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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > COMMUNE
COMMUNESynonyme(s)MAIRIE MUNICIPALITEVoir aussi : |
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Article : Périodique
Rapport
This report is the work of the Civil Society Forum on Drugs (CSFD), an expert group of the European Commission (EC) consisting of more than 40 civil society representatives across Europe working in a variety of professional fields. One of the th[...]Article : Périodique
L'apparition des botellònes ont obligé les autorités à réfléchir sous un angle nouveau au problème de «l'alcool et les jeunes». Un rassemblement spontané dans un espace public fait partie a priori des libertés individuelles, mais dès lors que le[...]Rapport
Cette approche sociologique des trafics de drogues permet de dégager trois idées principales : l'intérêt et les limites des dossiers d'instruction, la diversité des pratiques des services de police et des politiques pénales en matière de stupéfi[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2014EXTRAIT Les objectifs précis assignés aux CCOP [cellule de coordination opérationnelle du partenariat] doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration des la tranquillité publique. [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011EXTRAIT Avant l'entrée en vigueur de la LOPPSI, il n'existait pas de disposition permettant au préfet d'agir contre les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées. L'article 89 complète les articles L.2215-6 et [...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS | 1985EXTRAIT L'effort de lutte contre la délinquance, engagé par l'Etat, s'est trouvé renforcé cette année par l'action des collectivités locales qui y ont été associées [...]. Le bureau exécutif du conseil national de prévention de la délinquance a[...]Rapport
What are the capabilities and interests of cooperation networks, as far as the panEuropean facilitation of European Union action on city-level action on drugs and petty crime may be concerned? This study is one of three related sub-studies, requ[...]Périodique
B. BERTINI | 2000FRANÇAIS : Ce dispositif, né en octobre 1999 en plein coeur du quartier de la Goutte d'Or à Paris, est constitué de 10 personnes au total (7 éducateurs de rue et 3 coordinateurs). Cette équipe s'est donnée pour mission d'établir et de renforcer[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2007EXTRAIT Article 3. [...] Sous-section 5 "De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants" Art. R. 131-46. - Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prévu à l'article 13[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2015EXTRAIT Article 1. - Le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié : [...] Section III De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets Art. R. 633-6. - Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 e[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER | 1983EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national de prévention de la délinquance. Art. 2. - Le conseil a pour mission : D'assurer en permanence la connaissance des diverses formes de délinquance et de suivre le[...]Article : Périodique
CONTASSOT Y. ; DELANOE B. ; P. SEGUIN ; TIBERI J. ; P. MOTTARD ; PEYRAT J. |Le comité de rédaction de la revue s'est adressé aux hommes politiques, à la veille des élections françaises municipales, et leur a demandé leur avis et celui de leur parti sur la réduction des risques. En effet, la position du monde politique s[...]Périodique
FRANÇAIS : En avril 2003, le Service de Police de Vancouver (SPV) a initié une opération sévère dans le quartier du Downtown Eastside, fréquenté par des utilisateurs de drogue et où sévit l'une des pires épidémies de VIH/sida dans le monde indu[...]Brochure
FRANÇAIS : Cette brochure fait partie d'une série de publications élaborées par le VAD (Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen) en collaboration avec les plate-formes prévention des provinces flamandes (Belgique) et le soutien financie[...]Brochure
LAMBRECHTS M. C. ; VAD | Brussel : VAD, (Een lokaal alcohol- en drugbeleid. Schakel jezelf in !) | 1998FRANÇAIS : Cette brochure fait partie d'une série de publications élaborées par le VAD (Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen) en collaboration avec les plate-formes prévention des provinces flamandes (Belgique) et le soutien financie[...]Rapport
FRANÇAIS : Dans le cadre d'un programme de recherche (financé par le programme interdisciplinaire de recherche sur la ville / PIRVilles du C.N.R. S. avec l'apport de la Délégation Interministérielle à la Ville / D.I.V.), sur la " production lo[...]Bulletin : Périodique
Interstats Info rapide, n°26 - Juillet 2023 - Géographie des infractions liées aux stupéfiants à l'échelle communale en 2022
A. GERBEAUX ; A. POISSONNIER | 2023En 2022, les services de police et de gendarmerie nationales ont mis en cause 251 400 personnes pour usage de stupéfiants et 49 000 personnes pour trafic de stupéfiants sur l'ensemble du territoire (métropole et DROM), soit respectivement 3,7 mi[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.13, n°5 - Décembre 2000 - L'implantation locale des Programmes d'Echange de Seringues pour les toxicomanes (PES)
