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Périodique
D. WASSERMAN | 2004ENGLISH : This article discusses the conceptual, ethical, and policy issues raised by the legal classification of drug addiction as an impairment, and of some nonusing drug addicts as people with disabilities. It focuses on the questions of (1[...]Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Périodique
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FALLETTI | 1993EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par ailleurs il est apparu souhaitable, pour tenir compte de certaines observations formulées à l'occasion des rapports annuels adressés en cette matière et des modifications législatives intervenues depuis 1970, de modifier le cadre st[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1975EXTRAIT Aussi, apparaît-il utile, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, d'établir un bilan sérieux de son application à l'échelon national et d'examiner l'évolution de cette délinquance particulière tant au niveau des poursuites qu'au[...]Texte legislatif
Congrès
K. AMBOS | 1996FRANÇAIS : Les résultats d'une étude comparant les condamnations des transporteurs de drogue en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Espagne sont exposés ici. Tandis que le trafic de drogue fait l'objet d'une législation spécifique en All[...]Congrès
SIMOES RAPOSA L.M. | 1991FRANÇAIS : L'auteur présente, dans ce travail, quelques données sur les jugements rendus par les tribunaux portugais en 1988, concernant l'application de la loi 430/83 qui criminalise la possession et l'usage de drogues dans ce pays. ENGLISH :[...]Congrès
FRANÇAIS : L'objectif de cette rencontre était d'initier une réflexion concertée sur le statut juridique et les conditions de vie des transporteurs de drogue, les différentes procédures de répression nationales, les méthodes des organes europé[...]Périodique
J. M. MILLER ; J. E. SHUTT | 2001FRANÇAIS : L'efficacité des tribunaux de la drogue est surtout menacée par les taux élevés d'échec qu'ils présentent. Des critères de sélection, soutenus par des données empiriques, pourraient permettre aux administrateurs de ces tribunaux d'o[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La consommation d'alcool fait l'objet d'une véritable régulation sociale. Les comportements de consommation jugée à risque peuvent ainsi être régulés par les pressions sociales informelles, ou contrôle social informel. Pour qu'elles [...]NouveautéRapport
This report focuses on the recent developments in Member States' legislation, casework and operational experience with regard to the investigation and prosecution of new psychoactive substance (NPS) and (pre)precursor cases of a cross-border nat[...]Périodique
KEARNEY M. H. | 1995FRANÇAIS : Bien que la consommation de crack pendant la grossesse soit considérée comme un facteur de risque important, la plupart des femmes concernées n'accèdent pas aux structures de soins prénataux. Pour mieux évaluer leurs attentes et les [...]Périodique
P. J. TURNBULL ; R. WEBSTER | 1998FRANÇAIS : Cet article présente les résultats d'une étude sur six mois des activités de réduction de la demande dans le système de justice criminelle des pays membres de l'Union Européenne. L'ampleur de ces activités au stade de l'arrestation v[...]Périodique
D. K. SECHREST ; D. SHICOR | 2001FRANÇAIS : Cet article porte surtout sur une évaluation du programme du tribunal de la drogue de Riverside en Californie (Riverside County (California) Drug Court Program), programme appliqué aux sujets après condamnation et qui fonctionne com[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce document contient le dossier de presse et le jugement au sujet du procés d'un industriel qui avait accompagné le lancement d'une nouvelle bière en des "termes très offensifs" sur l'Ile de La Réunion (conférences de presse, 250 pan[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Sur l'Ile de La Réunion, les conséquences de la consommation d'alcool sont un problème de santé publique. Les industriels de l'alcool y oublient trops souvent l'existence de la Loi Evin. Ce document relate l'affaire "TéléZapp - Johnn[...]Périodique
A. MINO | 1988FRANÇAIS : En 1987, la Suisse compte 196 morts par overdose, 150. 000 alcooliques et 100. 000 consommateurs réguliers de psychotropes. On relève une augmentation des polytoxicomanies, de la consommation de cocaïne, médicaments et alcool. La sit[...]Périodique
E. WOLFE ; J. GUYDISH ; TERMONDT J. | 2002ENGLISH : Since the first drug court in Miami in 1989, the drug court movement has spread throughout the United States, influencing how drug-involved offenders are treated in the criminal justice system. This paper reports on an outcome evalua[...]Périodique
