révéler le pourquoi (secret médical). Il ne doit donc pas y avoir de[...]Périodique
*** | 1993FRANÇAIS : La partie législative du Code de la santé publique a subi de sérieux remaniements en conséquence de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (J.O. 23 déc.) relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et à la modification de cer[...]Thèse, mémoire
M. C. GLOMET, Auteur ; E. RASCHEL, Directeur de la recherche | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2020Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du XXe siècle, tant par la communauté internati[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Le jugement de la cour d'appel de Papeete a relaxé un prévenu des fins de la poursuite pour détention de stupéfiants en retenant l'excuse de nécessité, par application de l'article 122-7 du code pénal. C'est ce jugement que conteste,[...]Chapitre
LIEBERWITZ R. L. | 1994FRANÇAIS : Les tests de drogue mettent en relation deux univers qui sont normalement perçus comme tout à fait séparés : le monde du travail et celui de l'application du droit pénal ; ce qui en fait leur aspect problématique. De même, ils consti[...]Thèse, mémoire
G. AUREANO | 1997FRANÇAIS : Le but de cette thèse est d'analyser de quelle manière et pour quelles raisons, dans l'Argentine post-autoritaire, l'usage personnel de drogues illicites a été érigé en affaire d'Etat. Pour ce faire j'ai entrepris une étude des prati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de dr[...]Chapitre
Cet article dépasse le très lassant débat autour d'une éventuelle dépénalisation de l'usage des drogues. On ne saurait le ramener à un questionnement entre libéralisation ou pénalisation. Les auteurs montrent qu'il existe trois modes de régulati[...]Périodique
P. H. BOLLE | 2000FRANÇAIS : Après avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l'entraide judiciaire, mais englobe l'harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il a[...]Livre
L. MUCCHIELLI, Éditeur scientifique ; P. ROBERT, Éditeur scientifique | Paris : La Découverte | Textes à l'appui. L'état des savoirs | 2002Ce "bilan de connaissances sur le crime et la sécurité" fruit de nombreuses recherches, propose d'abord une analyse sociologique des grandes tendances d'évolution des délinquances sous toutes leurs formes et les réponses de la société : incrimin[...]Livre
Périodique
W. MARION ; MANZANARES F. | 1996FRANÇAIS : Cet article propose de définir le concept, rappelle quelques chiffres, recense les diverses mafias de par le monde et examine les moyens de lutte.Livre
M. L. CESONI ; Y. BISIOU ; J. KINZIG ; B. RENARD ; VANDRESSE C. ; K. VON ZWEHL ; S. DELTENRE ; M. A. BEERNAERT | Genève : Médecine & Hygiène ; Georg Editeur | 2004FRANÇAIS : A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d'organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l'infraction d'assoc[...]Livre
La dangerosité alcoolique est un concept difficile à cerner, qui fonde pourtant en partie la législation de la lutte contre l'alcoolisme. Il est en tout cas central dans la loi du 15 avril 1954, dont il constitue le paradigme dominant et a été [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. P. RAFFARIN ; D. PERBEN | 2003EXTRAIT Article 1. - L'article D. 70 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : Art. D. 70. - Les établissements pour peines, dans lesquels sont reçus les condamnés définitifs, sont les maisons centrales, les centres de détention, les cent[...]Texte legislatif
Ce décret modifie les articles R. 235-1 et suivants du chapitre V "Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants" du Titre III du Livre II du code de la route pour y apporter les modifications nécessaires à l'entr[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. BALLADUR ; P. MÉHAIGNERIE | 1994EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré dans le livre IV du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) un titre XVI intitulé « De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants » comportan[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article 27. - Juridiction pénale à bord d'un navire étranger 1. L'Etat côtier ne devrait pas exercer sa juridiction pénale à bord d'un navire étranger passant dans la mer territoriale pour y procéder à une arrestation ou à l'exécution [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Rapport