P. BENEC'H LE ROUX | 2000Dans les années 1980, la recherche d'une politique alternative de la drogue se révèle urgente pour enrayer l'épidémie de sida. En effet, les consommateurs de drogues par injection sont particulièrement exposés au virus par le partage des seringu[...]Article : Périodique
KAYABA K. ; WAKABAYASHI C. ; KUNISAWA N. ; SHINMURA H. ; YANAGAWA H. |ENGLISH : We conducted a nationwide survey to evaluate the effect of implementing a smoke-free policy in municipalities that forbid teachers to smoke on school premises. Questionnaires were mailed to 3207 municipalities throughout Japan. After[...]Congrès
La première journée de cette conférence a été consacrée à un tour d’horizon des politiques menées par les villes européennes (Paris, Londres, Berlin, Stockholm, Reykjavik, Madrid) en matière de lutte contre la drogue. Deux tables rondes ont été [...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1995Il est souhaitable que les communes les plus touchées par la toxicomanie mettent en place un dispositif de récupération des seringues usagées afin de réduire les risques de contamination accidentelle, de contribuer à apaiser les esprits dans les[...]Texte legislatif
SOMMAIRE Quel est le rôle des Pouvoirs publics dans le ramassage du matériel d'injection dans les lieux publics ? Quels sont les risques infectieux en cas de piqûre accidentelle ? Quels sont les gestes à faire en cas de piqûre accidentelle ? Qu[...]Texte legislatif
2019Cette loi vise la simplification de la réglementation des débits de boisson pour en favoriser une meilleure application. Sont notamment concernés le respect des exigences de santé publique (en particulier pour la protection des mineurs) et une m[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; M. ROCARD ; A. SAVARY ; R. QUILLOT ; J. LANG | 1983EXTRAIT Art. 26. - Les communes, département ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducativ[...]Rapport
L’auteur, adjoint au maire d’Orléans, préconise un certain nombre de mesures afin de « lutter énergiquement contre les conduites addictives » : 1) Une nécessaire évolution législative : une « contraventionnalisation » intelligente fondée par e[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité et de la Justice, n°26 - décembre 2013 - Le maire, la prévention et la sécurité
2013Périodique
*** | 1999FRANÇAIS : Rompre le lien entre toxicomanie et délinquance est LA priorité de la nouvelle direction du service de lutte contre la drogue de la police métropolitaine de Londres. Le Commandeur Andy Hayman met tout en oeuvre pour répondre aux atte[...]Périodique
CARIS L. ; SELAME T. ; M. I. AGURTO | 2000FRANÇAIS : Cet article présente la création de systèmes communaux de prévention qui utilisent le modèle opératoire développé par l'Université du Chili pour des actions de prévention dans divers communautés du Chili. Les étapes du modèle opérato[...]Livre
FESU / EFUS | 1996FRANÇAIS : Ce livre est un document d'étape dans l'expérience des villes appartenant au réseau "Sécurités Europe". Il propose une méthodologie pour la mise en oeuvre d'une stratégie locale de réduction de l'insécurité dans les villes. En premie[...]Livre
Depuis 1983, les politiques de prévention de la délinquance constituent une thématique centrale de la politique de la ville. A partir des projets et des outils élaborés au sein des conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), la pr[...]Périodique
J. NEGREIROS | 2003ENGLISH : Describes a number of studies focused on prevalence estimation of problematic drug use in five Portuguese cities using the capture-recapture method. A list of agencies that deal with drug addicted populations was drawn up, which incl[...]Thèse, mémoire
G. PRADELLE | 1996L'auteur rappelle dans un premier temps l'historique de la toxicomanie et des réponses pénale, sanitaire et sociale, ainsi que les fondements et l'application du concept de prévention par les pouvoirs publics en France et en Saône-et-Loire. Aprè[...]Livre
Rapport
Un état des lieux est effectué, rassemblant des données sur l'usage de stupéfiant, la consommation d'alcool et ses conséquences, le dopage, les toxicomanies en milieu sportif, puis le tabagisme. Les réponses apportées en matière de prévention so[...]Rapport
Ce document final est composé de quatre parties : I - Le document de synthèse présenté à Lyon, document de travail préparé par les experts, qui a fait l'objet de discussions, notamment au niveau des recommandations II - Les recommandations te[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce document a été commandé et réalisé dans le but de fixer un cadre pour la prévention primaire des toxicomanies dans la ville de Lunel (Hérault). Le compte-rendu des réunions, les examens de documents, les entretiens effectués, la m[...]Article : Périodique
C'est devenu une petite musique (de nuit), répétitive, lancinante : le XVIIIe arrondissement de Paris voit se concentrer toutes les délinquances et autant d'insécurité. Après des années de procès et de querelles entre les structures pour toxicom[...]Périodique
Rapport
Malgré 20 ans d'expérience française en la matière, l'implantation d'automates de réduction des risques reste encore difficile sur certains territoires, le plus souvent par méconnaissance de l'intérêt de ce dispositif en termes de santé publique[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le titre même de l'article situe le contexte et l'objectif que se sont fixés les auteurs, médecins de prévention et alcoologues. La campagne de prévention du risque alcool conçue pour le personnel communal d'une grande ville du Val-[...]