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Rapport
Périodique
W. WESTERA ; R. J. M. NIESINK | 2001This paper outlines and discusses the use of a self-contained multimedia training program that allows professionals to improve their scientific thinking and reasoning skills. In many domains, scientific research produces new knowledge and insigh[...]Périodique
D. T. HARTZ ; M. A. PETER BANYS ; S. M. HALL ; FRAZER J. | 1994FRANÇAIS : Le système CRIS est destiné à fournir des informations sur la fréquentation des services et le déroulement du traitement, et à servir de support aux soins dans le domaine de l'addiction. Ce système comble un besoin souvent laissé de [...]Livre
S. LE DORAN ; P. ROSE | 1998FRANÇAIS : De tout temps le crime organisé a su tirer un maximum de profit de la technologie. Les gangs de Chicago ont été parmi les premiers utilisateurs du téléphone. A l'heure d'Internet et des autoroutes de l'information, les nouvelles tech[...]Livre
Internet offre de multiples possibilités : recherche documentaire, jeu, communication sans contrainte de temps ni d'espace. Sa démocratisation et l'extrême facilité de son usage en font un outil très populaire. Certains usagers développent cepen[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; C. BRECHOT ; H. DOUCHIN ; INSERM | 2003EXTRAIT Article 1er. - Il est créé à l'INSERM, sous la responsabilité de Jean-Paul Moatti, [...] un traitement automatisé d'informations dont la finalité est l'étude des prescriptions d'antidépresseurs et d'anxiolytiques dans le cadre de la méd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est mis en place au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la réalisation d'une base de données en vue d'obtenir les résultats des co[...]Texte legislatif
Ce décret maintient un équilibre entre le souci de simplifier les obligations de suivi de ces médicaments et la nécessité de tenir compte des obligations de traçabilité et de sécurité prévues dans les conventions internationales de l’ONU (1961 s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 6. - L'Autorité de régulation des jeux en ligne [ARJEL] peut accéder aux données conservées dans le coffre-fort du support matériel d'archivage soit sur le site d'hébergement de ce dernier, soit en téléchargeant ces données à dista[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée la création, par le ministère de la justice et des libertés, de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " BIOAP " comportant des données biométriques et ayant pour finalités : a) D'établir une ca[...]Texte legislatif
La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008, adoptée lors de la présidence française de l'Union européenne, prévoit, à travers le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System), la dématérialisation du suivi des mouvements[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; V. PÉCRESSE ; F. BAROIN | 2011Lorsque l'arrêt de l'accès à une offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne a été ordonné par le président du tribunal de grande instance de Paris, les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs de sites doivent procéder à c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le ministère de la justice est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux personnes placées sous main de justice et écrouées, dénommé gestion informatisée des détenus en établis[...]Texte legislatif
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013Le décret autorise l'Agence française de lutte contre le dopage, en application de l'article L. 232-12-1 du code du sport et selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à c[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2014Pris en application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, ce décret met en place un traitement ayant pour finalité la mise à exécution des décisions prises par les autorités judiciaires, la gestion de la vie en détention et l[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1987EXTRAIT Art. 2. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1933 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Le tableau des lots devra être déterminé à l'avance et porté à la connaissance du public dans le cadre d'un règlement particulier publié au Journa[...]Article : Périodique
Despite the fact that there is no clear consensus from clinical trials on client-treatment matching guidelines for substance use problems, qualitative research with clinicians has begun to identify the factors that influence treatment placement [...]Texte legislatif
CNIL ; E. DE GIVRY | 2009EXTRAIT Aux termes de l'article 724 du code de procédure pénale, "les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté". Dans ce cadre et conformément aux dispositions [...]Texte legislatif
EXTRAIT La commission a été saisie par le ministère de l'intérieur d'une demande d'avis relative à un projet d'arrêté portant création par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) d'un fichier des courses et jeux [...]. La création [...]Texte legislatif
EXTRAITS : La commission prend acte que l'application Pulsar est une évolution de l'application Bureautique Brigade 2000 et que cette future application centralisée permettra aux unités territoriales de la gendarmerie nationale de gérer sur le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le traitement GIDE a pour finalité la mise à exécution des sentences pénales, des mesures de sûreté et des décisions prononcées par les autorités judiciaires. Seuls les modules "atelier-travail-formation" (ATF) et "cahier électronique d[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2011EXTRAIT L'article 1er du projet d'arrêté prévoit plusieurs finalités : celle de "centralisation des décisions de saisie et de confiscation dont elle est saisie quelle que soit la nature des biens ainsi que toutes les informations utiles relativ[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2013EXTRAIT Le traitement projeté a notamment pour objet la prévention, la recherche, la constatation et la poursuite des infractions à la réglementation antidopage et porte sur des données relatives à la santé des personnes concernées. [...] Le pr[...]Périodique
GUREL O. ; D. CARISE ; KENDIG C. ; T. Mc LELLAN | 2005ENGLISH : A study was completed on the use of a computer-based system that provided counselors with resources for client referrals to free or low- cost services within the community based on problems identitied with an Addiction Severity Index[...]