Congrès
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°145 - Novembre 2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
T. MAINAUD | 2016Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affa[...]Livre
Sur la délinquance des jeunes, un directeur de police réunit ici quatre approches : des chiffres parfois inédits, les travaux de référence de la criminologie, quelques aspects législatifs, enfin de nombreux cas tirés de ses dossiers. L'auteur, [...]Bulletin : Périodique
Esprit, n°10 - Octobre 2000 - Délinquance juvénile, droit des mineurs et violences
M. O. PADIS ; A. BRUEL ; D. YOUF ; T. PECH ; H. LAGRANGE ; J. TRENTESAUX | 2000Livre
La délinquance des mineurs, simple sujet d'actualité ou phénomène de société ? Pour dresser le tableau complet de ce problème dont il devient urgent de débattre, Laurence Cavé est allée à la rencontre de tous les professionnels concernés : juges[...]Livre
Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents dans les établissements scolaires, qui manient l'insulte et la menace, qui agresse gratuitement des personnes, ceux dont l[...]Livre
La lutte contre la délinquance juvénile est devenue l’une des priorités de la plupart des gouvernements d’Europe occidentale. Dans cette entreprise, tous se réfèrent à des législations pénales fondées sur le vieil adage selon lequel “le mineur e[...]Chapitre
En ce qui concerne la toxicomanie, le processus pénal et le processus thérapeutique ne doivent pas être confondus et garder leur rôle spécifique. En effet, la transgression peut avoir valeur de recherche des limites, et l'interdit, la sanction o[...]Congrès
La toxicomanie entraînant une forte augmentation des délits et du trafic de drogues sans que les contrôles policiers sur les usagers n'entraînent de baisse significative de la fréquence de consommation des drogues, des mesures ont été proposées [...]Brochure
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | Paris : Ministère de la Justice | 2003FRANÇAIS : L'engagement de l'ensemble des services de l'État dans la lutte contre toutes les formes d'économie souterraine s'est traduit par l'élaboration d'une circulaire d'orientation de politique pénale et par la création des groupements d'i[...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
Périodique
RUETHER K. ; SCHULZ A. | 1991FRANÇAIS : La législation pénale allemande en matière de stupéfiants a introduit en droit positif une disposition d'inspiration anglo-saxonne: "le témoin de la couronne". Il s'agit de celui à qui l'on promet l'impunité moyennant la révélation d[...]Périodique
GOODSIR J. | 1991FRANÇAIS : Cet article rappelle les règles et les lois en matière de détention et d'interrogatoire en Angleterre, et insiste sur une bonne connaissance de la législation, pour les toxicomanes et leur entourage (famille, éducateur, thérapeute...).Livre
M. L. CESONI, Éditeur scientifique ; M. S. DEVRESSE, Éditeur scientifique | Fribourg : Editions Universitaires de Fribourg | Res Socialis | 2010Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de [...]Périodique
P. ALBRECHT | 1990FRANÇAIS : L'auteur, président de la juridiction pénale de la ville de Bâle, dresse un tableau critique de l'inefficacité et des méfaits du droit pénal suisse en matière de toxicomanie. Ce dernier n'a pas évolué au même rythme que la politique [...]Périodique
KURZE M. | 1992FRANÇAIS : Au terme d'une analyse détaillée de la législation allemande (et en particulier du paragraphe 35, proche de l'injonction thérapeutique française), la réforme du dispositif pénal en matière de thérapie apparaît nécessaire aux yeux de [...]Périodique
M. C. BAUMGART | 1992FRANÇAIS : L'examen des dispositions tendant à la réhabilitation du délinquant toxicomane dans différents états montre que le droit pénal est mis en oeuvre pour permettre le traitement. Bien entendu l'intensité de l'intervention étatique varie [...]Chapitre
