Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > DEPARTEMENT
DEPARTEMENTVoir aussi : |
Documents disponibles dans cette catégorie (277)
Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]Rapport
A. C. BRISACIER ; C. DIAZ GOMEZ ; A. CADET-TAÏROU ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; C. PALLE ; A. PHILIPPON ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2017Ce portrait de territoire, conçu par l'OFDT grâce à un financement de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médico-sociale dans le champ de[...]Rapport
F. BECK ; C. DIAZ GOMEZ ; A. CADET-TAÏROU ; M. GANDILHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; C. PALLE ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2017Ce portrait de territoire, conçu par l'OFDT grâce à un financement de l'Agence régionale de santé Grand-Est, propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médico-sociale dans le champ des addiction[...]Rapport
F. BECK ; C. DIAZ GOMEZ ; A. CADET-TAÏROU ; M. GANDILHON ; T. GAUDUCHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; I. OBRADOVIC ; C. PALLE ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2016Ce portrait de territoire propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médicosociale dans le champ des addictions observées dans la région Nord Pas-de-Calais en 2016. Il s'appuie sur l'ensemble de[...]Rapport
F. BECK ; A. CADET-TAÏROU ; T. GAUDUCHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; I. OBRADOVIC ; C. PALLE | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2016Ce portrait de territoire propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médicosociale dans le champ des addictions observées dans la région Rhône-Alpes en 2015. Il s'appuie sur l'ensemble des sourc[...]Rapport
Cette note constitue la synthèse des travaux entrepris avec le comité scientifique alcool et jeunes depuis 2007 ainsi qu'une analyse des données collectées par le centre d'information sur les drogues et les dépendances (CIRDD) de Bretagne : usag[...]Rapport
Rapport
V. FUMAT ; A. GERBEAUX ; M. POULHES | Paris : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | 2022L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]Article : Périodique
La rédaction de cet article fait suite à une précédente publication effectuée dans le Flyer n° 33 autour de la répartition par département des patients recevant un traitement par Buprénorphine Haut Dosage (BHD) ou par méthadone. Celle-ci avait é[...]Article : Périodique
Introduction: Tax increases are the most effective but still the least-used tobacco control measure. The tobacco industry (TI) employs lobbying strategies to oppose the implementation of tax policies on its products. Over the past two decades, F[...]Bulletin : Périodique
INSEE Analyses, n°94 - Février 2024 - Les approvisionnements à l'étranger représentent au moins 9,5 % des ventes de tabac en France
M. HILLION ; V. MONCHATRE | 2024La France présente l'un des taux de tabagisme les plus élevés d'Europe, alors que les ventes de tabac par habitant y sont parmi les plus faibles. Ce paradoxe peut s'expliquer par un prix du tabac plus élevé en France que dans les pays voisins, i[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'organisation du service public de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies est fixée par un règlement départemental [...]. Art. 2. - Le règlement départemental détermine [...] la division du dé[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la Justice ; R. BOULIN ; R. PLEVEN | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique, les établissements inscrits sur la liste figurant en annexe au présen[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la Justice ; R. BOULIN ; R. PLEVEN | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue d'assurer la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique, les médecins inscrits sur la liste figurant en annexe au prése[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; R. RICARD ; WIDMER G. | 1955EXTRAIT Art. 1er. - [...] Dans chaque département, le directeur départemental de la santé effectue, par l'intermédiaire du laboratoire départemental ou d'un laboratoire d'hôpital, les commandes des flacons destinés à recevoir les prélèvements s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements agréés en vue de la cure de désintoxication des personnes usant de façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2017 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat. Le montant de ce financement est fixé à [...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; P. CHARBONNEAU ; P. MASSON ; C. LE GUNEHEC ; J. DOURS | 1972EXTRAIT Art. 2. - Dans chaque département, le préfet effectue par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] les commandes de nécessaires pour le prélèvement [sanguin] et de fiches A [examen de comportement], B [examen[...]Texte legislatif
