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Mots-clès : DROIT PENAL

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
folderRESPONSABILITE PENALE
Synonyme(s)
CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE

Documents disponibles dans cette catégorie (293)

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L'abandon des poursuites : ces classements dits d'opportunité

L'abandon des poursuites : ces classements dits d'opportunité

L. SIMMAT-DURAND | 1989
Rapport
Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]
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Accessoires. L'invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants

Accessoires. L'invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants

K. BARBIER, Auteur ; F. JOBARD, Directeur de thèse | 2016
Thèse, mémoire
FRANÇAIS : Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d'infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur l[...]
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Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions

Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions

Equipe de recherche sur la politique criminelle ; Mission de recherche droit et justice ; UMR de droit comparé Paris I | 2009
Bulletin : Périodique
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Addictions : articulation de la santé et de la justice. Le guide des prodédures et des acteurs en Seine-Saint-Denis

Addictions : articulation de la santé et de la justice. Le guide des prodédures et des acteurs en Seine-Saint-Denis

Préfecture de Seine-Saint-Denis | 2009
Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]
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Addictions et infractions pénales en Espagne

Addictions et infractions pénales en Espagne

M. ORTUBAY FUENTES | 2009
Dans Archives de politique criminelle (n°31, 2009) Article : Périodique
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L'adolescent et la règle de droit : des franchissements successifs

L'adolescent et la règle de droit : des franchissements successifs

*** | 2003
Dans Santé Mentale (n°78, Mai 2003) Article : Périodique
FRANÇAIS : Les droits des jeunes de 10 ans à 26 ans sont exposés sous forme de tableau. Le travail, la conduite de véhicule, les consommations de tabac et d'alcool, la famille sont évoqués.
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Esprit, n°10 - Octobre 1993 - Affaire du sang : le grand silence médical

Esprit, n°10 - Octobre 1993 - Affaire du sang : le grand silence médical

C. ERHEL ; A. GARAPON ; M. SEYLER ; X. EMMANUELLI ; A. MORELLE | 1993
Bulletin : Périodique
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Aidsprophylaxe, Spritzenautomaten und die Strafjustiz

Aidsprophylaxe, Spritzenautomaten und die Strafjustiz

A. KREUZER | 1990
Périodique
FRANÇAIS : Cet article fait la critique juridique et para-juridique de la décision du tribunal régional de Dortmund condamnant la mise en place de distributeurs automatiques de seringues. L'auteur soutient qu'un distributeur de seringues ne ren[...]
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Algo mas sobre proceso penal y proceso de recuperacion

Algo mas sobre proceso penal y proceso de recuperacion

FUNES ARTIAGA J. | 1990
Périodique
FRANÇAIS : Les choses ont-elles changé depuis la réforme du code pénal en Espagne en ce qui concerne la toxicomanie ? Avec deux ans de recul, on peut dire que les tendances à l'affrontement entre les partisans du système judiciaire et les parti[...]
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Les alternatives aux poursuites judiciaires des toxicomanes : analyse du dispositif mis en place par la DDASS des Yvelines

Les alternatives aux poursuites judiciaires des toxicomanes : analyse du dispositif mis en place par la DDASS des Yvelines

R. SODINI | 2002
Thèse, mémoire
Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]
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Approches de la prison

Approches de la prison

C. FAUGERON ; A. CHAUVENET ; P. COMBESSIE | 1996
Livre
Les sociétés démocratiques sont confrontées à la nécessité de mettre à l'écart des individus. Les prisons sont maintenant le lieu d'enfermement autoritaire le plus utilisé, bien avant les hôpitaux psychiatriques. Les services pénitentiaires doiv[...]
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Arrestations, classements, défèrements, jugements. Suivi d'une cohorte d'affaires pénales de la police à la justice

Arrestations, classements, défèrements, jugements. Suivi d'une cohorte d'affaires pénales de la police à la justice

B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. S. HURÉ ; V. AILLET ; M. D. BARRÉ | 1995
Rapport
Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]
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Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces

Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces

Ministère de la Justice | 2001
Texte legislatif
Réorganisation de la DACG et suppression de sa Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée.
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Ministère de l'Intérieur ; H. BOUCHAERT ; A. GARIAZZO ; L. GRAVELAINE | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Troubl[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces [DACG]

Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces [DACG]

Ministère de la Justice | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]
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