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CONDUITE DE VEHICULESynonyme(s)CONDUITE AUTOMOBILEVoir aussi : |
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Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Cet arrêté autorise la commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude médicale à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, à rendre, en première instance ou en appel, un avis d'aptitude temporaire à la conduite dans d[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; D. HOUSSIN ; MERLI M. | 2010EXTRAIT Objet : modification de la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, en application des directives 2009/112/CE et 2009/113/CE du 25 août 2009 de la Commission européenne. Entrée[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'étude épidémiologique prévue à l'article 4 du décret du 27 août 2001 susvisé a pour objectif de déterminer quel est le rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière[...]Texte legislatif
En cas d'accident corporel ou mortel, la présence de substances témoignant de l'usage de quatre familles de stupéfiants – cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés – est recherchée, à partir d'un recueil urinaire ou salivaire. Lors d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E BARBE ; B VALLET | 2017Extrait : Notice : l'arrêté du 30 octobre 2016, pris par les ministres chargés de la santé et de l'intérieur et dont l'entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire national est prévue le 1er janvier 2019, autorise la commission médicale charg[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les producteurs, fabricants et commerçants de tabac ou de produits du tabac peuvent donner leur patronage aux manifestations sportives réservées aux véhicules à moteur dont la liste est annexée au présent arrêté. [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2018Nouvelles dispositions arrêtées par le ministère de l'intérieur (DSR) dans la lutte contre l'alcool au volant autorisant le dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à la mesure de suspension administrative du permis de conduire. [...]Périodique
J. L. BAIERLE ; G. CONNE | 1998FRANÇAIS : Une rencontre interdisciplinaire alcool et drogue a permis des échanges fructueux. Parmi les questions débattues : comment aborder l'angoisse du praticien devant la situation d'un patient chauffeur professionnel et héroïnomane occasi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool n'est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d'être en état d'ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d'alcool) ou de cond[...]Article : Périodique
R. E. MANN ; D. B. ROOTMAN ; R. SHUGGI ; E. ADLAF |The experience of negative consequences of use is often considered to be a critical dimension of the addition process, however relatively few assessment instruments focus solely on this dimension. This is especially true in the convicted driving[...]Périodique
R. E. MANN ; D. B. ROOTMAN ; R. SHUGGI ; E. ADLAF | 2006ENGLISH : The experience of negative consequences of use is often considered to be a critical dimension of the addition process, however relatively few assessment instruments focus solely on this dimension. This is especially true in the convi[...]Article : Périodique
Purpose: The objective of this research was to systematically review quasi-experimental and experimental evaluations of the effectiveness of drug courts in reducing offending. Methods: Our search identified 154 independent evaluations: 92 evalu[...]Article : Périodique
J. C. FELL ; M. SCHERER ; S. THOMAS ; R. B. VOAS |ENGLISH: OBJECTIVE: Over the last two decades, many states have adopted several of the 20 laws that aim to control youth access to and possession of alcohol and prevent underage drinking in the United States. However, many of these laws have no[...]Article : Périodique
S. DAVENPORT ; M. ROBBINS ; M. CERDA ; A. RIVERA-AGUIRRE ; B. KILMER |BACKGROUND AND AIMS: Debates regarding lowering the blood alcohol concentration (BAC) limit for drivers are intensifying in the United States and other countries, and the World Health Organization recommends that the limit for adults should be 0[...]Article : Périodique
VILLAVECES A. ; P. CUMMINGS ; KOEPSELL T. ; RIVARA F. |The authors compared US motor vehicle and motorcycle mortality rates during periods when each of several alcohol-related laws were in effect with mortality rates during other periods. During the period 1980–1997, there were 792,184 deaths due to[...]Périodique
F. BARBONE ; F. BARBONE ; D. McMAHON ; P. DAVEY | 1998BACKGROUND. Psychomotor studies suggest that commonly prescribed psychoactive drugs impair driving skills. We have examined the association between the use of psychoactive drugs and road-traffic accidents. METHODS. We used dispensed prescribing[...]Livre
A l'heure des grands débats sur l'orientation de notre système de santé, plusieurs indicateurs se révèlent encourageants, notamment l'espérance de vie. Et pourtant, le discours ambiant est à l'inquiétude et à la morosité, tant du point de vue de[...]Périodique
F. GILBERT | 2002FRANÇAIS : Les professionnels de la route participent à l'information, la responsabilisation, la prévention. Ce magazine professionnel publie un article sur les médicaments et les nombreuses substances qui modifient la vigilance pendant la cond[...]Périodique
LENNE M. G. ; C. L. M. FRY ; P. DIETZE ; RUMBOLD G. | 2001ENGLISH : This paper describes a study that was conducted in Melbourne to examine the attitudes of cannabis users to proposed changes to the drugs and driving legislation in Victoria, Australia. The frequency with which young cannabis users dr[...]Périodique
JUHNKE G.A. ; T. J. SULLIVAN ; HARMAN A.E. | 1995FRANÇAIS : 40 % des accident mortels sur la route sont dus à la consommation d'alcool ou autres drogues. Des programmes ont été élaborés pour aider les conducteurs incriminés à modifier leurs croyances concernant ces substances et leur influenc[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2010FRANÇAIS : Cette enquête Eurobaromètre révèle que la consommation d'alcool dans l'Union européenne se situe à un niveau analogue à celui d'il y a quatre ans. Trois personnes interrogées sur quatre ont déclaré en boire jusqu'à trois fois par sem[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2007FRANÇAIS : La lutte contre la consommation nocive et dangereuse d'alcool est une priorité de santé publique non seulement dans plusieurs Etats membres, mais encore au niveau de l'Union européenne. Néanmoins, les problèmes de santé ne constitue[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
V. COCUAU | 2021En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression d[...]Livre
La politique publique de sécurité routière mise en œuvre depuis le début des années 1970 a réussi à réduire l'hémorragie en vies humaines malgré la multiplication du trafic. Elle semble maintenant avoir de plus en plus de mal à poursuivre ses av[...]