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Mots-clès : DROIT PENAL
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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
Synonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
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Le taux d'affaires réglées par les parquets a triplé de 1831 à 1950, passant de 6,75 à 17,47 pour mille habitants (DAVIDOVITCH, 1960). De même le taux des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a doublé de 1972 à[...]
FRANÇAIS : Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d'infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur l[...]
Archives de politique criminelle, n°31 - 2009 - Les addictions
Equipe de recherche sur la politique criminelle ; Mission de recherche droit et justice ; UMR de droit comparé Paris I | 2009
Bulletin : Périodique
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]
FRANÇAIS : Les droits des jeunes de 10 ans à 26 ans sont exposés sous forme de tableau. Le travail, la conduite de véhicule, les consommations de tabac et d'alcool, la famille sont évoqués.
Esprit, n°10 - Octobre 1993 - Affaire du sang : le grand silence médical
FRANÇAIS : Cet article fait la critique juridique et para-juridique de la décision du tribunal régional de Dortmund condamnant la mise en place de distributeurs automatiques de seringues. L'auteur soutient qu'un distributeur de seringues ne ren[...]
FRANÇAIS : Les choses ont-elles changé depuis la réforme du code pénal en Espagne en ce qui concerne la toxicomanie ? Avec deux ans de recul, on peut dire que les tendances à l'affrontement entre les partisans du système judiciaire et les parti[...]
Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]
Les sociétés démocratiques sont confrontées à la nécessité de mettre à l'écart des individus. Les prisons sont maintenant le lieu d'enfermement autoritaire le plus utilisé, bien avant les hôpitaux psychiatriques. Les services pénitentiaires doiv[...]
Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]
Réorganisation de la DACG et suppression de sa Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée.
EXTRAIT Art. 1er. - Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Troubl[...]![Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces [DACG]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=76592)
EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]