Dans les années 80, les institutions judiciaires se sont mobilisées pour tenter d'augmenter les effets dissuasifs des poursuites pénales. Ceci a entraîné une augmentation des arrestations et une attitude plus sévère vis-à-vis des délinquants, se[...]Périodique
*** | 1998FRANÇAIS : Critique journalistique de l'extention de l'application par la police britannique du principe de "l'asset seizure", qui consiste en ne pas emprisonner les dealers afin de permettre le démantèlement de leurs réseaux.Chapitre
Dans ce chapitre, l'auteur examine le travail des chercheurs concernant l'évaluation des différentes politiques appliquées dans le cadre de la justice criminelle. Il en décrit les deux phases principales: étudier ou expérimenter, puis juger la v[...]Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : 1/Justice et thérapie ou l'impossible alliance. 2/Les pratiques du Parquet de Bruxelles à l'égard des mineurs usagers de drogues : compte rendu d'un séminaire. L'approche du Parquet de Bruxelles à 'égard des usagers de drogues majeur[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce document contient le dossier de presse et le jugement au sujet du procés d'un industriel qui avait accompagné le lancement d'une nouvelle bière en des "termes très offensifs" sur l'Ile de La Réunion (conférences de presse, 250 pan[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Sur l'Ile de La Réunion, les conséquences de la consommation d'alcool sont un problème de santé publique. Les industriels de l'alcool y oublient trops souvent l'existence de la Loi Evin. Ce document relate l'affaire "TéléZapp - Johnn[...]Bulletin : Périodique
Faire Savoirs, n°1 - Mars 2002 - Dossier Toxicomanies
I. FERONI, Coordonnateur ; T. APOSTOLIDIS, Coordonnateur | 2002Périodique
COLLADO I. ; J. R. MUNOZ ; MARTI I. ; V. CARRASCO ; I. POLO ; L. SANGUESA | 1984FRANÇAIS : Les lois espagnoles régissant l'usage de stupéfiants et son trafic sont imparfaites. La dépénalisation actuelle n'est qu'un tout petit pas en avant. Elle rencontre une approbation des consommateurs et une condamnation des parents et [...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.16, n°1 - Janvier 2003 - La douane, un acteur de la justice pénale
A. KLETZLEN | 2003Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche réalisée en région PACA par analyse de dossiers et d'entretiens conduits auprès d'agents des douanes et de magistrats spécialisés en matière économique et financière. Ce travail exploratoire an[...]Périodique
Ce dossier livre une observation précise et détaillée de la toxicomanie en milieu carcéral en Espagne. Il présente en premier lieu la situation des détenus en général et la proportion des toxicomanes parmi eux. Les aspects juridiques, avec référ[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°32 - 2e trimestre 1998 - Drogue : du bon usage des politiques publiques
1998Ce dossier est une compilation de textes abordant la problématique des politiques publiques de lutte contre la toxicomanie par un constat d'échec répressif face à la production et au trafic, et d'échec social face à la consommation et à la délin[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Livre
La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]Article : Périodique
Rapport
FRANÇAIS : Ces deux enquêtes ont été réalisées pour évaluer les conséquences judiciaires de la totalité des jugements prononcés en vertu de la loi sur les stupéfiants suisse. Elles portent sur les décisions non inscrites au casier judiciaire af[...]Chapitre
A. ESCOHOTADO | 1992Extrait des actes du colloque de l'association Descartes "les drogues dans les sociétés démocratiques - Unité et diversité", Paris, 26-28 juin 1991. Le laxisme de la législation espagnole sur les médicaments psychotropes et les stupéfiants a mas[...]Congrès
CIMADE | 1994FRANÇAIS : Le document présente l'ensemble des interventions qui ont été communiquées lors du colloque "Drogues et migrations" dont certains extraits de communications déjà publiés ailleurs. Il s'agit de celles de M. Ghysel, de S. Yakoub, de K.[...]Chapitre
