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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Structures d'action sociale > CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALESynonyme(s)CHRS |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS] imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat et mentionnées d[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Art. 1er. - La direction générale de l'action sociale [DGAS] comprend : la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions. [...] Art. 3. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte c[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Différentes dispositions doivent être mises en oeuvre en faveur des personnes sans résidence stable. En particulier, vous devez prendre les mesures nécessaires pour que leur soit proposé systématiquement un réseau approprié d'organismes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les publics prioritaires au niveau national sont : - les familles et les adultes seuls avec enfants dans la perspective d'assurer le respect du droit à une vie familiale ainsi que le prévoit l'article 124 de la loi du 29 juillet 1998 p[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire, qui se situe dans le cadre de la poursuite de l'application du programme national de lutte contre les exclusions du 4 mars 1998, se borne à préciser quelques points relatifs au contenu du programme dans sa premiè[...]Texte legislatif
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale offre la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens (COM) avec les établissements sociaux et médico-sociaux. La présente circulaire définit les critères pouvan[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les projets de créations de places devront apporter une réponse aux besoins encore non satisfaits, en portant une attention particulière, dans le respect des priorités définies dans les SDAHI (schémas départementaux de l'accueil de l'hé[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; J. ROUX | 1985EXTRAIT [...] la Loi de finances pour 1986 procédera à la fusion sur une seule ligne budgétaire, chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat, du financement des actions sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies financées jus[...]Texte legislatif
EXTRAIT La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexé[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; MILDT ; E. APAIRE ; D. DE PENANSTER | 2010Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 : - pour la sélectio[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1986 sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS) ont été instaurés par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art.71). [...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; M. T. PIERRE ; J. M. RUCH | 1989EXTRAIT Au cours de ces dernières années, un nombre croissant d'enquêtes épidémiologiques ou statistiques en toxicomanie a été lancé à l'échelon national, régional ou départemental à la suite d'initiatives diverses. La multiplication de ces étu[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; P. CUNEO | 2003EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une meilleure connaissance quantitative et qualitative de la population des toxicomanes ayant recours au système de soins et d'accueil spécialisé ou non, est effectuée par la direction de la[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2002EXTRAIT Les axes principaux de la coordination de la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances au niveau départemental sont : - de réunir, une fois par trimestre, le comité de pilotage de lutte contre la drogue et de prévention d[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; R. LENOIR | 1976La présente circulaire a pour but d'explorer les possibilités de la nouvelle réglementation et de préciser l'ampleur des modifications qu'elle apporte. L'innovation la plus importante de la loi réside dans le fait que les centres d'hébergement p[...]Texte legislatif
Les CHRS aujourd'hui, leur évolution pour répondre aux enjeux de la lutte contre l'exclusion. La redéfinition des missions des CHRS conduit à mettre l'accent sur leurs fonctions d'insertion et de réadaptation. Cette politique se concrétise par l[...]Texte legislatif
EXTRAIT La finalité première de la politique du ministère dans le domaine de la jeunesse est de favoriser l'insertion sociale et l'accession à la citoyenneté de tous les jeunes en difficulté, quelle que soit leur nationalité. En termes de publ[...]Périodique
M. MASSON ; MORCELLET P. ; M. BOURGEOIS ; J. M. AZORIN | 2004Un échantillon de 28 patients hommes ont été suivis pendant 16 mois dans un CHRS de Marseille en consultation de prévention et d'accès aux soins de santé mentale, après qu'un diagnostic psychiatrique ait été établi : schizophrénie, troubles de l[...]Article : Périodique
L'auteur exerce depuis plus de 20 ans la profession de médecin responsable d'un Centre de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, centre intégré à un département d'addictologie dans un hôpital universitaire. L'auteur est aussi e[...]Article : Périodique
Cet article est une adaptation de la présentation faite par l'auteur au colloque organisé le 24 mars 2016 par l'Association Rhône-Alpes d'Insertion et d'Addictologie (Aria) sur le thème "Les règlements de fonctionnement des CHRS au défi des cons[...]NouveautéTexte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; L. FABIUS ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Section 1. Activités et organisation Art. 1er. - La convention prévue par l'article L. 345-3 du code de l'action sociale et des familles définit la nature et les conditions de mise en oeuvre des missions assurées par le centre d'héberg[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - La comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a pour objet la description et le contrôle des opérations ainsi que l'information des autorités chargées de la gestion ou du contrôle de ces établissemen[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) une sous-section 14 ainsi rédigée : Sous-section 14 : Soins de suite et de [...]