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Thésaurus mots-clés > Prise en charge > Types de prise en charge > PRESCRIPTION MEDICALE
PRESCRIPTION MEDICALESynonyme(s)CARNET A SOUCHE ;ORDONNANCE ORDONNANCE SECURISEEVoir aussi : |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. − La prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale est limitée à douze semaines de traitement.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale est limitée à 12 semaines de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté le médicament[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié, les mots : "méthadone et ses sels" sont remplacés par les mots : "méthadone et ses sels présentés sous forme de solution buvable".Texte legislatif
EXTRAITS : Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La liste des indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles, prévue à l'article 1er du décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 susvisé, pour lesquelles l'usage médical du[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 1991 sont complétés comme suit : Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - I. – L'arrêté du 14 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : [...] L'article 6 est ainsi modifié: [...] Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l'article R. 5132-22, les pharmaciens d'officine peuvent renouveler,[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Sont soumises à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale [obligation faite au patient d'indiquer au prescripteur, à chaque prescription, le nom du pharmacien qui sera charg[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont radiées de la liste des substances mentionnées à la première partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances suivantes : - flunitrazépam ; - triazolam. Art. 2. - Après l'article 1er de l'arr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale en médecine humaine et vétérinaire à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de phar[...]Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale en médecine humaine et vétérinaire à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de phar[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistag[...]Texte legislatif
L'utilisation des anciens carnets à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit cesser au 31 décembre 1991.Texte legislatif
EXTRAIT Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique ; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance, [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont radiés de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours les médicaments suivants : - hydrom[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé est abrogé et remplacé par : La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques et transmuqueux doit être fraction[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : - hydromorphone et ses sels, par voie orale ; - morphine et ses sels, préparations orales autres que[...]Texte legislatif
Il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de buprénorphine à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance ou d'abus. EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments à base de bupré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - La délivrance des médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours. Art. 2. - [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de quatorze jours. Art. 2. - Les di[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er bis de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé est complété par une phrase rédigée comme suit : « Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "ce médicament ne peut être prescrit pour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants : Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Fénétylline ou ses sel[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La provision de médicaments classés comme stupéfiants que peuvent détenir, pour leur usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est fixée à dix unités de prise. [...] Ar[...]