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Thésaurus TOXIBASE > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > DEPARTEMENT
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Rapport
Ce guide, à destination des professionnels du département impliqués dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur les produits licites et illicites, permet de connaître et reconnaître la place de chaque [...]
Rapport
A. C. BRISACIER ; C. DIAZ GOMEZ ; A. CADET-TAÏROU ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; C. PALLE ; A. PHILIPPON ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2017Ce portrait de territoire, conçu par l'OFDT grâce à un financement de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médico-sociale dans le champ de[...]
Rapport
F. BECK ; C. DIAZ GOMEZ ; A. CADET-TAÏROU ; M. GANDILHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; C. PALLE ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2017Ce portrait de territoire, conçu par l'OFDT grâce à un financement de l'Agence régionale de santé Grand-Est, propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médico-sociale dans le champ des addiction[...]
Rapport
F. BECK ; C. DIAZ GOMEZ ; A. CADET-TAÏROU ; M. GANDILHON ; T. GAUDUCHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; I. OBRADOVIC ; C. PALLE ; C. PROTAIS | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2016Ce portrait de territoire propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médicosociale dans le champ des addictions observées dans la région Nord Pas-de-Calais en 2016. Il s'appuie sur l'ensemble de[...]
Rapport
F. BECK ; A. CADET-TAÏROU ; T. GAUDUCHON ; O. LE NEZET ; A. LERMENIER-JEANNET ; I. OBRADOVIC ; C. PALLE | Paris : OFDT | Portrait de territoire | 2016Ce portrait de territoire propose un état des lieux complet des consommations de substances psychoactives et de l'offre médicosociale dans le champ des addictions observées dans la région Rhône-Alpes en 2015. Il s'appuie sur l'ensemble des sourc[...]
Rapport
Cette note constitue la synthèse des travaux entrepris avec le comité scientifique alcool et jeunes depuis 2007 ainsi qu'une analyse des données collectées par le centre d'information sur les drogues et les dépendances (CIRDD) de Bretagne : usag[...]
Rapport
Rapport
V. FUMAT ; A. GERBEAUX ; M. POULHES | Paris : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | 2022L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]
Article : Périodique
La rédaction de cet article fait suite à une précédente publication effectuée dans le Flyer n° 33 autour de la répartition par département des patients recevant un traitement par Buprénorphine Haut Dosage (BHD) ou par méthadone. Celle-ci avait é[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'organisation du service public de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies est fixée par un règlement départemental [...]. Art. 2. - Le règlement départemental détermine [...] la division du dé[...]
Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la Justice ; R. BOULIN ; R. PLEVEN | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique, les établissements inscrits sur la liste figurant en annexe au présen[...]
Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la Justice ; R. BOULIN ; R. PLEVEN | 1971EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue d'assurer la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique, les médecins inscrits sur la liste figurant en annexe au prése[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]
Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; R. RICARD ; WIDMER G. | 1955EXTRAIT Art. 1er. - [...] Dans chaque département, le directeur départemental de la santé effectue, par l'intermédiaire du laboratoire départemental ou d'un laboratoire d'hôpital, les commandes des flacons destinés à recevoir les prélèvements s[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements agréés en vue de la cure de désintoxication des personnes usant de façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]
