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Texte legislatif
Circulaire DA n°19-002 du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT : La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le présent BOD a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être commercialisés[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; H. CROCQUEVIEILLE | 2013EXTRAIT Pour les tabacs manufacturés acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d'un État membre à un autre par lui-même, le droit de consommation est exigible uniquement dans l'Etat membre où ces tabacs ont été acquis, c[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Position du problème : De nombreux programmes internationaux visant la réduction du tabagisme chez les jeunes sont réalisés en milieu scolaire, permettant de suivre les interventions sur plusieurs années. Les approches prometteuses p[...]Périodique
DAVER J. | 2003FRANÇAIS : Quel que soit le mode de consommation, il est clairement démontré de nos jours que la toxicité du tabac est très importante. Les 4000 composants de la fumée induisent des pathologies respiratoires et des cancers de plusieurs organes.[...]Texte legislatif
L'article 275 B de l'annexe II du code général des impôts définit les cigares et les cigarillos. Cet article résulte de la transposition des directives 79132/CEE du 18 décembre 1978 et 95/59/CE du 27 novembre 1995. L'article 3 de la directive 20[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 9. - [...] Dans les débits, la publicité en faveur des tabacs manufacturés, qui obéit aux règles de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1976, ne peut se faire en dehors des vitrines désignées par l'administration fiscale. Tout autre[...]Article : Périodique
N. WIRTH ; SPINOSA A. ; Y. MARTINET ; A. BOHADANA |Objectif : Connaître la nocivité des différentes formes du tabagisme.Texte legislatif
La présente directive établit le régime général des droits d'accise qui frappent la consommation : - de l'alcool et des boissons alcoolisées qui relèvent des Directives 92/83/CEE et 92/84/CEE ; - des tabacs manufacturés qui relèvent des Direct[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La directive 89/622/CEE est modifiée comme suit. [...] L'article 4 est modifié comme suit. [...] b) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré : 2 bis. Outre l'avertissement général visé au paragraphe 1, les unités de conditionn[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. COPE | 1992EXTRAIT Article premier Les groupes suivants de tabacs manufacturés fabriqués dans la Communauté ou importés de pays tiers sont soumis, dans chaque Etat membre, à une accise minimale fixée à l'article 3 : a) cigares et cigarillos ; b) taba[...]Livre
FRANÇAIS : Né en 1952, ancien élève de l'École normale supérieure de l'Enseignement technique (ENSET), Didier Nourrisson est agrégé et docteur en histoire. Professeur des universités, il enseigne à l'IUFM de l'académie de Lyon et dirige l'Insti[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2018EXTRAITS : Article 27. - Au début du III de la section I du chapitre IV du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est rétabli un article 575 I ainsi rédigé : Art. 575 I.-Est réputée détenir des tabacs manufa[...]Article : Périodique
L. LI ; R. BORLAND ; K. M. CUMMINGS ; A. HYLAND ; M. LE GRANDE ; G. T. FONG ; A. McNEILL |AIMS: To examine whether polyuse of cigarettes and other smoked products (polysmoking) is predictive of quit attempts and quit success. DESIGN: A prospective multi-country cohort design. SETTING: Australia, Canada, England and the United Stat[...]Livre
FRANÇAIS : Pas de fumée sans Freud ? Sans doute, si l'on suit à la trace le parcours douloureux de la relation qu'entretint tout au long de sa vie l'inventeur de la psychanalyse avec son cigare : du propre aveu de Freud, le tabac fut l'indispen[...]