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Périodique
D. WASSERMAN | 2004ENGLISH : This article discusses the conceptual, ethical, and policy issues raised by the legal classification of drug addiction as an impairment, and of some nonusing drug addicts as people with disabilities. It focuses on the questions of (1[...]Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Périodique
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FALLETTI | 1993EXTRAIT La mise en oeuvre de la loi n°93-2 du 4 janvier 1993 a provoqué une baisse notable de l'activité des services de police judiciaire et des juridictions pénales : le nombre des gardes à vue a ainsi diminué, selon les ressorts, de 20 à 60[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par ailleurs il est apparu souhaitable, pour tenir compte de certaines observations formulées à l'occasion des rapports annuels adressés en cette matière et des modifications législatives intervenues depuis 1970, de modifier le cadre st[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1975EXTRAIT Aussi, apparaît-il utile, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, d'établir un bilan sérieux de son application à l'échelon national et d'examiner l'évolution de cette délinquance particulière tant au niveau des poursuites qu'au[...]Texte legislatif
Congrès
K. AMBOS | 1996FRANÇAIS : Les résultats d'une étude comparant les condamnations des transporteurs de drogue en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Espagne sont exposés ici. Tandis que le trafic de drogue fait l'objet d'une législation spécifique en All[...]Congrès
SIMOES RAPOSA L.M. | 1991FRANÇAIS : L'auteur présente, dans ce travail, quelques données sur les jugements rendus par les tribunaux portugais en 1988, concernant l'application de la loi 430/83 qui criminalise la possession et l'usage de drogues dans ce pays. ENGLISH :[...]Congrès
FRANÇAIS : L'objectif de cette rencontre était d'initier une réflexion concertée sur le statut juridique et les conditions de vie des transporteurs de drogue, les différentes procédures de répression nationales, les méthodes des organes europé[...]Périodique
J. M. MILLER ; J. E. SHUTT | 2001FRANÇAIS : L'efficacité des tribunaux de la drogue est surtout menacée par les taux élevés d'échec qu'ils présentent. Des critères de sélection, soutenus par des données empiriques, pourraient permettre aux administrateurs de ces tribunaux d'o[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La consommation d'alcool fait l'objet d'une véritable régulation sociale. Les comportements de consommation jugée à risque peuvent ainsi être régulés par les pressions sociales informelles, ou contrôle social informel. Pour qu'elles [...]NouveautéRapport
This report focuses on the recent developments in Member States' legislation, casework and operational experience with regard to the investigation and prosecution of new psychoactive substance (NPS) and (pre)precursor cases of a cross-border nat[...]Périodique
KEARNEY M. H. | 1995FRANÇAIS : Bien que la consommation de crack pendant la grossesse soit considérée comme un facteur de risque important, la plupart des femmes concernées n'accèdent pas aux structures de soins prénataux. Pour mieux évaluer leurs attentes et les [...]Périodique
P. J. TURNBULL ; R. WEBSTER | 1998FRANÇAIS : Cet article présente les résultats d'une étude sur six mois des activités de réduction de la demande dans le système de justice criminelle des pays membres de l'Union Européenne. L'ampleur de ces activités au stade de l'arrestation v[...]Périodique
D. K. SECHREST ; D. SHICOR | 2001FRANÇAIS : Cet article porte surtout sur une évaluation du programme du tribunal de la drogue de Riverside en Californie (Riverside County (California) Drug Court Program), programme appliqué aux sujets après condamnation et qui fonctionne com[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce document contient le dossier de presse et le jugement au sujet du procés d'un industriel qui avait accompagné le lancement d'une nouvelle bière en des "termes très offensifs" sur l'Ile de La Réunion (conférences de presse, 250 pan[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Sur l'Ile de La Réunion, les conséquences de la consommation d'alcool sont un problème de santé publique. Les industriels de l'alcool y oublient trops souvent l'existence de la Loi Evin. Ce document relate l'affaire "TéléZapp - Johnn[...]Périodique
A. MINO | 1988FRANÇAIS : En 1987, la Suisse compte 196 morts par overdose, 150. 000 alcooliques et 100. 000 consommateurs réguliers de psychotropes. On relève une augmentation des polytoxicomanies, de la consommation de cocaïne, médicaments et alcool. La sit[...]Périodique
E. WOLFE ; J. GUYDISH ; TERMONDT J. | 2002ENGLISH : Since the first drug court in Miami in 1989, the drug court movement has spread throughout the United States, influencing how drug-involved offenders are treated in the criminal justice system. This paper reports on an outcome evalua[...]Périodique
D. LONGSHORE ; S. TURNER ; S. WENZEL ; A. MORRAL ; A. HARREL ; D. McBRIDE ; E. DESCHENES ; M. IGUCHI | 2001FRANÇAIS : Les caractéristiques d'ordre structurel et fonctionnel des tribunaux de la drogue peuvent avoir une influence majeure sur l'évolution des inculpés. Cependant, en dépit des douzaines d'études évaluant ce type d'évolution et qui sont [...]Périodique
C. S. COOPER | 2003ENGLISH : This article provides an overview of the evolution of the "drug court" concept in the United States, from its introduction in Miami in l989 to the over 1300 programs now operating or being planned in every state. The topics covered w[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°97 - Octobre 2017 - Engrenage carcéral : la part des juges
2017Congrès
A. FONT DE MORA | 1993FRANÇAIS : Communication au 4ème congrès de la société espagnole des toxicomanies : "progrès de la recherche sur les toxicomanies", Valence, 25-27 Novembre 1993. Présentation d'un questionnaire utilisé par la Clinique Médico-Judiciaire de Valen[...]Congrès
C. LORA-TAMAYO | 1993FRANÇAIS : Communication au 4ème congrès de la société espagnole des toxicomanies : "progrès de la recherche sur les toxicomanies", Valence, 25-27 Novembre 1993. Le dépistage des toxiques chez les individus se développe dangereusement selon l'a[...]