Historique
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (810)
Ajouter le résultat à votre sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
FRANÇAIS : La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux de la drogue se concrétise. L'affaire de la Société Basco-landaise, l'une des premières de cette importance, montre que la France est aussi visée pa[...]
ENGLISH : A multi-agency approach to arrest referral is described. While such schemes are now widely accepted within a range of measures designed to break the drug/crime link, there exists great variation in terms of the type of scheme, the se[...]
Le suivi d'une cohorte de dossiers de recherche de procédure pénale et de mise en cause, depuis la saisie d'un service de police jusqu'à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pé[...]
J. J. YVOREL | 2005
Dans Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n°59, 4e trimestre 2005) Article : PériodiqueLes deux lettres du commissaire central de la ville de Nice présentées ici sont issues des archives de la correspondance générale de la Division criminelle, service de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justic[...]
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et des droits indirects sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données [...]
Désormais, tout conducteur suspecté d'avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Cette simplification permet[...]
EXTRAIT Art. 8. - Sont rattachés à la sous-direction des affaires criminelles les services à compétence nationale suivants : l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, institué par le décret du 21 novembre 1933 susv[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Troubl[...]
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation [...]
EXTRAIT Article 10. - Le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes est composé de : - la division de lutte contre le crime organisé, qui comprend l'Office central de lutte contre le crime organisé, institué par l[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est inséré, après l'article A. 35, une section 3 ainsi rédigée : "Section 3 - Désignation des agents des douanes ch[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX | 2016
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dis[...]
Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 2. - Les officiers et agents de police judiciaire jugés aptes, après une formation s[...]
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; R. RICARD ; WIDMER G. | 1955
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - [...] Dans chaque département, le directeur départemental de la santé effectue, par l'intermédiaire du laboratoire départemental ou d'un laboratoire d'hôpital, les commandes des flacons destinés à recevoir les prélèvements s[...]
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; J. P. JOURDAIN | 2005
Texte legislatifEXTRAIT Art. 4. - Le programme des épreuves est joint en annexe [...]. Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Psychopathologie des conduites addictives ; [...] e) Approches psychologiques de la délinquance et de[...]
