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Thésaurus TOXIBASE > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > COMMUNE
COMMUNESynonyme(s)MAIRIE MUNICIPALITEVoir aussi : |
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Article : Périodique
L'apparition des botellònes ont obligé les autorités à réfléchir sous un angle nouveau au problème de «l'alcool et les jeunes». Un rassemblement spontané dans un espace public fait partie a priori des libertés individuelles, mais dès lors que le[...]Rapport
Cette approche sociologique des trafics de drogues permet de dégager trois idées principales : l'intérêt et les limites des dossiers d'instruction, la diversité des pratiques des services de police et des politiques pénales en matière de stupéfi[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur ; T. LATASTE | 2014EXTRAIT Les objectifs précis assignés aux CCOP [cellule de coordination opérationnelle du partenariat] doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration des la tranquillité publique. [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011EXTRAIT Avant l'entrée en vigueur de la LOPPSI, il n'existait pas de disposition permettant au préfet d'agir contre les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées. L'article 89 complète les articles L.2215-6 et [...]Texte legislatif
Ministère de la justice ; P. P. CABOURDIN ; C. D'HARCOURT ; J. M. HUET | 2008Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS | 1985EXTRAIT L'effort de lutte contre la délinquance, engagé par l'Etat, s'est trouvé renforcé cette année par l'action des collectivités locales qui y ont été associées [...]. Le bureau exécutif du conseil national de prévention de la délinquance a[...]Rapport
What are the capabilities and interests of cooperation networks, as far as the panEuropean facilitation of European Union action on city-level action on drugs and petty crime may be concerned? This study is one of three related sub-studies, requ[...]Périodique
B. BERTINI | 2000FRANÇAIS : Ce dispositif, né en octobre 1999 en plein coeur du quartier de la Goutte d'Or à Paris, est constitué de 10 personnes au total (7 éducateurs de rue et 3 coordinateurs). Cette équipe s'est donnée pour mission d'établir et de renforcer[...]Texte legislatif
Ministère de la justice | 2007EXTRAIT Article 3. [...] Sous-section 5 "De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants" Art. R. 131-46. - Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prévu à l'article 13[...]Texte legislatif
Ministère de la justice | 2015EXTRAIT Article 1. - Le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié : [...] Section III De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets Art. R. 633-6. - Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 e[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER | 1983EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national de prévention de la délinquance. Art. 2. - Le conseil a pour mission : D'assurer en permanence la connaissance des diverses formes de délinquance et de suivre le[...]Article : Périodique
CONTASSOT Y. ; DELANOE B. ; P. SEGUIN ; TIBERI J. ; P. MOTTARD ; PEYRAT J. |Le comité de rédaction de la revue s'est adressé aux hommes politiques, à la veille des élections françaises municipales, et leur a demandé leur avis et celui de leur parti sur la réduction des risques. En effet, la position du monde politique s[...]Périodique
FRANÇAIS : En avril 2003, le Service de Police de Vancouver (SPV) a initié une opération sévère dans le quartier du Downtown Eastside, fréquenté par des utilisateurs de drogue et où sévit l'une des pires épidémies de VIH/sida dans le monde indu[...]Brochure
FRANÇAIS : Cette brochure fait partie d'une série de publications élaborées par le VAD (Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen) en collaboration avec les plate-formes prévention des provinces flamandes (Belgique) et le soutien financie[...]