FRANÇAIS : La criminologie empirique, celle qui s'alimente de données issues d'une démarche scientifique, a une longue tradition au Québec. Cette troisième édition du Traité de criminologie empirique (après celles de 1985 et 1994) consacre un c[...]Livre
L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions importantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi socio-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines. Après de nombreuses commissions, est inte[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En tant que priorité européenne, la lutte contre le trafic de drogues n'échappera pas à l'activité législative du Conseil de l'Union européenne dans le domaine pénal comme en témoigne l'adoption, le 25 octobre 2004, de la décision-ca[...]Périodique
P. L. BODSON | 1987FRANÇAIS : Cet article est une vive critique du droit pénal belge en matière de toxicomanie, lequel essentiellement constitué par la loi de 9 juillet 1975 ignore totalement la convention de New-York de 1961 et la recommandation du Conseil de l'[...]Livre
Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence du médicament au début des années 1990, puis de l'Agence française de sécurité sanitaire des prod[...]Livre
La première [partie], essentiellement descriptive, s'efforce de rendre compte d'un ensemble de transformations qui ont affecté le droit pénal tant belge qu'américain depuis le début du XIXe siècle jusqu'à nos jours. Les sujets quant auxquels ces[...]Livre
J. A. INCIARDI ; D. C. Mc BRIDE ; J. E. RIVERS | 1996FRANÇAIS : Le milieu carcéral explose sous l'affluence des détenus incriminés au nom de la "guerre contre la drogue". Paradoxalement, le pourcentage de toxicomanes (consommateurs actifs) au sein des prisons ne cesse de croitre, mettant en évid[...]Périodique
W. M. BURDON ; J. M. ROLL ; M. L. PRENDERGAST ; R. A. RAWSON | 2001FRANÇAIS : De plus en plus souvent, les tribunaux de la drogue constituent la réponse standard au fardeau de plus en plus lourd qui pèse sur la justice pénale et représenté par les délits liés à l'abus de drogues. Quoi qu'il en soit, des donné[...]Périodique
D. LONGSHORE ; S. TURNER ; S. WENZEL ; A. MORRAL ; A. HARREL ; D. McBRIDE ; E. DESCHENES ; M. IGUCHI | 2001FRANÇAIS : Les caractéristiques d'ordre structurel et fonctionnel des tribunaux de la drogue peuvent avoir une influence majeure sur l'évolution des inculpés. Cependant, en dépit des douzaines d'études évaluant ce type d'évolution et qui sont [...]Périodique
P. G. ERICKSON ; Y. W. CHEUNG | 1992FRANÇAIS : Les auteurs font l'historique de la législation en matière de toxicomanie depuis l'alcool et les effets négatifs de la prohibition dans les années 20 ; l'héroïne et les mesures répressives dans les années 50 ; le cannabis et le coût [...]Périodique
REZUNKOV V. ; DENISSOV I. | 1992FRANÇAIS : Après l'instauration de la "glastnost" en 1985, l'information sur les problèmes liés à la drogue est devenue plus ouverte, mais la politique en matière de drogues reste très répressive et la législation demeure fondamentalement incha[...]Livre
P. BEAN ; T. NEMITZ ; T. L. ANDERSON ; H. BOURNE ; C. BREWER ; J. A. CARVER ; J. CASSELMAN ; CHECINSKI K. ; D. FARABEE ; H. GHODSE ; M. GOSSOP ; L. HARRISON ; P. HAYES ; M. Z. IQBAL ; D. LONGSHORE ; J. MOTT ; PREDERGAST M. L. ; RAVENSCROFT A. ; N. SEIVEWRIGHT | London : Routledge | 2004FRANÇAIS : L'ouvrage est la mise à jour des derniers développements en matière de traitement des usagers de drogues et pose un certain nombre de questions cruciales notamment : quel traitement marche et sur quel type de toxicomane ?, quels sont[...]Chapitre
Les domaines politique, législatif, judiciaire, sont concernés par la drogue. Il existe de nombreuses lois au niveau régional, national et international pour agir sur le trafic et sur le blanchiment de l'argent; pour extrader les délinquants; po[...]Chapitre
FRANÇAIS : Les pays scandinaves ont une tradition de tolérance et d'approche tranquille des problèmes de drogues, en particulier le Danemark car la Finlande, la Suède et la Norvège ont les premiers cédé aux pressions internationales qui appelai[...]Chapitre
