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Périodique
FERRACUTI S. ; MARASCO M. | 1994FRANÇAIS : Cet article étudie comment le système législatif italien régule la responsabilité pénale des personnes ayant commis des délits sous l'influence de drogues ou d'alcool. Il pointe les limites du système législatif et les choix offerts [...]Périodique
LISTWAN S. J. ; SUNDT J. L. ; HOLSINGER A. M. ; E. J. LATESSA | 2003ENGLISH : The impetus of the drug court movement can be traced to a number of factors, such as the social and organizational costs of imprisonment and the literature surrounding the effectiveness of community-based treatment. Regardless of its[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur se propose de présenter en quelques pages l'importance accordée à la toxicomanie dans les jugements rendus dans le cadre de l'application de la Loi sur le divorce, du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection de l[...]Rapport
D. BIBARD ; C. BORRELLI ; C. MATTINA ; L. MUCCHIELLI, Directeur de la recherche ; K. SAHRAOUI | Aix-en-Provence : ORDCS (Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux) | Les rapports de recherche de l'ORDCS | 2013Dans le cadre de son partenariat avec l'Association Régionale des organismes HLM Provence Alpes Côte d'Azur-Corse, visant à la « Construction d'une stratégie globale d'intervention de prévention et de sécurité dans les territoires d'habitat soci[...]Chapitre
D. BIBARD | 2016En 2013, l'ORDCS a réalisé une recherche collective sur les trafics et trafiquants de drogues à Marseille, basée principalement sur J'analyse de dossiers judiciaires jugés au tribunal de grande instance de Marseille où la 7e chambre est spéciali[...]Rapport
Article : Périodique
FRANÇAIS : L'étude du fonctionnement de la loi de 1916 pour les usagers de stupéfiants à travers l'exemple concret de son application par le Tribunal de la Seine entre 1917 et 1937 permet dès lors d'analyser les modalités d'une prise en charge [...]