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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]Thèse, mémoire
K. BARBIER, Auteur ; F. JOBARD, Directeur de thèse | 2016FRANÇAIS : Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d'infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur l[...]Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Les droits des jeunes de 10 ans à 26 ans sont exposés sous forme de tableau. Le travail, la conduite de véhicule, les consommations de tabac et d'alcool, la famille sont évoqués.Bulletin : Périodique
Esprit, n°10 - Octobre 1993 - Affaire du sang : le grand silence médical
C. ERHEL ; A. GARAPON ; M. SEYLER ; X. EMMANUELLI ; A. MORELLE | 1993Périodique
A. KREUZER | 1990FRANÇAIS : Cet article fait la critique juridique et para-juridique de la décision du tribunal régional de Dortmund condamnant la mise en place de distributeurs automatiques de seringues. L'auteur soutient qu'un distributeur de seringues ne ren[...]Périodique
FUNES ARTIAGA J. | 1990FRANÇAIS : Les choses ont-elles changé depuis la réforme du code pénal en Espagne en ce qui concerne la toxicomanie ? Avec deux ans de recul, on peut dire que les tendances à l'affrontement entre les partisans du système judiciaire et les parti[...]Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Livre
Les sociétés démocratiques sont confrontées à la nécessité de mettre à l'écart des individus. Les prisons sont maintenant le lieu d'enfermement autoritaire le plus utilisé, bien avant les hôpitaux psychiatriques. Les services pénitentiaires doiv[...]Rapport
B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. S. HURÉ ; V. AILLET ; M. D. BARRÉ | Guyancourt : CESDIP | Etudes et données pénales | 1995Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2001Réorganisation de la DACG et suppression de sa Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; H. BOUCHAERT ; A. GARIAZZO ; L. GRAVELAINE | 2012EXTRAIT Art. 1er. - Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Troubl[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2005EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU ; F. PARLY | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est inséré, après l'article A. 35, une section 3 ainsi rédigée : "Section 3 - Désignation des agents des douanes ch[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; J. P. JOURDAIN | 2005EXTRAIT Art. 4. - Le programme des épreuves est joint en annexe [...]. Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Psychopathologie des conduites addictives ; [...] e) Approches psychologiques de la délinquance et de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Le programme des épreuves est joint en annexe [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Psychopathologie des conduites addictives ; [...] e) Approches psychologiques de la délinquance et des[...]Texte legislatif
La personne condamnée pour conduite après usage de stupéfiants doit régler, outre une amende délictuelle probable et les frais de procédure devant le tribunal correctionnel (90 euros), une somme de 210 euros pour les frais d'analyse toxicologiqu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; H. BOUCHAERT ; J. F. VERDIER | 2012EXTRAIT Art. 3. - Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Troubles d[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage se propose de faire état des principaux résultats d'une recherche de deux années sur la production des politiques des drogues en Espagne, Portugal, Pologne, Hongrie et Bulgarie. Cette appellation "l'autre Europe des drog[...]Périodique
FRANÇAIS : Etudes et analyse des complications médico-légales, en référence au droit pénal, civil, canonique et du travail, occasionnées par les altérations causées par certaines substances toxiques sur les individus. ENGLISH : We analyse the[...]Livre
Le crime organisé a besoin de blanchir l'argent obtenu illégalement afin de mettre les profits du crime à l'abri. Pour les services de lutte contre le crime, cette opération correspond au moment où l'organisation criminelle est la plus vulnérabl[...]Périodique
J. PARDON | 1992FRANÇAIS : Chronique exposant la directive 91/308/CEE du 17 Juin 1991 et son application en Belgique.Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Périodique
S. DELTENRE ; V. LEBRUN | 1998FRANÇAIS : Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la[...]Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Périodique
SOLOMON R. M. ; USPRICH S. J. | 1991FRANÇAIS : Historique de la consommation de drogues au Canada (l'opium chinois, etc...), politiques successives (les lois de prohibition de 1908, 1911, etc.) avec leurs conséquences, législation actuelle concernant la production, le trafic, la [...]Périodique
C. DE BOCK ; P. GEERTS ; P. BASTIN | 2001L'initiative du gouvernement belge qui a publié (23 janvier 2001) une Note politique relative à la drogue et à la dépendance a eu beaucoup d'échos. Il souhaitait développer une approche globale et intégrée du problème, sans se limiter aux drogue[...]Rapport
