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CCPDSynonyme(s)CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCEVoir aussi : |
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Rapport
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; P. JOXE | 1990EXTRAIT L'action préventive qui tend à empêcher le passage à l'acte participe directement à la lutte contre la délinquance et la criminalité ; elle est aussi un moyen privilégié du rapprochement de la police et de la population. [...] Chaque s[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2014EXTRAIT Les objectifs précis assignés aux CCOP [cellule de coordination opérationnelle du partenariat] doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration des la tranquillité publique. [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; C. GUÉANT | 2011On y détaille les mesures de couvre-feu administratif ou judiciaire à l'égard des mineurs. Il est d'ailleurs précisé que ces dispositions sont d'application immédiate. On retrouve les nouveautés concernant la vidéoprotection : nouvelles finalité[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la nouvelle orientation ainsi donnée à la lutte contre le petit trafic de stupéfiants ne fait pas obstacle à ce que vous recouriez, chaque fois que les circonstances le permettront, aux procédures susceptibles de privilégier la ré[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. P. DINTILHAC ; Y. ROBINEAU ; TERRIER F. | 1990EXTRAIT En 1990, de nouveaux conseils communaux de prévention de la délinquance se sont créés portant leur nombre à 660. Par ailleurs, 369 contrats action-prévention ont été passés entre les collectivités locales et l'Etat qui a consacré 71.5 m[...]Texte legislatif
Circulaire instaurant les CES comme outil privilégié de la politique du Ministère de l'éducation nationale et de la culture en matière de toxicomanie et conduites à risques. Les orientations de ce texte sont les suivantes : - favoriser une meil[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY | 1983EXTRAIT La création de ces conseils traduit la volonté du Gouvernement de conduire une politique résolue de prévention au plus près des réalités locales, en rapprochant l'ensemble des acteurs concernés. La prévention de la délinquance est une p[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1990Je vous rappelle les priorités retenue : [...] la prévention locale des toxicomanies. [...] Les conseils locaux de prévention de la délinquance devront désormais travailler sur l'élaboration de plans pluriannuels qui déboucheront sur la conclus[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes pu[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER | 1983EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national de prévention de la délinquance. Art. 2. - Le conseil a pour mission : D'assurer en permanence la connaissance des diverses formes de délinquance et de suivre le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le conseil départemental de prévention de la délinquance a pour mission : - d'étudier dans le département les diverses formes de délinquance ainsi que leur perception par la population ; - d'établir chaque année un rapport s[...]Texte legislatif
Le ministère de la jeunesse et des sports participe pour la 8ème année consécutive au programme de lutte contre les toxicomanies mis en oeuvre par le Gouvernement et coordonné par la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicoma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le programme proposé, pour l'année 1997, à la MILDT dispose d'un financement de 10 MF et se fixe les orientations générales suivantes : - conforter la démarche de prévention globale fondée sur la notion de santé au sens où la définit l[...]Texte legislatif
MILT ; CNPD ; G. BONNEMAISON ; J. C. KARSENTY | 1986EXTRAIT Depuis leur création en 1983, la plupart des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance sont intervenus dans la lutte contre la toxicomanie. Leurs commissions ou groupes de travail ont remobilisé l'ensemble des[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. ROCARD | 1988EXTRAIT C'est pourquoi j'ai décidé de reconduire en 1989 la procédure des contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville, en direction des communes et des départements. [...] En 1989, les actions visant à développer le sentimen[...]Texte legislatif
EXTRAIT : La création de comités d'environnement social figure parmi les mesures annoncées récemment par le ministre d'Etat. La mise en place de ces comités, qui doit être prévue selon les orientations de la lettre ci-jointe, doit faire l'obje[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°33 - 3e trimestre 1998 - Les partages de la sécurité : médiation, partenariat, proximité
G. BERLIOZ ; L. DUBOUCHET ; P. ESTEBE ; H. LEON ; J. DONZELOT ; A. WYVEKENS ; H. LAGRANGE ; L. BUI TRONG | 1998Médiation, partenariat, proximité, coproduction... Ces mots, s'ils n’épuisent pas le réel, témoignent de ses profondes mutations. Au besoin de sécurité doivent répondre de nouvelles formes d'action et de participation qui passent par la mise en [...]Article : Périodique
La notion de politique locale de prévention est floue et complexe. Elle interpelle l'ensemble des partenaires de la collectivité qui en donnent souvent des définitions très différentes. Les interlocuteurs sont nombreux à tous les niveaux: Etat, [...]Congrès
N. NELZY | 1994Présentation de la philosophie, des objectifs et des projets du CCPDT (Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et de la Toxicomanie) de Trinité.Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport du Conseil National des Villes 1998/2001 relate les activités de cette instance, chargée depuis sa création en 1989 "d'animer le débat, faire émerger des idées, être une force de proposition" concernant la politique de la [...]Rapport
FRANÇAIS : Ce document a été commandé et réalisé dans le but de fixer un cadre pour la prévention primaire des toxicomanies dans la ville de Lunel (Hérault). Le compte-rendu des réunions, les examens de documents, les entretiens effectués, la m[...]