FRANÇAIS : Après la mort de Franco, la liberté apportée par un régime démocratique, le développement économique parmi les meilleures en Europe mais qui laisse de côté une bonne part des jeunes touchés par le chômage, les liens traditionnels ave[...]Chapitre
M. H. MOORE | 1993FRANÇAIS : La remise en cause actuelle du droit pénal et du système judiciaire doit aider la société dans sa lutte contre la drogue. La justice n'est pas un dispositif de vengeance et de bannissement des individus de la société mais un disposit[...]Périodique
HERRERO ALVAREZ S. | 2000FRANÇAIS : Cet article examine la réglementation de l'usage et de l'abus de cannabis dans le droit espagnol, pour cela, le Code Pénal de 1995, toujours en vigueur, et les arrêts du Tribunal Suprême sur ce sujet sont étudiés. Ces derniers sont t[...]Périodique
NYST T. | 1996FRANÇAIS : La loi symbolique connaît en cette fin de XXème siècle un affaiblissement qui est pallié par la recrudescence de normes juridiques contraignantes, basées sur un modèle de gestion, de normalisation et de contrôle. Or ces normes, et pl[...]Livre
Chapitre
Comment qualifier les évolutions récentes qu'a connues, en France, l'État social, défini comme l'ensemble des politiques législatives, normatives et redistributives de protection sociale à l'adresse des usagers de drogues ? Peut-on ou non établi[...]Périodique
DE LA CUESTA ARZAMENDI J.L. | 1991FRANÇAIS : Les états d'Europe occidentale - en grande partie sous la pression internationale - se sont dotés, au cours de ce siècle, de législations dont les aspects les plus importants sont : 1) la réaction pénale (qui s'est progressivement re[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Actes de la Journée d'étude de l'institut suisse (ISP) à l'occasion de son jubilé (1946-1966) en collaboration avec l'institut de criminologie de Paris. Entre spécialistes de la police et de la recherche furent débattus les problèmes[...]Périodique
TORO F. | 1998FRANÇAIS : Sur la base du constat désormais classique de l'absence de fondement au droit de punir un usager de drogues illégales, l'auteur relance le débat sur les intérêts politiques sous-jacents de la criminalisation indirecte de cet usage, d[...]Chapitre
T. BUCKE | 2000FRANÇAIS : L'auteur étudie l'impact positif de l'évaluation dans la mise en place des pratiques de prévention anti-drogues. Il examine trois études de cas récentes au Royaume-Uni : la première concerne la thématique de l'éducation anti-drogues[...]Rapport
IUMSP ; J. P. GERVASONI ; F. ZOBEL ; C. KELLERHALS ; F. DUBOIS-ARBER ; B. SPENCER ; A. JEANNIN ; F. BENNINGHOFF ; F. PACCAUD | Lausanne : IUMSP (Institut Universitaire de Médecine Sociale et Préventive) | 2000Dès 1991, l'OFSP (Office Fédéral de la Santé Publique) a confié à l'Unité d'Evaluation de Programmes de Prévention de l'Institut Universitaire de Médecine Sociale et Préventive de Lausanne, l'évaluation globale des mesures de la Confédération de[...]Rapport
Périodique
SAUTERON C. | 1995FRANÇAIS : les "actions de prévention en matière de réduction des risques ont pour principale difficulté la législation actuelle sur les stupéfiants. Les usagers de drogues, toujours considérés comme des délinquants, sont sanctionnés pénalement[...]Rapport
Article : Périodique
Notre droit prévoit une intervention différée de l'avocat lorsque le gardé à vue est mis en cause pour certaines infractions relevant de la criminalité organisée, du terrorisme, ou encore, comme en l'espèce, pour infraction à la législation sur [...]Livre
Le partage convivial de boissons fait partie intégrante de nos vies sociales respectives. Les lieux de travail n'échappent pas toujours à cette réalité et le risque alcool au travail se révèle souvent être non géré ou insuffisamment géré. En eff[...]Livre
Résistant à toutes les contestations, toutes les crises et tous les changements de régime politique, la prison s'est imposée comme un modèle universel de sanction sociale et d'isolement d'individus présumés dangereux. Elle est devenue un invaria[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Actuellement, aux USA les efforts en faveur des programmes de réduction de dommages en matière de drogues sont minimaux, bien que ces programmes apparaissent dans les années 70. Le système de justice pénale est devenu, depuis les an[...]Article : Périodique