Ce rapport marque une étape dans la politique publique canadienne sur les drogues. Il est le fruit de deux années de travail collectif. Le rapport se divise en quatre parties. La première fait état des orientations générales. La seconde partie e[...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Dans ce numéro de la revue Maintenant, le CIRC (Collectif d'Information et de Recherche Cannabique) expose ses arguments en faveur de la levée de la prohibition, ainsi que les actions entreprises visant à faire connaître ses position[...]Périodique
A. KREUZER | 1992FRANÇAIS : A l'occasion d'un jugement du tribunal de Lubeck en 1990, la question s'est posée de la compatibilité de l'interdiction de la consommation de cannabis avec l'article des droits fondamentaux garantissant le libre dévelopement de la pe[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Carl Stooß, père du code pénal suisse, est également le fondateur des mesures de sûreté en Suisse. Peines et mesures s'articulaient alors selon une systématique harmonieuse : tant la peine que la mesure étaient prononcées, mais la me[...]Rapport
Cette approche sociologique des trafics de drogues permet de dégager trois idées principales : l'intérêt et les limites des dossiers d'instruction, la diversité des pratiques des services de police et des politiques pénales en matière de stupéfi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article constitue la seconde et dernière partie de l'histoire de la revue Déviance et Société (cf. 1997, 1, 5-49). Les origines intellectuelles et militantes du projet ainsi que l'histoire de la formation des réseaux initiaux ét[...]Texte legislatif
Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2012EXTRAIT [...] La confiscation des avoirs criminels est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière depuis maintenant plus d’une dizaine d’années. La loi n° 2[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FALLETTI | 1993EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les premières dispositions dont l'entrée en vigueur est différée seront applicables dès le 1er mars 1993. A cette date, entreront en application les dispositions relatives : [...] à la garde à vue (titre II), étant observé que jusqu'au [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. CHALANDON | 1987EXTRAIT Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970, plusieurs circulaires vous ont été adressées. Dans un souci de simplification et de clarté, d'importantes divergences étant apparues dans les pratiques suivies par les parquets -[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les dispositions spécifiques à l'exécution transfrontalière des saisies et confiscations au sein de l'Union européenne et en provenance ou à destination d'Etats non membres de l'Union européenne.Texte legislatif
EXTRAITS : Les modifications législatives intervenues depuis 2002 permettent aujourd'hui avec de nouvelles voies procédurales d'améliorer le traitement du volumineux contentieux routier (ordonnance pénale délictuelle, procédure de comparution s[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. TAUBIRA | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objectif d'une part de définir les nouvelles modalités de relations entre la chancellerie, les procureurs généraux et les procureurs de la République et d'autre part de fixer les principes généraux de la no[...]Texte legislatif
Cette circulaire donne des directives plus précises sur les étapes juridiques à respecter en matière d'ILS. Elle contient la première mention officielle de la technique de "livraisons surveillées" et enjoint aux parquetiers de s'adresser à l'O[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992EXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT La criminalité organisée et le trafic des stupéfiants constituent des défis majeurs auxquels sont confrontées les démocraties modernes. La lutte contre ces fléaux s'avère d'autant plus difficile que les profits considérables qu'ils enge[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT S'agissant du bilan que l'on peut tirer de la circulaire du 15 juillet 1998, plusieurs points me paraissent essentiels. J'observe en premier lieu que le principe de spécialisation, qui doit régir toute intervention en matière de délinqu[...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au titre de[...]Texte legislatif
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité procède à de très nombreuses modifications de procédure pénale concernant les règles relatives à l'action publique, à l'enquête, à l'instruction, à la détent[...]Texte legislatif
