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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > COMMUNE
COMMUNESynonyme(s)MAIRIE MUNICIPALITEVoir aussi : |
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G. FAUVEL ; C. POL ; C. BADER ; F. MERCIÉ | 2012
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 34, n°4, Décembre 2012) Article : PériodiqueFRANÇAIS : La ville de La Rochelle accueille, tout au long de l'année, des évènements culturels et festifs de première importance, comme les Francofolies. Lieu de fêtes et de rencontres, son centre historique est largement investi par des publi[...]
This report is the work of the Civil Society Forum on Drugs (CSFD), an expert group of the European Commission (EC) consisting of more than 40 civil society representatives across Europe working in a variety of professional fields. One of the th[...]
L'apparition des botellònes ont obligé les autorités à réfléchir sous un angle nouveau au problème de «l'alcool et les jeunes». Un rassemblement spontané dans un espace public fait partie a priori des libertés individuelles, mais dès lors que le[...]
Cette approche sociologique des trafics de drogues permet de dégager trois idées principales : l'intérêt et les limites des dossiers d'instruction, la diversité des pratiques des services de police et des politiques pénales en matière de stupéfi[...]Nouveauté
Swaps, n°107-108 - Eté 2024 - Chemsex dans 8 villes d'Europe
2024
Bulletin : Périodique
EXTRAIT Les objectifs précis assignés aux CCOP [cellule de coordination opérationnelle du partenariat] doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration des la tranquillité publique. [...]![Circulaire du 28 mars 2011 d'application de la LOPPSI [loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure] en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=67607)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Avant l'entrée en vigueur de la LOPPSI, il n'existait pas de disposition permettant au préfet d'agir contre les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées. L'article 89 complète les articles L.2215-6 et [...]
EXTRAIT L'effort de lutte contre la délinquance, engagé par l'Etat, s'est trouvé renforcé cette année par l'action des collectivités locales qui y ont été associées [...]. Le bureau exécutif du conseil national de prévention de la délinquance a[...]
What are the capabilities and interests of cooperation networks, as far as the panEuropean facilitation of European Union action on city-level action on drugs and petty crime may be concerned? This study is one of three related sub-studies, requ[...]
FRANÇAIS : Ce dispositif, né en octobre 1999 en plein coeur du quartier de la Goutte d'Or à Paris, est constitué de 10 personnes au total (7 éducateurs de rue et 3 coordinateurs). Cette équipe s'est donnée pour mission d'établir et de renforcer[...]
EXTRAIT Article 3. [...] Sous-section 5 "De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants" Art. R. 131-46. - Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prévu à l'article 13[...]
EXTRAIT Article 1. - Le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié : [...] Section III De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets Art. R. 633-6. - Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 e[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national de prévention de la délinquance. Art. 2. - Le conseil a pour mission : D'assurer en permanence la connaissance des diverses formes de délinquance et de suivre le[...]
CONTASSOT Y. ; DELANOE B. ; P. SEGUIN ; TIBERI J. ; P. MOTTARD ; PEYRAT J. | 2001
Dans Swaps (n°20, Janvier-février-mars 2001) Article : PériodiqueLe comité de rédaction de la revue s'est adressé aux hommes politiques, à la veille des élections françaises municipales, et leur a demandé leur avis et celui de leur parti sur la réduction des risques. En effet, la position du monde politique s[...]