INTRODUCTION AND AIMS: In 1992, France passed a specific penal law on intimate partner violence. The present study explores the functioning of this new law by examining the characteristics of perpetrators in cases that were tried rather than dis[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'évolution des toxicomanies depuis les années 60 a conduit le législateur français à déroger du droit commun par la loi de 70 la lutte contre la toxicomanie. La répression individuelle et nationale se double progressivement d'un com[...]Périodique
M. IBANEZ SOLAR | 1997FRANÇAIS : Dans un cadre juridique, connaître les causes d'une maladie mentale est extrêmement important. Par exemple, les troubles psychiques et mentaux liés à la consommation de substances psychoactives peuvent amener à des situations délictu[...]Article : Périodique
L'imputabilité implique de ne pas punir celui qui, au moment des faits, était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Mais ce principe doit-il rester intangible lorsque l'auteur [...]Article : Périodique
Une volonté communautaire d'homogénéisation se dessine, depuis 1986, autour de la nécessité d'harmoniser les impératifs de répression, de prévention et des soins en matière d'usage de stupéfiants. L'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande Bre[...]Congrès
M. D. BARRÉ ; ANIT, Organisateur de réunion ; L'infraction d'usage et son utilisation. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : L'auteur a participé à des recherches sur la répression pénale de l'usage de stupéfiants et livre quelques observations. Deux hypothèses se dégagent : la répression de l'usage est un support limité de la répression du trafic, et un s[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article présente un bilan de l'application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l'obligation de soins qui peut être proposée à l'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ainsi sous réserve de trois conditions : une identité vérifiée sur un document fiable, un domicile certain, une absence d'antécédent. La commission des délits suivants pourrait ne pas entraîner le placement en garde à vue : [...] 2) le[...]Périodique
BRETTON L. ; P. PIRO | 1994FRANÇAIS : La législation française, en prévoyant l'expulsion des étrangers coupables d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a créé une sanction exhorbitante pour ceux dont la vie est en France. Petite histoire d'une sanction qui s[...]Thèse, mémoire
POURZAND P., Auteur ; M. DELMAS-MARTY, Directeur de thèse | Clermont-Ferrand : Fondation Varenne pour la presse et la communication | Collection des Thèses | 2008Source d'une sérieuse préoccupation philosophique, l'internationalisation pénale n'en demeure pas moins le creuset de dynamiques juridiques intenses dues à l'enchevêtrement des espaces normatifs à la fois aux niveaux mondial, régional et nationa[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La mise en cause d'une personne dans une procédure transmise au parquet déclenche l'inscription de cette personne dans un fichier de police judiciaire. Cet article propose d'une part, une analyse rétrospective de la séquence de ces é[...]Chapitre
FRANÇAIS : Débat sur le cadre constitutionel et la législation concernant la distribution du matériel nécessaire à l'injection des drogues illicites, sur la possibilité de dépénalisation, sur le choix des magistrats de ne pas poursuivre en just[...]Périodique
G. ARNAO | 1994FRANÇAIS : Un référendum sur la politique contre la drogue a eu lieu en Italie le 18 avril 1993. L'auteur dresse un bref historique de la législation italienne pendant les 5 dernières années. ENGLISH : A referendum about drug policy was held [...]Livre
Notre système de justice pénale ne saurait ignorer les ruptures affectives, culturelles et sociales qui jalonnent la socialisation des jeunes délinquants, socialisation pauvre la plupart du temps et perdue pour la plupart d'entre eux. Repérer l[...]Bulletin : Périodique
Pouvoirs, n°139 - Novembre 2011 - Les jeux d'argent