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de préventi[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1998EXTRAIT La délinquance des mineurs est l'une des questions les plus préoccupantes de notre société. Ses nouvelles formes, les manifestations de violence, les faits de délinquance collective sont particulièrement inquiétants. Le gouvernement a a[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; D. PERBEN | 2002EXTRAIT Les rapports de politique pénale transmis par les procureurs généraux font apparaître que le traitement de la délinquance des mineurs est une priorité constante des parquets ; le taux de réponse pénale est de 71 % en ce qui concerne les[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. NALLET | 1991EXTRAIT Le droit pénal des mineurs repose sur un régime spécifique lié à la minorité qui détermine : - l'exclusion de toute sanction pénale au-dessous de 13 ans ; - une atténuation de la responsabilité pour les 13-18 ans ; - un régime partic[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT [...] le législateur a ainsi voulu mettre l'accent sur la nécessité, pour les magistrats de la jeunesse, de pouvoir disposer d'une information précise sur la situation personnelle et sur l'environnement familial et social du mineur. Ces[...]Livre
J. A. INCIARDI ; H. L. SURRATT ; C. A. SAUM | 1997FRANÇAIS : Les recherches menées au milieu des années 80 sur les effets de la cocaïne consommée par les mères pendant la grossesse ont caractérisé les nouveaux nés comme tristes, inconsolables, moins sociables et moins aptes au lien que les aut[...]Rapport
Ce document a pour but d'encourager et de développer la coopération entre les services de justice criminelle et les services spécialisés dans le traitement de la toxicomanie, afin de permettre l'utilisation de sanctions intermédiaires pour les d[...]Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Livre
P. ROBERT ; B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. L. POTTIER ; P. TOURNIER | Paris : L'Harmattan | Logiques Sociales | 2000FRANÇAIS : Le crime monte, le crime baisse, mais lequel et dans quelles proportions; qui sont les auteurs et quelles sont les victimes; quelles mesures sont mises en oeuvre : réprimer, prévenir, les deux, comment, avec quels résultats... ? Déli[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'alternative « soigner ou punir » les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait q[...]Congrès
M. RICHARDOT | 1992Il n'y a pas de distinction entre drogues dures et drogues douces en France ni de base légale au dépistage. Un médecin peut se prononcer sur une inaptitude au travail mais sans révéler le pourquoi (secret médical). Il ne doit donc pas y avoir de[...]Périodique
*** | 1993FRANÇAIS : La partie législative du Code de la santé publique a subi de sérieux remaniements en conséquence de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (J.O. 23 déc.) relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et à la modification de cer[...]Thèse, mémoire
M. C. GLOMET, Auteur ; E. RASCHEL, Directeur de la recherche | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2020Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du XXe siècle, tant par la communauté internati[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Le jugement de la cour d'appel de Papeete a relaxé un prévenu des fins de la poursuite pour détention de stupéfiants en retenant l'excuse de nécessité, par application de l'article 122-7 du code pénal. C'est ce jugement que conteste,[...]Chapitre
LIEBERWITZ R. L. | 1994FRANÇAIS : Les tests de drogue mettent en relation deux univers qui sont normalement perçus comme tout à fait séparés : le monde du travail et celui de l'application du droit pénal ; ce qui en fait leur aspect problématique. De même, ils consti[...]Thèse, mémoire
G. AUREANO | 1997FRANÇAIS : Le but de cette thèse est d'analyser de quelle manière et pour quelles raisons, dans l'Argentine post-autoritaire, l'usage personnel de drogues illicites a été érigé en affaire d'Etat. Pour ce faire j'ai entrepris une étude des prati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de dr[...]Chapitre
Cet article dépasse le très lassant débat autour d'une éventuelle dépénalisation de l'usage des drogues. On ne saurait le ramener à un questionnement entre libéralisation ou pénalisation. Les auteurs montrent qu'il existe trois modes de régulati[...]Périodique
P. H. BOLLE | 2000FRANÇAIS : Après avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l'entraide judiciaire, mais englobe l'harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il a[...]Livre
L. MUCCHIELLI, Éditeur scientifique ; P. ROBERT, Éditeur scientifique | Paris : La Découverte | Textes à l'appui. L'état des savoirs | 2002Ce "bilan de connaissances sur le crime et la sécurité" fruit de nombreuses recherches, propose d'abord une analyse sociologique des grandes tendances d'évolution des délinquances sous toutes leurs formes et les réponses de la société : incrimin[...]Livre
Périodique
W. MARION ; MANZANARES F. | 1996FRANÇAIS : Cet article propose de définir le concept, rappelle quelques chiffres, recense les diverses mafias de par le monde et examine les moyens de lutte.Livre
M. L. CESONI ; Y. BISIOU ; J. KINZIG ; B. RENARD ; VANDRESSE C. ; K. VON ZWEHL ; S. DELTENRE ; M. A. BEERNAERT | Genève : Médecine & Hygiène ; Georg Editeur | 2004FRANÇAIS : A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d'organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l'infraction d'assoc[...]Livre