D. LONGSHORE ; S. TURNER ; S. WENZEL ; A. MORRAL ; A. HARREL ; D. McBRIDE ; E. DESCHENES ; M. IGUCHI | 2001FRANÇAIS : Les caractéristiques d'ordre structurel et fonctionnel des tribunaux de la drogue peuvent avoir une influence majeure sur l'évolution des inculpés. Cependant, en dépit des douzaines d'études évaluant ce type d'évolution et qui sont [...]Périodique
C. S. COOPER | 2003ENGLISH : This article provides an overview of the evolution of the "drug court" concept in the United States, from its introduction in Miami in l989 to the over 1300 programs now operating or being planned in every state. The topics covered w[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°97 - Octobre 2017 - Engrenage carcéral : la part des juges
2017Congrès
A. FONT DE MORA | 1993FRANÇAIS : Communication au 4ème congrès de la société espagnole des toxicomanies : "progrès de la recherche sur les toxicomanies", Valence, 25-27 Novembre 1993. Présentation d'un questionnaire utilisé par la Clinique Médico-Judiciaire de Valen[...]Congrès
C. LORA-TAMAYO | 1993FRANÇAIS : Communication au 4ème congrès de la société espagnole des toxicomanies : "progrès de la recherche sur les toxicomanies", Valence, 25-27 Novembre 1993. Le dépistage des toxiques chez les individus se développe dangereusement selon l'a[...]Livre
Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses[...]Périodique
LIONARONS W. | 1989FRANÇAIS : L'auteur énumère et commente les conditions d'un placement arbitraire en milieu hospitalier et constate que l'usage de drogue n'est pas une condition suffisante. Une dépendance grave ne l'est pas non plus, parce qu'elle n'entraine pa[...]Article : Périodique
La littérature concernant la grossesse et les drogues est essentiellement médicale et descriptive de cas cliniques souvent en très petit nombre au regard de la faible population en cause et/ou de son faible repérage. Les résultats restent souven[...]Congrès
M. ROBINSON | 1996FRANÇAIS : Les caractéristiques de la population des maisons de correction (problèmes légaux, manque de motivation) sont évoquées. Il semble utile de développer une meilleure coordination interne des différents acteurs, et de renforcer la commu[...]Périodique
G. KOULIERAKIS ; C. GNARDELLIS ; D. AGRAFIOTIS ; K. G. POWER | 2000FRANÇAIS : Buts: identifier les corrélations de l'usage de drogues par injection dans les prisons. Etude: une étude verticale nationale, dont la participation était volontaire et anonyme. Lieu: 10 prisons grecques. Participants: un échantillon [...]Livre
En mars 2001, Pascal Diethelm, ancien cadre de l'OMS, tombe sur de surprenants documents. Un professeur de la faculté de médecine de Genève, Ragnar Rylander, collabore secrètement depuis 30 ans avec Philip Morris. Son credo : organiser des sympo[...]Rapport
N. RODRIGUEZ ; RIDGEWAY G. ; D. BARNES PROBY ; FAIN T. ; N. G. FORGE ; V. WEBB ; L. J. DEMAINE | Santa Monica, CA : Rand Corporation | 2005In recent years, Arizona and California overwhelmingly passed ballot initiatives that were expected to divert minor, nonviolent drug offenders from incarceration-jail and prison-to treatment. With respect to the prison population, it was unknown[...]Périodique
DE PAUW W. | 1998FRANÇAIS : Le nombre de jugements rendus à Bruxelles en matière de stupéfiants n'a cessé de croître pour tripler au cours des dix dernières années. Au niveau des statistiques policières les délits de drogues représentent à peu près 3% du total [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; C. HERNU | 1983EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 43-3 du code pénal, sont insérés les articles 43-3-1 à 43-3-5 suivants : Article 43-3-1. Lorsqu'un délit et puni de l'emprisonnement et que le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant le[...]Périodique
N. RODRIGUEZ ; WEBB V. J. | 2004ENGLISH : Prior studies of juvenile drug courts have been constrained by small samples, inadequate comparison groups, or limited outcome measures. The authors report on a 3-year evaluation that examine the impact of juvenile drug court partici[...]Livre
FRANÇAIS : Francis Caballero, avocat et professeur à Paris, défenseur attitré du CNCT (Comité National Contre le Tabagisme), se positionne comme l'un des adversaires les plus redoutés par l'industrie du tabac en France. Ce livre est le récit de[...]Rapport
Même si la loi de 1970 définit des obligations de soins que peut prononcer la juridiction dans le cadre du jugement pour une infraction d'usage de stupéfiants, le cadre actuel de ces obligations est le code de procédure pénale. Le sursis avec mi[...]Périodique
FRANÇAIS : L'association GRECO créée en octobre 1991 afin de piloter une recherche clinique sur le thème "Toxicomanie et Mort : Addictions et conduites de risque", publie le premier numéro de sa revue. Elle rassemble les communications faites l[...]Livre