J. L. HAROUEL ; G. CARCASSONNE ; C. BLANCHARD-DIGNAC ; F. DONNAT ; J. P. MARTIGNONI-HUTIN ; F. TRUCY ; S. GEORGE ; P. Y. GAUTIER ; V. DEGERMANN ; J. P. ALEZRA | 2011Livre
Livre
On constate depuis une vingtaine d'années, dans la majorité des pays européens, une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles du fonctionnement de la justice des mineurs (dénommés Welfare) au profit d'une montée en puissa[...]Périodique
DE PAUW W. | 1998FRANÇAIS : Le nombre de jugements rendus à Bruxelles en matière de stupéfiants n'a cessé de croître pour tripler au cours des dix dernières années. Au niveau des statistiques policières les délits de drogues représentent à peu près 3% du total [...]Périodique
*** | 1991FRANÇAIS : Un arrêt du tribunal régional supérieur de Francfort vient conforter la jurisprudence selon laquelle un médecin peut être passible d'incrimination pour coups et blessures lorsqu'il prescrit des médicaments susceptibles d'entretenir o[...]Périodique
Périodique
J. SILVIS | 1990FRANÇAIS : Analyse de la pratique judiciaire en matière de drogue au Pays-Bas, mettant en évidence quelques ambiguités, lacunes et difficultés d'application de la législation néerlandaise. Analyse de l'aspect pénal et de la procédure pénale, ma[...]Rapport
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En 1974, au Canada, la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales, la Commission LeDain, déposait son rapport final. Ce rapport recommandait entre autres la décriminalisation des délits de possession et de [...]Document texte divers
Périodique
E. RASCAPE ; P. ANTONELLI | 1996FRANÇAIS : En 1992,le centre Confluences a mis en place un service juridique qui s'adresse aux toxicomanes ainsi qu'à toute structure spécialisée dans le domaine de la toxicomanie. L'accueil juridique se fait par téléphone mais si la situation [...]Texte legislatif
Premier ministre | 2000EXTRAIT Article 2 - Il est créé, dans le titre III du livre IV du code pénal, un chapitre V intitulé : « Des atteintes à l'administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers [...]Texte legislatif
Premier ministre | 2002La loi d'orientation et de programmation a pour objectifs d'améliorer l'efficacité de la justice en renforçant ses moyens, de faciliter l'accès au juge et de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance des majeurs comme des mi[...]Texte legislatif
Modification du code pénal et du code de la route pour introduire un durcissement des peines de prison et d'amendes lorsqu'un homicide involontaire ou une atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; F. BAROIN | 2011EXTRAITS Art. 2. - Après l'article 62-1 du même code [de procédure pénale], sont insérés des articles 62-2 et 62-3 ainsi rédigés : Art. 62-2.-La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le co[...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE | 2012Trois objectifs majeurs sont visés par ce texte de loi : • garantir la célérité et l'effectivité de l'exécution des peines prononcées, notamment des peines d'emprisonnement ferme ; • renforcer les capacités de prévention de la récidive ; • am[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2014EXTRAIT Article 10. - Le 10° de l'article 132-45 du code pénal [La juridiction de condamnation ou le juge de l'application des peines peut imposer spécialement au condamné l'observation de l'une ou de plusieurs des obligations suivantes [...] :[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; Ministère des transports ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; R. GALLEY ; J. BARROT ; D. HOEFFEL | 1981L'article 39 modifie la procédure de garde à vue. Les articles 76 à 78 concernent le contrôle d'identité.Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; C. HERNU | 1983EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 43-3 du code pénal, sont insérés les articles 43-3-1 à 43-3-5 suivants : Article 43-3-1. Lorsqu'un délit et puni de l'emprisonnement et que le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant le[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; A. CHALANDON ; C. PASQUA ; R. PANDRAUD | 1986EXTRAIT Art. 15. - I - L'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries est ainsi rédigé : Art. 5. - Art. 5. - Sont exceptées des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus les loteries d'objets mobiliers exclusivement d[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; M. VAUZELLE | 1992Art. 77 : Dispositions relatives à la procédure applicable en matière de trafic de stupéfiants et de proxénétisme Art. 269 : Modifications des articles 3 et 4 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Art. 271 : Modificati[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. BEREGOVOY ; M. VAUZELLE | 1992Section 4 : du trafic de stupéfiantsTexte legislatif
Premier ministre | 1994EXTRAIT Art. 5. - Les articles 704 à 706-2 du code de procédure pénale sont remplacés par les articles 704 et 705 ainsi rédigés : Art. 704. - Dans le ressort de chaque cour d'appel, un ou plusieurs tribunaux de grande instance sont compétents d[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. MITTERRAND | 1995EXTRAIT Art. 37. - L'article 398-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigé: Art. 398-1. - Sont jugés dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 398 : [...] 5° Les délits prévus par les articles [...] L. 628 du code de la[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ ; J. CHIRAC | 1996EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 8 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 précitée, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé : Art. 8-1. - Lorsqu'il sera saisi dans les conditions définies aux troisième à sixième alinéas de l'article 5, l[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1999Cette loi améliore le fonctionnement des alternatives aux poursuites et complète les possibilités actuelles par l'introduction d'une compensation judiciaire, notion identique à celle de transaction pénale ou d'injonction. Cette loi met principal[...]Rapport
Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s'est juridiquement dotée d'un ensemble de mesures spécifiques, destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux. Toutefois l'application de la loi dans ce domaine se heurte[...]Thèse, mémoire
DUMOND-SOUAILLAT P. | 1992FRANÇAIS : Cette recherche locale s'articule autour de deux axes: la répression des vendeurs de stupéfiants et le traitement du consommateur. La répression du trafic international est impuissante à endiguer la criminalité organisée. Strasbourg,[...]Rapport
D. GARABIOL ; B. GRAVET | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | 2001Depuis une quinzaine d'années, la lutte contre l'argent criminel est devenue l'une des priorités affichées des politiques répressives, tant judiciaire que policière. En effet, le blanchiment en tant que tel n'est plus un phénomène polluant le sy[...]Rapport
Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1994Ce document, réalisé à l'intention des policiers, se décompose en six parties : les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ; les diverses procédures (la garde-à-vue, les perquisitions, les fouilles à corps et le cas des mineurs) [...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1996Ce document, réalisé à l'intention des policiers, se décompose en huit parties : les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ; les diverses procédures (la garde-à-vue, les perquisitions, les fouilles à corps et le cas des mineurs)[...]Article : Périodique
Périodique
BROWNELL G. S. | 1988FRANÇAIS : De 1915 à 1972, la simple possession et l'usage, même à des fins personnelles, du chanvre indien furent sévèrement réprimés en Californie. C'est entre 1961 et 1968 que la loi fut la plus dure: la simple possession d'un joint était sa[...]Livre
L. WILLIATTE-PELLITTERI, Éditeur scientifique ; Journée d'étude C3RD (29 avril 2010; Faculté libre de Droit de l'Institut catholique de Lille) | Paris : L'Harmattan | Droit, société et risque | 2014L'exercice médical offre un fort potentiel de contentieux pénal. Ce potentiel, les professionnels du droit comme les professionnels de la santé en ont conscience. Les premiers dénoncent l'absence de procédure pénale propre au monde de la santé, [...]