La dangerosité alcoolique est un concept difficile à cerner, qui fonde pourtant en partie la législation de la lutte contre l'alcoolisme. Il est en tout cas central dans la loi du 15 avril 1954, dont il constitue le paradigme dominant et a été [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. P. RAFFARIN ; D. PERBEN | 2003EXTRAIT Article 1. - L'article D. 70 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : Art. D. 70. - Les établissements pour peines, dans lesquels sont reçus les condamnés définitifs, sont les maisons centrales, les centres de détention, les cent[...]Texte legislatif
Ce décret modifie les articles R. 235-1 et suivants du chapitre V "Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants" du Titre III du Livre II du code de la route pour y apporter les modifications nécessaires à l'entr[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. BALLADUR ; P. MÉHAIGNERIE | 1994EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré dans le livre IV du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) un titre XVI intitulé « De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants » comportan[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article 27. - Juridiction pénale à bord d'un navire étranger 1. L'Etat côtier ne devrait pas exercer sa juridiction pénale à bord d'un navire étranger passant dans la mer territoriale pour y procéder à une arrestation ou à l'exécution [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Rapport
Congrès
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°145 - Novembre 2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
T. MAINAUD | 2016Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affa[...]Livre
Sur la délinquance des jeunes, un directeur de police réunit ici quatre approches : des chiffres parfois inédits, les travaux de référence de la criminologie, quelques aspects législatifs, enfin de nombreux cas tirés de ses dossiers. L'auteur, [...]Bulletin : Périodique
Esprit, n°10 - Octobre 2000 - Délinquance juvénile, droit des mineurs et violences
M. O. PADIS ; A. BRUEL ; D. YOUF ; T. PECH ; H. LAGRANGE ; J. TRENTESAUX | 2000Livre
La délinquance des mineurs, simple sujet d'actualité ou phénomène de société ? Pour dresser le tableau complet de ce problème dont il devient urgent de débattre, Laurence Cavé est allée à la rencontre de tous les professionnels concernés : juges[...]Livre
Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents dans les établissements scolaires, qui manient l'insulte et la menace, qui agresse gratuitement des personnes, ceux dont l[...]Livre
La lutte contre la délinquance juvénile est devenue l’une des priorités de la plupart des gouvernements d’Europe occidentale. Dans cette entreprise, tous se réfèrent à des législations pénales fondées sur le vieil adage selon lequel “le mineur e[...]Chapitre
En ce qui concerne la toxicomanie, le processus pénal et le processus thérapeutique ne doivent pas être confondus et garder leur rôle spécifique. En effet, la transgression peut avoir valeur de recherche des limites, et l'interdit, la sanction o[...]Congrès
La toxicomanie entraînant une forte augmentation des délits et du trafic de drogues sans que les contrôles policiers sur les usagers n'entraînent de baisse significative de la fréquence de consommation des drogues, des mesures ont été proposées [...]Brochure
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | Paris : Ministère de la Justice | 2003FRANÇAIS : L'engagement de l'ensemble des services de l'État dans la lutte contre toutes les formes d'économie souterraine s'est traduit par l'élaboration d'une circulaire d'orientation de politique pénale et par la création des groupements d'i[...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
Périodique
RUETHER K. ; SCHULZ A. | 1991FRANÇAIS : La législation pénale allemande en matière de stupéfiants a introduit en droit positif une disposition d'inspiration anglo-saxonne: "le témoin de la couronne". Il s'agit de celui à qui l'on promet l'impunité moyennant la révélation d[...]Périodique
GOODSIR J. | 1991FRANÇAIS : Cet article rappelle les règles et les lois en matière de détention et d'interrogatoire en Angleterre, et insiste sur une bonne connaissance de la législation, pour les toxicomanes et leur entourage (famille, éducateur, thérapeute...).Livre
M. L. CESONI, Éditeur scientifique ; M. S. DEVRESSE, Éditeur scientifique | Fribourg : Editions Universitaires de Fribourg | Res Socialis | 2010Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de [...]Périodique
P. ALBRECHT | 1990FRANÇAIS : L'auteur, président de la juridiction pénale de la ville de Bâle, dresse un tableau critique de l'inefficacité et des méfaits du droit pénal suisse en matière de toxicomanie. Ce dernier n'a pas évolué au même rythme que la politique [...]Périodique
KURZE M. | 1992FRANÇAIS : Au terme d'une analyse détaillée de la législation allemande (et en particulier du paragraphe 35, proche de l'injonction thérapeutique française), la réforme du dispositif pénal en matière de thérapie apparaît nécessaire aux yeux de [...]