FRANÇAIS : Les auteurs ont choisi, pour cette étude commandée par le NIDA, d'interviewer 120 femmes toxicomanes (principalement à l'héroïne, à la cocaïne ou au crack) dont la plupart avaient déjà un ou plusieurs enfants et attendaient ou venai[...]Périodique
TOBORG M. A. ; YEZER A. M. J. ; J. A. CARVER III | 1991FRANÇAIS : On procède à la détection de drogues (opiacés, cocaïne, phencylicine, amphétamines, méthadone) dans les urines des détenus depuis 1984 dans le district de Columbia. Les détenus identifiés comme usagers de drogues sont libérés sans ca[...]Livre
FRANÇAIS : L'auteur revient sur "l'affaire Festina" (Tour de France 1998) et présente en trois parties : des commentaires d'ordre général assortis de révélations sur l'influence pernicieuse de l'affaire Festina dans le fonctionnement du cyclism[...]Thèse, mémoire
F. SERRE | 1997FRANÇAIS : Après la présentation du psilocybe dans ces caractéristiques mycologiques, toxicologiques et historico-culturelles, ce travail fournit quelques éléments sur sa cueillette, son usage et son commerce dans le département de la Marne, en[...]Périodique
P. JAMOULLE | 1996FRANÇAIS : Cet aperçu d'une question développée dans le cadre du programme toxicomanie de coopération franco-belge (Pacte-Interreg I) s'intéresse à la région de Charleroi. Les bases du trafic (consommateur, petit vendeur) étant un des principau[...]Périodique
PENKERT W. | 1993FRANÇAIS : Le tribunal régional de Lübeck, considérant que le droit à l'ivresse est constitutionnellement protégé par l'article 2 de la loi fondamentale garantissant le libre épanouissement de la personne, a reconnu comme non conforme à cette d[...]Rapport
L'objet du débat est d'échanger des renseignements sur les manières dont les systèmes pénaux des différents pays de la Communauté Européenne fonctionnent, plutôt que sur les normes juridiques. Les participants comparent les différents procédés e[...]Rapport
Commission santé justice ; J. F. BURGELIN, Coordonnateur | Paris : Direction des affaires criminelles et des grâces | 2005Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'inf[...]Périodique
B. A. GLASER ; G. B. CALHOUN ; J. M. BATES ; BRADSHAW C. P. | 2003ENGLISH : Using J. L. Holland's (1985) Self-Directed Search, this study compared the career interests of 28 adjudicated male adolescents with a normative high school male sample. The mean Artistic score of the adjudicated adolescents was signi[...]Périodique
E. FINCH ; J. BROTCHIE ; K. WILLIAMS ; S. RUBEN ; L. FELIX ; J. STRANG | 2003ENGLISH : Drug Treatment and Testing Orders (DTTOs) were introduced in the 1998 Crime and Disorder Bill and were piloted in three areas in England over the subsequent 18 months. The orders, funded by the Home Office, allow drug using offenders[...]Périodique
KLEINIG J. ; D. N. HUSAK ; MORSE S. J. ; D. WASSERMAN ; KASACHKOFF T. | 2004FRANÇAIS : Ce numéro rassemble cinq contributions sur : les questions éthiques de l'intervention dans le domaine des abus de drogues ; l'intérêt moral de l'addiction ; médecine et morale, besoin et compulsion ; addiction et handicap : aspects m[...]Périodique
FERRACUTI S. ; MARASCO M. | 1994FRANÇAIS : Cet article étudie comment le système législatif italien régule la responsabilité pénale des personnes ayant commis des délits sous l'influence de drogues ou d'alcool. Il pointe les limites du système législatif et les choix offerts [...]Périodique
LISTWAN S. J. ; SUNDT J. L. ; HOLSINGER A. M. ; E. J. LATESSA | 2003ENGLISH : The impetus of the drug court movement can be traced to a number of factors, such as the social and organizational costs of imprisonment and the literature surrounding the effectiveness of community-based treatment. Regardless of its[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur se propose de présenter en quelques pages l'importance accordée à la toxicomanie dans les jugements rendus dans le cadre de l'application de la Loi sur le divorce, du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection de l[...]Rapport
D. BIBARD ; C. BORRELLI ; C. MATTINA ; L. MUCCHIELLI, Directeur de la recherche ; K. SAHRAOUI | Aix-en-Provence : ORDCS (Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux) | Les rapports de recherche de l'ORDCS | 2013Dans le cadre de son partenariat avec l'Association Régionale des organismes HLM Provence Alpes Côte d'Azur-Corse, visant à la « Construction d'une stratégie globale d'intervention de prévention et de sécurité dans les territoires d'habitat soci[...]Chapitre
D. BIBARD | 2016En 2013, l'ORDCS a réalisé une recherche collective sur les trafics et trafiquants de drogues à Marseille, basée principalement sur J'analyse de dossiers judiciaires jugés au tribunal de grande instance de Marseille où la 7e chambre est spéciali[...]