DGS ; A. LEFEBVRE | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé dont la finalité est la mise en place dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales [DDASS] d'une application développée pour la gestion départementale des cas [...]Rapport
Les statistiques et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le temps sont ain[...]Rapport
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques autorisant la comparaison des données entre l'année de réf[...]Livre
DRASSIF ; IAURIF ; ORS Île-de-France (ORSIF) (Paris) ; CAF IDF ; CRAMIF ; INSEE ; URCAMIF | Paris : IAURIF | 2005Mettre à la disposition de la population francilienne et plus particulièrement de ses élus et responsables associatifs et institutionnels les savoirs disponibles du champ de la santé, telle est l'ambition de ce premier atlas de la santé en Île-d[...]Livre
M. COLDEFY, Directeur de publication ; C. GANDRÉ, Directeur de publication | Paris : IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) | 2020En France, les troubles psychiques sont associés à des enjeux majeurs en termes de prises en charge dans un champ en pleine mutation. Encore souvent centré uniquement sur le soin, le suivi des personnes atteintes de troubles psychiques s'oriente[...]Rapport
Ce bilan présenté par la Direction Générale de la Santé porte sur 86 départements; la primo prescription est accessible dans 75% de ces départements et 53% délivrent de la buprénorphine haut dosage. 6% des médecins généralistes seraient prescrip[...]Rapport
En terme d'accessibilité aux traitements, la règlementation différente pour la méthadone et la buprénorphine haut dosage conduit à ce que l'utilisation thérapeutique de ces deux substances corresponde davantage à l'existence de CSST et aux prati[...]Rapport
Direction de la circulation et de la sécurité routière ; O. FORGET ; B. AMBROISE ; F. ASLANIAN | Paris : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 2009Ce rapport dresse le bilan des infractions au code de la route par années. Il donne, département par département, les chiffres des infractions liées à l'alcoolémie et aux stupéfiants ainsi que les moyennes nationales.Bulletin : Périodique
Tendances, n°113 - Octobre 2016 - Les CAARUD en 2014. Couverture, publics et matériels de RdRD distribués
C. DIAZ GOMEZ ; M. MILHET | 2016FRANÇAIS : Les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) s'adressent en priorité à des publics vulnérables et constituent depuis leur mise en place, il y a dix ans, un élément central de l[...]Rapport
J. M. COSTES ; V. EROUKMANOFF | Paris : Observatoire des jeux (ODJ) | Les notes de l'Observatoire des jeux | 2019Au cours de ses premières années d'activité, l'Observatoire de jeux s'est attaché à définir, établir et actualiser des indicateurs nationaux rendant compte du phénomène des jeux d'argent et de son évolution. Après avoir récemment développé une a[...]Rapport
Un Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est une structure pluri-disciplinaire médicosociale qui a pour mission d'assurer les actions de prévention et de soins aux personnes atteintes d'addiction. Les donnée[...]Texte legislatif
EXTRAIT Après avoir effectué un diagnostic local partagé, précis, régulièrement actualisé et avoir déterminé objectifs et modes d'action, le plan définira les outils de suivi et d'évaluation. Tout les actions entreprises seront recensées et qua[...]Texte legislatif
EXTRAIT J'ai conscience des efforts particuliers demandés à tous les personnels de la Police Nationale pour adapter leur action aux nouveaux enjeux qui résultent des évolutions de l'usage et du trafic de stupéfiants. La politique définie par le[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. BARTOLONE ; M. LEBRANCHU | 2002EXTRAIT Depuis une vingtaine d'années, la place de l'institution judiciaire dans la politique de la ville s'est accrue. Aux politiques de prévention de la délinquance - pour partie à l'origine même de la politique de la ville et d'aide aux vict[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est arrivé à échéance. La stratégie pour les cinq années à venir, élaborée notamment grâce aux réponses au questionnaire que vous nous avez transmises au cours de l’été de[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997EXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2009EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. L'année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs pro[...]Texte legislatif
