Accueil
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. A. IWEINS | 2007EXTRAIT Art. 3. - Les avocats réalisant l'une des activités visées à l'article 1 doivent faire preuve d'une vigilance constante et se doter de procédures internes propres à assurer le respect des prescriptions de la loi n°2004-130 du 11 février[...]Périodique
GOODSIR J. | 1991FRANÇAIS : Cet article rappelle les règles et les lois en matière de détention et d'interrogatoire en Angleterre, et insiste sur une bonne connaissance de la législation, pour les toxicomanes et leur entourage (famille, éducateur, thérapeute...).Périodique
A. MOLLA | 1996FRANÇAIS : L'auteur part d'un double constat critique : "l'indifférence et l'ignorance des gens de justice, toutes professions confondues, [à l'égard du sida], est une douloureuse évidence"; "ce sujet est d'ailleurs oublié, censuré, nié par les[...]Livre
F. X. ROUX-DEMARE, Éditeur scientifique ; G. ROUSSEL, Éditeur scientifique | Paris : Institut Universitaire Varenne | Colloques & Essais | 2019Ces dernières années, le trafic de stupéfiants a évolué de manière assez significative, notamment en Bretagne. Les filières d'approvisionnement, les réseaux de distribution, les types de produits et les modes de consommation se sont transformés.[...]Congrès
R. BOYER | 1990FRANÇAIS : Pour l'avocat, le toxicomane n'est pas un client comme les autres. L'avocat est prêt alors à se rallier aux intervenants présents sur le parcours du toxicomane.Chapitre
N. DORN | 1994FRANÇAIS : Présentation et évaluation des programmes d'orientation/drogues développés en Grande-Bretagne. Il faut noter que le taux de recours à ces programmes est faible, l'attitude des policiers à leur égard étant variable et les usagers rét[...]