Historique
Mots-clès : CENTRE MEDICO-SOCIAL
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Art. 6. - En application du I de l'article 47 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social est présenté conformément au modèle figurant à l'annexe 8 du présent arrêté.
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - En application du d du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de bilan financier doit être conforme au document prévu à l'annexe 8 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé s'il s'agit d'un proj[...]
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) autorisés. EXTRAIT La présente c[...]
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; D. HOUSSIN | 2009
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, ACT, LAM) dans le cadre de la cam[...]
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; F. HEYRIES ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2010
Texte legislatifLa présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]
C. RUBI-MEZERETTE | 2001
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 23, n°2, Juin 2001) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Une fois le sevrage du patient alcoolodépendant effectué, quel que soit le dispositif de soins, les objectifs sont les mêmes, à savoir maintenir sur le long terme l'abstinence obtenue. Le propos de ce travail est de faire le point s[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Les projets d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés énumérés au I et des structures mentionnées au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et [...]
Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; P. BAS ; J. L. BORLOO | 2007
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - I. - La sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est complétée par un paragraphe 2 ainsi rédigé : § 2. - Evaluation des activ[...]
Pour donner aux lecteurs toutes les clés de lecture, il semble pour l'auteur indispensable de faire une rapide présentation de son parcours. Il a durant une dizaine d'années, travaillé au sein d'institutions médico-sociales en tant que moniteur-[...]
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; O. STIRN | 1975
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente : 1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d[...]
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; P. JOXE ; G. DUFOIX ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1986
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Après l'article 2 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975, il est inséré un article 2-2 ainsi rédigé : Art. 2-2. - Un schéma précise, dans chaque département : - la nature des besoins sociaux et notamment de ceux nécessitant des [...]
A. STEHELIN ; J. P. COUTERON | 2017
Dans Cahiers de l'Actif (Les) (n°490-491, Mars-avril 2017) Article : PériodiqueTous les professionnels exerçant auprès d'adolescents ou d'adultes sont confrontés aux usages de drogue. Que faire, que dire ? Le constat est partagé par tous : signifier l'interdit et les règles, énoncer les dangers, est une étape nécessaire ma[...]Nouveauté
N. COUVERT ; F. FARAH ; Z. ROCLIN | 2017
Dans Cahiers de l'Actif (Les) (n°490-491, Mars-avril 2017) Article : PériodiqueLes établissements médico-sociaux évoluent dans un contexte social et économique qui les élance dans une dynamique de changement. Une nouvelle énergie où le rapprochement associatif, la mutualisation, la conduite de projets communs sont de rigue[...]Nouveauté
G. ALLEGRET-BOURDON ; N. MARTINEZ | 2017
Dans Cahiers de l'Actif (Les) (n°490-491, Mars-avril 2017) Article : PériodiqueConformément à la loi du 11 février 2005, des progrès ont été réalisés en matière d'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. L'ANESM, dans sa recommandation de juillet 2013, relative à l'accompagnement à la santé[...]