Les résultats de 2009 (faible baisse des accidents de la route et forte augmentation de l'accidentalité des usagers des deux-roues motorisés) appellent un renforcement et la coordination de la mobilisation. Plusieurs points méritent d'être améli[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, au niveau régional (feuilles de route 2019-2022). EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement a fait de la sécurité de nos concitoyens une priorité de son action. Il entend mobiliser autour d'elle tous ceux qui peuvent contribuer à améliorer la réponse globale à cette attente légitime et à cette exigence démocrat[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur les principes généraux qui doivent vous guider, sur la procédure à mettre en oeuvre ainsi que sur les modalités du transfert des services.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; M. MOINARD ; G. AZIBERT ; C. PETIT | 1996EXTRAIT Le dispositif ainsi mis en place se substitue aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie créés par la circulaire du 6 décembre 1985. Cette nouvelle structure comprend trois niveaux : - un niveau de direction, assurée par[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. L. DEBRÉ | 1996EXTRAIT Les mesures propres à assurer la sûreté et la tranquillité indispensables des établissements scolaires doivent être déterminées, aux plans départemental et local. [...] Toute affaire de violences scolaires, quelle qu'en soit la forme ([...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus en 2021 en termes de pilotage et de mise en oeuvre des objectifs des feuilles de route régionales élaborées en 2019 venant en déclinaison du plan national de mobilisation contre les ad[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 2 avril dernier a confirmé l'importance d'un renforcement significatif des contrôles routiers. Dans ce but, il est exprimé le souhait que soit systématisée et harmonis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l'année 2008 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la ville ; F. LONCLE | 1992EXTRAIT [...] I-2 PREVENIR LA TOXICOMANIE L'Etat s'emploie à combattre sans faiblesse et sans complaisance le trafic des drogues. La toxico-dépendance est aujourd'hui souvent liée à l'acte délinquant (vols, deal, cambriolage...). La loi s'im[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; MILDT ; D. CANEPA ; D. JAYLE | 2004EXTRAIT Le niveau départemental est confirmé comme le plus pertinent pour animer et coordonner les actions de proximité à mener en matière de lutte contre la toxicomanie. Pour assurer un pilotage renforcé des actions conduites dans ce domaine p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2009 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont été arrêtés au c[...]Texte legislatif
2022 sera la dernière année de mise en oeuvre du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Ce sera l’occasion d'en faire un premier bilan et nourrir les orientations à venir pour 2023 et les années suivantes. La présente cir[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; N. SARKOZY ; G. DE ROBIEN | 2003EXTRAIT La sécurité routière doit donc être traitée dans le cadre des nouveaux dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance - le Conseil départemental de prévention, le Conseil local de sécurité et de prévention de l[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2012EXTRAIT Aux termes de la loi de finances initiale et du bilan des engagements de l'an passé, le FIPD est doté pour 2012 de 51.700.000 € au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produits des amendes de [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'alcool étant devenu le premier facteur d'accident mortel, la lutte contre l'alcool est votre première priorité. Plus de 26% des vies perdues en 2007 auraient pu être sauvées si tous les usagers s'étaient abstenus de consommer de l'alc[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN | 2006Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur le[...]Texte legislatif
Le comité interministériel de prévention de la délinquance réuni le 22 mars dernier a approuvé les critères de répartition du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et fixé les orientations pour l'emploi de ces crédits des[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] le FIPD 2010 dispose d'une enveloppe totale de 49,1 M€ s'articulant comme suit. * Deux sources de financement D'une part, pour un montant de 36,1 M€, par un prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de la police de la [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2011EXTRAIT Aux termes de la loi de finances pour 2011 et en application des décisions arrêtées par le Premier ministre, le FIPD est doté en 2011 de 51,034 M€ au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produ[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS | 1985EXTRAIT J'ai décidé, par décret n°85-191 du 7 février 1985, de rattacher directement auprès de moi la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, afin de renforcer les actions engagées depuis plusieurs années en ce domaine. [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1987EXTRAIT Il vous appartient donc, à l'avenir, d'aviser les organismes professionnels concernés de toute mesure de fermeture temporaire prononcée dans votre département et, ce, quel qu'en soit l'auteur (maire, commissaire-adjoint de la République[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ce fléau doit donc être combattu implacablement, tout d'abord dans les circonscriptions de police nationale, par les services de police urbaine, avec la contribution des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1996EXTRAIT Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995, a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau dans notre pays. Pour vous proposer [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement s'est fixé, parmi d'autres priorités, celle, primordiale aux yeux de nos concitoyens, de rétablir la sécurité des personnes et des biens. C'est une exigence républicaine dont la mise en oeuvre repose d'abord sur la mobil[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser successivement : la place du directeur départemental de la sécurité publique dans l'organisation de la police nationale ; ses missions ; les modalités de fonctionnement des services ainsi [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] le Premier Ministre a demandé aux commissaires de la République de mettre en place dans chaque département un comité de lutte contre la toxicomanie [CDLT] [...]. Compte tenu de la gravité du problème de la toxicomanie aussi bien e[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin de donner un cadre concret à cet objectif et de répondre aux problèmes posés dans certains quartiers, il est demandé aux 15 départements prioritaires de la politique de la Ville auxquels il est prévu d'ajouter le département de Par[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; TERRIER F. ; J. C. KARSENTY ; D. CHARVET | 1993EXTRAIT Trois des quatre priorités définies pour 1993, l'aide aux victimes, la prévention de la récidive et la lutte contre les toxicomanies, concernent directement la justice. Les deux premières doivent, comme en 1992, être prises en compte da[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT La lutte contre les violences en milieu scolaire s'inscrivant dans un objectif plus vaste de lutte contre l'insécurité urbaine, il y a lieu d'introduire cette priorité dans le cadre du plan départemental de sécurité afin de lui conférer[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; J. TOUBON ; C. MILLON ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS | 1997Cette circulaire précise et enrichie le cadre de travail élaboré par la circulaire du 9 septembre 1993 afin de parvenir à une plus grande efficacité des plans départementaux de sécurité. Les priorités nationales sont désormais les suivantes (san[...]Texte legislatif
Les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) se substituent à celles de la police nationale, lesquelles avaient elles-mêmes pour partie remplacées, à partir de 1990, les directions départementales des polices urbaines. Les DDSP [...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans chaque région, en matière médico-sociale et sociale, la direction régionale [DRASS]et les directions départementales [DDASS], assurent sous l'autorité des préfets de région et de département, l'animation et la régulation des politi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les publics prioritaires au niveau national sont : - les familles et les adultes seuls avec enfants dans la perspective d'assurer le respect du droit à une vie familiale ainsi que le prévoit l'article 124 de la loi du 29 juillet 1998 p[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire, qui se situe dans le cadre de la poursuite de l'application du programme national de lutte contre les exclusions du 4 mars 1998, se borne à préciser quelques points relatifs au contenu du programme dans sa premiè[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère de la santé et de la protection sociale ; Ministère de la famille et de l'enfance ; Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; J. J. TRÉGOAT ; D. DE LEGGE | 2004EXTRAIT Faisant suite à cette proposition du rapport sur les services aux familles remis par Mme de Panafieu au ministre délégué à la famille, il a été décidé, lors de la conférence de la famille précitée, de mettre en place des « Point Info Fa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les projets de créations de places devront apporter une réponse aux besoins encore non satisfaits, en portant une attention particulière, dans le respect des priorités définies dans les SDAHI (schémas départementaux de l'accueil de l'hé[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1988 sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour but de préciser le rôle des directions départementales de l'action sanitaire et sociale dans cette lutte contre la toxicomanie. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utili[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 des transferts prévus par la loi du 22 juillet 1983 conduit à un système dans lequel l'Etat et le Département sont chacun pleinement responsables des dépenses relatives aux compétences qui leur s[...]Texte legislatif
