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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > CODE DE LA ROUTE
CODE DE LA ROUTEVoir aussi : |
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Texte legislatif
Désormais, tout conducteur suspecté d'avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Cette simplification permet[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; M. VALLS ; V. LUREL | 2013Cet arrêté étend aux trois collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) les dispositions fixées par l'arrêté du 5 septembre 2001 pour le dépistage de l'usage de stupéfiants et pour les ana[...]Texte legislatif
La personne condamnée pour conduite après usage de stupéfiants doit régler, outre une amende délictuelle probable et les frais de procédure devant le tribunal correctionnel (90 euros), une somme de 210 euros pour les frais d'analyse toxicologiqu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E BARBE ; B VALLET | 2017Extrait : Notice : l'arrêté du 30 octobre 2016, pris par les ministres chargés de la santé et de l'intérieur et dont l'entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire national est prévue le 1er janvier 2019, autorise la commission médicale charg[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2018Nouvelles dispositions arrêtées par le ministère de l'intérieur (DSR) dans la lutte contre l'alcool au volant autorisant le dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à la mesure de suspension administrative du permis de conduire. [...]Livre
La politique publique de sécurité routière mise en œuvre depuis le début des années 1970 a réussi à réduire l'hémorragie en vies humaines malgré la multiplication du trafic. Elle semble maintenant avoir de plus en plus de mal à poursuivre ses av[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère de l'équipement ; Ministère des affaires sociales ; J. FOYER ; J. AUBERT ; P. MESSMER ; G. PEBEREAU ; B. GUITTON | 1966EXTRAIT Les différents cas dans lesquels il peut être procédé aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de la présence dans l'organisme d'un taux anormalement élevé d'alcool sont fixés à la fois par les[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; S. FRATACCI ; I. MASSIN | 2002EXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; F. ROUSSELY ; J. LEMONTEY ; L. GALLOIS ; J. C. SPINETTA ; J. R. BRUNETIERE | 1989EXTRAIT Les présentes instructions ont pour objet, à la suite des différents textes législatifs et réglementaires intervenus depuis 1972, de décrire les conditions et modalités de constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Enfin, en dépit des simplifications apportées à la procédure prévue par les articles R. 235-1 et suivants, il convient de signaler que demeurent applicables les dispositions relatives à l'organisation de l'étude épidémiologique qui résu[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. ARPAILLANGE ; J. C. PERIER ; J. DOURS ; M. FEVE ; P. CHARBONNEAU | 1972EXTRAIT La présente instruction a pour objet de rappeler ou de préciser, en un document unique, les règles essentielles qui s'imposent aux officiers et agents de police administrative ou judiciaire pour la constatation de l'état alcoolique des [...]Article : Périodique
L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L'usage est prouvé par la mesure de la concentration sanguine en[...]Chapitre
En France, la conduite d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants est interdite . Les contrôles d'alcoolémie et les dépistages de stupéfiants sont systématiques en cas d'accident mortel ou corporel ayant entraîné des blessures. I[...]Texte legislatif
Cour de cassation | 2008EXTRAIT CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Détermination L'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "con[...]Texte legislatif
Ce décret modifie les articles R. 235-1 et suivants du chapitre V "Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants" du Titre III du Livre II du code de la route pour y apporter les modifications nécessaires à l'entr[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer | 2004EXTRAIT Art. 1er. - L'article R. 234-1 du code de la route est modifié comme suit : I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes : I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contrave[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; J. L. BORLOO | 2008L'article 14 du décret du 30 juillet 2008 modifie plusieurs articles du code de la route afin de permettre aux forces de l'ordre de dépister, lors des contrôles routiers, la consommation de produits stupéfiants par les conducteurs d'un véhicule [...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; M. MERCIER ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; C. GUÉANT | 2011Ce décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, qui a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour l[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; N. KOSCIUSKO-MORIZET | 2011Afin de réduire le risque de récidive, la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a créé une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un p[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; X. BERTRAND | 2012Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessiv[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA | 2015Afin de réduire l'accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; M. TOURAINE ; E. MACRON | 2015Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA ; E. MACRON ; M. TOURAINE | 2015