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CONDUITE DE VEHICULESynonyme(s)CONDUITE AUTOMOBILEVoir aussi : |
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Périodique
SCHMUKLE V. ; T. CHOLLET ; J. B. DAEPPEN | 2005En Suisse, un conducteur sur cinq a pris le volant après avoir trop bu au cours des douze derniers mois, 30% des accidents de la circulation sont liés à l'alcool et plus de 18000 personnes ont été condamnées pour ivresse au volant en 2001, dont [...]Chapitre
En France, la conduite d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants est interdite . Les contrôles d'alcoolémie et les dépistages de stupéfiants sont systématiques en cas d'accident mortel ou corporel ayant entraîné des blessures. I[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2008EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Détermination L'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "con[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2012EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Preuve - Analyse sanguine - Nécessité L'usage de stupéfiants, élément constitutif de l'infraction prévue par [...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2012EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Détermination L'article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avo[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2009EXTRAIT [...] la cour d'appel qui, restant dans les limites fixées par la lettre de licenciement, a retenu que M. X... n'était plus en mesure d'effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis de conduire, a, dans l'exe[...]Article : Périodique
J. D. AYDELOTTE ; L. H. BROWN ; K. M. LUFTMAN ; A. L. MARDOCK ; P. G. R. TEIXEIRA ; B. COOPWOOD ; C. V. R. BROWN |ENGLISH: OBJECTIVES: To evaluate motor vehicle crash fatality rates in the first 2 states with recreational marijuana legalization and compare them with motor vehicle crash fatality rates in similar states without recreational marijuana legaliz[...]Rapport
BLOMBERG R. D. ; R. C. PECK ; MOSKOWITZ H. ; M. BURNS ; FIORENTINO D. | Stamford, CT : Dunlap and Associates, Inc. | 2005A case-control study was conducted in Long Beach, CA and Fort Lauderdale, FL to examine the relative crash risk associated with drivers blood alcohol concentrations (BACs). Data were obtained for drivers involved in 2,871 crashes of all severiti[...]Livre
FRANÇAIS : La culture des problèmes publiques est un livre précurseur. Il raconte les péripéties de l'histoire du problème public de l'alcool au volant aux Etats-Unis. Joseph Gusfield enquête sur les opérations accomplies par les agences admin[...]Rapport
The UNODC Early Warning Advisory (EWA) on new psychoactive substances (NPS) was established in 2013 following a resolution passed by Member States at the Commission on Narcotic Drugs as a response to the emergence of NPS at the global level. The[...]Rapport
As a new feature of the UNODC Early Warning Advisory (EWA) on new psychoactive substances (NPS), the EWA Tox-Portal is an innovative tool to collect, analyse and share data on toxicology and harm related to the use of NPS at a global level. In c[...]Rapport
As a new feature of the UNODC Early Warning Advisory (EWA) on new psychoactive substances (NPS), the EWA Tox-Portal is an innovative tool to collect, analyse and share data on toxicology and harm related to the use of NPS at a global level. In c[...]Thèse, mémoire
CHAMAYOU J. | 2002Le cannabis est la drogue la plus utilisée dans le monde. C'est aussi celle que la médecine connaît le moins. Les dégâts que cause le cannabis semblent être sous-estimés et pour beaucoup ignorés. Ainsi avons nous choisi de synthétiser au mieux[...]Article : Périodique
A la préfecture du Morbihan, Elisabeth Allaire, préfet et Christophe Merlin, son chef de cabinet, ne supportent plus de voir monter les chiffres des accidents de la route liés au cannabis. C'est donc un plan de grande envergure qu'ils ont décidé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] un groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un article R. 258-1 du code de la route ainsi rédigé : Art. R. 258-1. - Lorsqu'elle est adressée à un conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans auteur d'une infraction ayant donné lieu [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 246. - Les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle mentionnées à l'article 3 de la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 ont pour objet de faciliter l'insertion ou la réinsertion des personnes citées au 2° [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre V du titre III du livre II du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : Chapitre V Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Section I Dispositions génér[...]Texte legislatif
Ce décret modifie les articles R. 235-1 et suivants du chapitre V "Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants" du Titre III du Livre II du code de la route pour y apporter les modifications nécessaires à l'entr[...]Article : Périodique
P. KINTZ ; M. VILLAIN ; V. CIRIMELE ; C. JANEY ; B. LUDES |FRANÇAIS : A l'heure où se discutent les modalités de mise en évidence d'une toxicomanie au volant, le suivi médical d'un individu caractérisé comme usager de produits illicites dans le cadre de la conduite automobile n'a pas encore été totale[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | 2004EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 234-1 du code de la route est modifié comme suit : I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes : I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contrave[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; J. L. BORLOO | 2008L'article 14 du décret du 30 juillet 2008 modifie plusieurs articles du code de la route afin de permettre aux forces de l'ordre de dépister, lors des contrôles routiers, la consommation de produits stupéfiants par les conducteurs d'un véhicule [...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011Ce décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, qui a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour l[...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2011, édition électronique, texte n°8, et édition papier, page 15034, 2e colonne, article 1er (1°) : Au lieu de : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; N. KOSCIUSKO-MORIZET | 2011Afin de réduire le risque de récidive, la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a créé une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un p[...]