Informations concernant les modalités de prise en charge financière des dépenses de prévention et d'hospitalisation des toxicomanes ainsi que les dépenses d'équipement des établissements de soins pour toxicomanes.Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectées pour 1989 sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédit qui vous seront affectées en 1985 sur le chapitre n°47-14, article 60 du budget de l'Etat, pour le financement des structures et établissements san[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Délégation interministérielle à la ville (St Denis la Plaine) | 1996EXTRAIT La direction générale de la santé, la direction de l'action sociale et la délégation interministérielle à la ville ont décidé d'élaborer une circulaire commune relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté afin d'a[...]Texte legislatif
La présente instruction crée un dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes destinés aux jeunes et à leurs parents (PAEJ), s'adressant en priorité aux adolescents et jeunes majeurs rencontrant diverses difficultés : conflits famili[...]Texte legislatif
DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction générale de l'action sociale ; W. DAB ; E. COUTY ; J. J. TRÉGOAT | 2004EXTRAIT Ces consultations [consultations jeunes consommateurs ou consultation cannabis ou CJC] doivent permettre une meilleure prise en compte des demandes des jeunes et de leur entourage en difficulté avec cette consommation et en facilitant l[...]Texte legislatif
DGS | 1993EXTRAIT La présente circulaire commente le dispositif d'origine expliqué dans la circulaire du 20 janvier 1988, en ce qu'il demeure inchangé, et précise les adaptations et modifications prévues, dans ce domaine , par les nouveaux décrets. Vous [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; HORPS M. | 1980EXTRAIT En premier lieu, il importe d'imputer sur les budgets appropriés les dépenses dues à la toxicomanie. Le chapitre 953-58 du budget départemental est réservé aux dépenses effectuées dans des établissements sanitaires. (Hôpitaux, centres s[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; M. T. PIERRE ; J. M. RUCH | 1989EXTRAIT Au cours de ces dernières années, un nombre croissant d'enquêtes épidémiologiques ou statistiques en toxicomanie a été lancé à l'échelon national, régional ou départemental à la suite d'initiatives diverses. La multiplication de ces étu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les objectifs de la politique définie par les pouvoirs publics sont les suivants : en matière de prévention, les actions sont dirigées à la fois : - vers la population générale (pour une information sur les comportements à risque, un d[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; DGS ; E. MENGUAL ; S. MAHIEUX | 1998EXTRAIT Comme en 1997, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des structures de lutte contre l'alcoolisme est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD ; F. DELAFOSSE ; M. LAGRAVE | 1988EXTRAIT [...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme e[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet d'informer les équipes chargée de la lutte contre les maladies infectieuses dans les DDASS des modalités pratiques de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de notification anonymisée des maladies infectieuse[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. D'AUTUME ; D. BANQUY | 2000EXTRAIT Comme en 1998, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les nouvelles compétences de police judiciaire des agents du ministère de la santé dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, ainsi que les orientations des plans départementau[...]Texte legislatif
Cette circulaire a pour objet de préciser les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 qui intègre les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) dans le champ des établissements médico-sociaux et bascule l[...]Texte legislatif
Accompagnement de la mise sur le marché des médicaments de traitement des pharmaco-dépendances aux opiacés avec mise en place de comité de suivi départementaux et formation des professionnels.Texte legislatif
EXTRAIT Suite à la note de service sus-référencée [n°99-556], la DGS a procédé à la répartition des crédits obtenus en mesures nouvelles. [...] 1 - Répartition des mesures nouvelles obtenues sur l'enveloppe médico-sociale de la LFSS 2000 (27,5[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'économie et des finances ; A. MOREL ; D. MORIN | 1996EXTRAIT Comme en 1995, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] et des structures de lutte contre l'alcoolisme [CCAA] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le nombre des centres de consultations reste stationnaire. Ainsi, seize départements restent totalement dépourvus de consultation hospitalière de tabacologie. La répartition géographique de ces consultations illustre l'inégalité persist[...]