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DROIT DE LA FAMILLE |
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Texte legislatif
Premier ministre | 2007Amélioration de la protection des enfants en situation à risque de maltraitance ou de négligence, notamment liées à des problèmes d'usages ou de dépendances aux drogues. EXTRAIT Art. 1er. - I. - Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du co[...]Rapport
Ce guide a pour principal objet d'exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme.